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Le développement économique s'est accompagné d'une forte croissance de la demande marchande et non marchande de nature qui peut être appréciée par une série d'indicateurs. Le dispositif légal et réglementaire mis en place à partir de la fin du 19e siècle n'a pas été suffisant pour corriger l'inadéquation entre la demande et l'offre de nature. La poursuite des tendances passées de la demande, associée à une sensibilité écologique croissante, qui conduit les français à placer la réduction de la pollution, la protection des paysages ainsi que la sauvegarde de la faune et de la flore parmi les sujets importants de préoccupation, ne peut donc qu'accentuer les déséquilibres observés. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la nature et le rôle des mesures agri-environnementales introduites en 1992, à l'occasion de la réforme de la PAC. L'examen, proposé dans cette communication, les éclaire sous deux angles distincts, en les replaçant d'une part dans le cadre de la politique environnementale et d'autre part dans celui de la politique agricole. Cet examen est destiné dans l'avenir à s'inscrire dans une analyse de leur efficience qui devra prendre en compte d'autres éléments avec en particulier leurs effets sur les marchés et les échanges.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; La Politique Agricole Commune s'est mise en place au cours des années 60 autour du référentiel global de modernisation des politiques publiques. Du point de vue de son contenu, elle était cohérente avec le contexte socio-économique de l'époque, c'est-à-dire orientée vers la modernisation des structures agricoles et I'accroissement de ta production en vue de I'autosuffisance alimentaire ; conformément à ces objectifs, la batterie d'instruments de politique économique mis en oeuvre était avant tout incitative (prix garantis), interventionniste et protectionniste par rapport au reste du marché mondial (prélèvements variables sous forme de restitutions à I'exportation, et de droits de douane à l'importation). Du point de vue de sa légitimation politique, la PAC avait été conçue comme le fer de lance de la construction européenne et avait pour vocation d'assurer une base solide et intégrative au projet communautaire ; dans l'échange pol1ique très fortement institutionnalisé auquel sa genèse a donné lieu, la composante corporatiste a eu un poids capital (les professionnels français ayant d'ailleurs été particulièrement actifs dans le processus).

La Politique Agricole Commune s'est mise en place au cours des années 60 autour du référentiel global de modernisation des politiques publiques. Du point de vue de son contenu, elle était cohérente avec le contexte socio-économique de l'époque, c'est-à-dire orientée vers la modernisation des structures agricoles et I'accroissement de ta production en vue de I'autosuffisance alimentaire ; conformément à ces objectifs, la batterie d'instruments de politique économique mis en oeuvre était avant tout incitative (prix garantis), interventionniste et protectionniste par rapport au reste du marché mondial (prélèvements variables sous forme de restitutions à I'exportation, et de droits de douane à l'importation). Du point de vue de sa légitimation politique, la PAC avait été conçue comme le fer de lance de la construction européenne et avait pour vocation d'assurer une base solide et intégrative au projet communautaire ; dans l'échange pol1ique très fortement institutionnalisé auquel sa genèse a donné lieu, la composante corporatiste a eu un poids capital (les professionnels français ayant d'ailleurs été particulièrement actifs dans le processus).

La discussion des hypothèses classiquement introduites dans le cadre d'une approche duale en théorie de la production permet de recenser les biais et limites d'une telle approche sur données microéconomiques agricoles. Il n'en demeure pas moins une réelle applicabilité dans l'évaluation de différentes politiques agricoles.

Faisant suite à une première tentative en 1962 sous l'impulsion de l'Alliance pour le progrès, une deuxième loi de réforme agraire est promulguée en Janvier 1975 au Honduras. L'originalité de cette dernière réside dans le mode d'organisation préconisé : La terre ne sera distribuée qu'à des groupes de paysans pour être travaillée collectivement, la forme juridique de ces groupes pourra être la coopérative de production ou l'entreprise associative paysanne dont Les statuts sont esquissés dans la loi.

Faisant suite à une première tentative en 1962 sous l'impulsion de l'Alliance pour le progrès, une deuxième loi de réforme agraire est promulguée en Janvier 1975 au Honduras. L'originalité de cette dernière réside dans le mode d'organisation préconisé : La terre ne sera distribuée qu'à des groupes de paysans pour être travaillée collectivement, la forme juridique de ces groupes pourra être la coopérative de production ou l'entreprise associative paysanne dont Les statuts sont esquissés dans la loi.

Faisant suite à une première tentative en 1962 sous l'impulsion de l'Alliance pour le progrès, une deuxième loi de réforme agraire est promulguée en Janvier 1975 au Honduras. L'originalité de cette dernière réside dans le mode d'organisation préconisé : La terre ne sera distribuée qu'à des groupes de paysans pour être travaillée collectivement, la forme juridique de ces groupes pourra être la coopérative de production ou l'entreprise associative paysanne dont Les statuts sont esquissés dans la loi.

Cette communication est une analyse exploratoire des mesures agri-environnementales (MAE) dans le périmètre de Parcs naturels régionaux (PNR). Elle montre que la mise en oeuvre des MAE, dans le contexte d'un PNR, tend à rendre complémentaires deux objectifs qui le sont difficilement sur un même territoire, à savoir la protection de l'environnement et le développement économique. Aussi, il apparaît intéressant non pas de comparer les MAE et les PNR dans la mise en oeuvre de ces deux objectifs, mais de comprendre sur la base d'arguments a priori, puis à l'appui d'exemples concrets, comment ils se renforcent dans la recherche d'une meilleure complémentarité entre environnement et développement.

Depuis son origine, la politique agricole commune a été caractérisée sur le plan intérieur par un fort soutien du prix des produits couverts par les Organisations Communes de Marché. La réforme de la PAC, décidée en Mai 1992 introduit plusieurs changements dans le système de soutien. Dans cette communication, l'objectif est de tenter une estimation des conséquences de la réforme sur les valeurs ajoutées régionales en comparant la situation qu'aurait donnée la prolongation des tendances passées (hors réforme) et la situation nouvelle créée par la réforme. La première section est consacrée à la présentation des hypothèses et de la méthodologie des simulations réalisées et la seconde au développement des résultats obtenus.

L'article comporte deux parties. La première partie donne une explication, en termes d'incitation et de valeur, des inefficacités qui affectent la pratique du loisir chasse et les ressources naturelles qui le supportent. Elle débouche sur une analyse économique des politiques cynégétiques. D'autre part, la gestion des ressources cynégétiques s'inscrivant dans un cadre territorial, il est également nécessaire de faire appel aux apports de l'économie régionale et territoriale pour expliciter, dans une deuxième partie, les relations pas toujours évidentes entre ressources cynégétiques et développement territorial dans un cadre d'analyse global.

Le premier objectif de cet article est de fournir un cadre théorique cohérent d'analyse d'une politique de contrôle de l'offre par les quantités, c'est a dire d'une politique de "gestion de l'offre". L'endogénisation des prix duaux associes aux biens contraints permet en effet de caractériser l'équilibre avec rationnement sur la base de la connaissance des comportements à l'équilibre sans rationnement. Il est ainsi possible d'évaluer la quasi-rente associée a un quota de production et d'identifier les principaux déterminants de cette quasi-rente : niveau du quota, prix des produits et facteurs variables, progrès technique. L'application au cas du quota laitier pour les deux principaux producteurs de la CEE, France et République Fédérale d'Allemagne, montre que les niveaux de la quasi-rente sont sensiblement différents et que les contributions relatives des facteurs varient également entre les deux nations.

Le conseil agricole revêt une importance stratégique pour les agriculteurs. Il est un moteur essentiel pour la promotion des processus d'innovation. Cependant les évolutions des contextes nationaux et mondiaux dans lesquels s'inscrivent les exploitations agricoles engendrent de profonds changements dans l'orientation des dispositifs de conseil, leur organisation et leur méthode d'intervention. Bien que le thème du conseil agricole ait fait l'objet d'une multitude d'articles de recherche au cours des dernières décennies, peu d'études dressent un panorama des apports et des débats dans la littérature scientifique. Ce travail, basé sur une ample revue de littérature, sur une période de dix ans, vise à caractériser les grandes thématiques de recherche liées au conseil agricole, ainsi que les principales équipes impliquées dans ces travaux. Les débats en cours, ainsi que les disciplines, les méthodes, les objets, les écoles de pensées et les postures de recherche sont analysés autour de cinq grands thèmes : 1) l'environnement institutionnel et les arrangements institutionnels nécessaires pour assurer le fonctionnement d'un système de conseil ; 2) l'évolution de la demande et de l'offre de conseil ; 3) les compétences mobilisées dans le cadre du conseil ; 4) les démarches, les méthodes, les outils et le contenu du conseil ; 5) l'évaluation et les impacts des systèmes de conseil. Cette synthèse offre une large vision des travaux de recherche conduits dans la sphère scientifique internationale et permet de mieux positionner des futures recherches à mener dans le domaine du conseil agricole. ; Agricultural advisory services are of strategic importance for farmers. It is a key driver for promoting innovation process. However, changes in national and global contexts in which the farms are part cause dramatic changes in the orientation of advisory services, their organization and their methods of intervention. Although many articles has been written in recent decades on agricultural advice, few studies provide an overview of contributions and debates existing in the scientific literature. This work, based on an extensive literature review, over a period of ten years, aims at characterising the major research topics related to agricultural advice, and the main teams involved. The ongoing debates and disciplines, methods, objects, schools of thought and research positions are analysed under five main themes: 1) the institutional environment and institutional arrangements necessary for the operation of an advisory system, 2) changes in demand and supply of advisory services, 3) the skills deployed in advisory activities, 4) the aproaches, methods, tools and content of the advisory activities; 5) the assessment and impacts of advisory systems. This synthesis offers a broad view of research conducted within the international scientific sphere, and pave the way to future research in the field of agricultural advisory services.

Les auteurs de cette communication analysent les conséquences de la politique d'encouragement à l'utilisation de biocarburants sur la production française de grande culture. Les simulations sont conduites à l'aide d'un modèle d'offre de biocarburants, incluant un module agricole construit à partir de modèles de programmation mathématique micro-économiques et un module de transformation des matières premières agricoles en biocarburants. Ils montrent qu'un objectif d'incorporation de 7% de biocarburants dans les carburants, s'il devait se réaliser sur la base d'une production agricole française, conduirait à une croissance très importante de la superficie cultivée en colza, qui couvrirait alors dans les principales régions de production française près du 1/3 des superficies agricoles. Une incorporation de 10 % ne pourrait pas être atteinte sur la base d'une production nationale. Ils montrent également que le coût d'opportunité du colza augmenterait avec la demande, et ils calculent les seuils de compétitivité du biodiesel par rapport au gazole, pour différents niveaux de prix du pétrole.