De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public
In: Politiques et management public: PMP, Band 24, Heft 1, S. 99-115
ISSN: 0758-1726
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In: Politiques et management public: PMP, Band 24, Heft 1, S. 99-115
ISSN: 0758-1726
In: Politiques et management public: PMP, Band 24, Heft 1, S. 99-115
ISSN: 0758-1726, 2119-4831
International audience ; In the perspective of sustainable city, this paper evaluates the impact of setting up traffic toll zones on the evolution of inequalities to Lyon metropolitan area. Its simulates this new pricing, authorized by the Local Environment Protection Plan, and evaluates its impact on the evolution of inequalities in comparison to the current situation used as reference. We use several indicators like Gini, Theil and Atkinson but also the evaluation of the variation of gravity-based potential to measures accessibility. This work is based on three steps. After a review of literature on the inequality measures and an explanation of our methodology and data, we test a new pricing measure, a cordon pricing, to evaluate its impacts on inequalities. Our results show that the different indicators of inequality produce highly contrasted results on both the scale of the zone and that the city. We show an increase of inequality because of the cordon pricing, with a more important increase for the outer cordon area, particularly for zone located near the cordon, than for the inner cordon zone. ; Dans un contexte de développement urbain " soutenable ", ce papier évalue l'impact de la mise en place d'un péage urbain sur l'évolution des inégalités à partir du terrain d'étude de l'agglomération lyonnaise. Il simule ainsi une nouvelle politique de tarification par le péage, envisagée à Lyon dans le cadre du Plan de protection de l'atmosphère, pour analyser ses impacts sur l'évolution des inégalités au regard d'une situation de référence correspondant à la situation actuelle. Pour ce faire, différents types d'indicateurs sont mobilisés. Outre les indicateurs " spécifiques " d'inégalité tels ceux de Gini, Theil ou Atkinson, la mesure gravitaire de l'accessibilité est également considérée pour éclairer le décideur public sur l'évolution des inégalités. Ce travail s'organise en trois temps. Après une revue de la littérature sur la mesure des inégalités et une présentation de la méthode et des données utilisées, la ...
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International audience ; In the perspective of sustainable city, this paper evaluates the impact of setting up traffic toll zones on the evolution of inequalities to Lyon metropolitan area. Its simulates this new pricing, authorized by the Local Environment Protection Plan, and evaluates its impact on the evolution of inequalities in comparison to the current situation used as reference. We use several indicators like Gini, Theil and Atkinson but also the evaluation of the variation of gravity-based potential to measures accessibility. This work is based on three steps. After a review of literature on the inequality measures and an explanation of our methodology and data, we test a new pricing measure, a cordon pricing, to evaluate its impacts on inequalities. Our results show that the different indicators of inequality produce highly contrasted results on both the scale of the zone and that the city. We show an increase of inequality because of the cordon pricing, with a more important increase for the outer cordon area, particularly for zone located near the cordon, than for the inner cordon zone. ; Dans un contexte de développement urbain " soutenable ", ce papier évalue l'impact de la mise en place d'un péage urbain sur l'évolution des inégalités à partir du terrain d'étude de l'agglomération lyonnaise. Il simule ainsi une nouvelle politique de tarification par le péage, envisagée à Lyon dans le cadre du Plan de protection de l'atmosphère, pour analyser ses impacts sur l'évolution des inégalités au regard d'une situation de référence correspondant à la situation actuelle. Pour ce faire, différents types d'indicateurs sont mobilisés. Outre les indicateurs " spécifiques " d'inégalité tels ceux de Gini, Theil ou Atkinson, la mesure gravitaire de l'accessibilité est également considérée pour éclairer le décideur public sur l'évolution des inégalités. Ce travail s'organise en trois temps. Après une revue de la littérature sur la mesure des inégalités et une présentation de la méthode et des données utilisées, la mise en place d'une nouvelle mesure tarifaire, de type péage de cordon, et son impact sur l'évolution des inégalités sont envisagés. Nos résultats soulignent des conclusions très contrastées tant au niveau du zonage retenu (zones vs agglomération) que des indicateurs utilisés. Toutefois, nous pouvons retenir un accroissement des inégalités à la suite à la mise en place du péage cordon, cette hausse impactant plus faiblement les zones centrales localisées à l'intérieur du péage que les zones extérieures au cordon, et notamment celles à proximité.
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International audience ; In the perspective of sustainable city, this paper evaluates the impact of setting up traffic toll zones on the evolution of inequalities to Lyon metropolitan area. Its simulates this new pricing, authorized by the Local Environment Protection Plan, and evaluates its impact on the evolution of inequalities in comparison to the current situation used as reference. We use several indicators like Gini, Theil and Atkinson but also the evaluation of the variation of gravity-based potential to measures accessibility. This work is based on three steps. After a review of literature on the inequality measures and an explanation of our methodology and data, we test a new pricing measure, a cordon pricing, to evaluate its impacts on inequalities. Our results show that the different indicators of inequality produce highly contrasted results on both the scale of the zone and that the city. We show an increase of inequality because of the cordon pricing, with a more important increase for the outer cordon area, particularly for zone located near the cordon, than for the inner cordon zone. ; Dans un contexte de développement urbain " soutenable ", ce papier évalue l'impact de la mise en place d'un péage urbain sur l'évolution des inégalités à partir du terrain d'étude de l'agglomération lyonnaise. Il simule ainsi une nouvelle politique de tarification par le péage, envisagée à Lyon dans le cadre du Plan de protection de l'atmosphère, pour analyser ses impacts sur l'évolution des inégalités au regard d'une situation de référence correspondant à la situation actuelle. Pour ce faire, différents types d'indicateurs sont mobilisés. Outre les indicateurs " spécifiques " d'inégalité tels ceux de Gini, Theil ou Atkinson, la mesure gravitaire de l'accessibilité est également considérée pour éclairer le décideur public sur l'évolution des inégalités. Ce travail s'organise en trois temps. Après une revue de la littérature sur la mesure des inégalités et une présentation de la méthode et des données utilisées, la mise en place d'une nouvelle mesure tarifaire, de type péage de cordon, et son impact sur l'évolution des inégalités sont envisagés. Nos résultats soulignent des conclusions très contrastées tant au niveau du zonage retenu (zones vs agglomération) que des indicateurs utilisés. Toutefois, nous pouvons retenir un accroissement des inégalités à la suite à la mise en place du péage cordon, cette hausse impactant plus faiblement les zones centrales localisées à l'intérieur du péage que les zones extérieures au cordon, et notamment celles à proximité.
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Actes du congrès sur CD-ROM ; International audience ; Ce papier part du postulat que la justice « perçue » d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtés expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions susceptibles de supporter ce type de mesure. Enfin, certaines dimensions de l'équité ont pu être mises en évidence à travers l'analyse des réponses des enquêtés.
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Actes du congrès sur CD-ROM ; International audience ; Ce papier part du postulat que la justice « perçue » d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtés expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions susceptibles de supporter ce type de mesure. Enfin, certaines dimensions de l'équité ont pu être mises en évidence à travers l'analyse des réponses des enquêtés.
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Actes du congrès sur CD-ROM ; International audience ; Ce papier part du postulat que la justice « perçue » d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtés expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions susceptibles de supporter ce type de mesure. Enfin, certaines dimensions de l'équité ont pu être mises en évidence à travers l'analyse des réponses des enquêtés.
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http://www.stcum.qc.ca/transportsejc2004/presentations/pdf/raux-pres.pdf (lien visité le 27.10.2006) ; This paper starts from the postulate that the perception of the fairness of a urban road pricing policy is important for a successful implementation. This perception is analysed through the results of an attitudinal survey held in Lyons area in 2003. The general attitude is that congestion is an important problem, there is willingness to look for solutions but an a priori refusal of too disturbing policies. Those surveyed express rather definite preferences for some principles of regulation (moral rule, compensation) to the detriment of pricing or even the administrative or traditional regulation (queuing). Ways of unfreezing the situation are identified, who could be exploited in order to form coalitions likely to support this king of policy: limitation of car use is acceptable by significant proportions and the allocation of revenues should not be made exclusively in favour of the road; mechanisms of visible compensation must be set up whereas the concrete implementation of the tool has to take into account alternatives. Finally, certain dimensions of the equity were revealed through the analysis of the survey. ; Ce papier part du postulat que la justice "perçue" d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtes expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions susceptibles de supporter ce type de mesure. Enfin, certaines dimensions de l'équité ont pu être mises en évidence à travers l'analyse des réponses des enquêtés.
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http://www.stcum.qc.ca/transportsejc2004/presentations/pdf/raux-pres.pdf (lien visité le 27.10.2006) ; This paper starts from the postulate that the perception of the fairness of a urban road pricing policy is important for a successful implementation. This perception is analysed through the results of an attitudinal survey held in Lyons area in 2003. The general attitude is that congestion is an important problem, there is willingness to look for solutions but an a priori refusal of too disturbing policies. Those surveyed express rather definite preferences for some principles of regulation (moral rule, compensation) to the detriment of pricing or even the administrative or traditional regulation (queuing). Ways of unfreezing the situation are identified, who could be exploited in order to form coalitions likely to support this king of policy: limitation of car use is acceptable by significant proportions and the allocation of revenues should not be made exclusively in favour of the road; mechanisms of visible compensation must be set up whereas the concrete implementation of the tool has to take into account alternatives. Finally, certain dimensions of the equity were revealed through the analysis of the survey. ; Ce papier part du postulat que la justice "perçue" d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtes expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions ...
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http://www.stcum.qc.ca/transportsejc2004/presentations/pdf/raux-pres.pdf (lien visité le 27.10.2006) ; This paper starts from the postulate that the perception of the fairness of a urban road pricing policy is important for a successful implementation. This perception is analysed through the results of an attitudinal survey held in Lyons area in 2003. The general attitude is that congestion is an important problem, there is willingness to look for solutions but an a priori refusal of too disturbing policies. Those surveyed express rather definite preferences for some principles of regulation (moral rule, compensation) to the detriment of pricing or even the administrative or traditional regulation (queuing). Ways of unfreezing the situation are identified, who could be exploited in order to form coalitions likely to support this king of policy: limitation of car use is acceptable by significant proportions and the allocation of revenues should not be made exclusively in favour of the road; mechanisms of visible compensation must be set up whereas the concrete implementation of the tool has to take into account alternatives. Finally, certain dimensions of the equity were revealed through the analysis of the survey. ; Ce papier part du postulat que la justice "perçue" d'une mesure comme le péage urbain est importante pour la politique publique. Pour analyser cette perception nous nous appuyons sur une enquête d'opinion réalisée dans l'agglomération lyonnaise en 2003. L'attitude générale est que les encombrements sont un problème important, il y a de la bonne volonté pour chercher des solutions mais un refus a priori de se voir imposer des mesures de régulation jugées trop dérangeantes. Les enquêtes expriment des préférences assez nettes pour certains principes de régulation (règle morale, compensation) au détriment de la tarification ou même de la régulation administrative ou traditionnelle (file d'attente). Des points d'ouverture sont identifiés, qui pourraient être exploités pour former des coalitions susceptibles de supporter ce type de mesure. Enfin, certaines dimensions de l'équité ont pu être mises en évidence à travers l'analyse des réponses des enquêtés.
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Cet article peut être téléchargé sur le site de la revue : http://www.afitl.com/CST/precedents-numeros/N40/RAUX40.PDF (lien visité le 04/04/2007) ; International audience ; How to reconcile efficiency with equity in transport pricing? The case of teo in Lyon. - In this paper an analytical framework on acceptability of transport pricing changes is applied to a tolled Northern ring road scheme in the Lyons (France) urban area. The analytical framework is built upon the confrontation of economic efficiency (efficient demand management), territorial equity (guarantee of accessibility), horizontal equity (user-pays principle), and vertical equity (welfare of those less favoured). This framework in then applied to TEO case study, a tolled urban motorway opened in 1997. In addition with free-flow capacity restrictions on parallel roads, it followed from these schemes an important boycott mouvement, which leads the authorities to greatly decrease the toll on this road. The dimensions of efficiency and equity at stake in this scheme are evaluated by variation of surplus calculus. The way these dimensions combined and reinforced themselves in their negative aspects is shown. ; Cet article présente l'application d'un cadre d'analyse de l'acceptabilité des changements tarifaires dans le secteur des transports au cas d'une autoroute urbaine à péage. Le cadre analytique est bâti sur la confrontation des dimensions de l'efficacité économique (orientation efficace de la demande), de l'équité territoriale (garantie d'accessibilité), de l'équité horizontale (principe d'usager-payeur) et de l'équité verticale (bien-être des plus défavorisés). Ce cadre analytique est ensuite appliqué au cas de TEO, une autoroute urbaine à péage ouverte à Lyon en 1997. Conjointement à des mesures de restriction de capacité sur les voiries parallèles, il s'en est suivi un fort mouvement de contestation, ayant amené les autorités à réduire très fortement le péage. On évalue par des résultats quantitatifs, issus de calcul de variations de surplus, les différentes dimensions de l'efficacité et de l'équité mises en jeu dans ce projet. On montre comment ces différentes dimensions se sont conjuguées, en se renforçant les unes les autres dans leurs aspects négatifs.
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International audience ; Acceptability of pricing changes in the transport sector : how to reconcile efficiency and equity ? – This paper elaborates an analytical framework of the acceptability of pricing changes in the transport sector. This framework is built on the confrontation of the economic efficiency, territorial equity, horizontal equity, and vertical equity dimensions. This analytical framework is then applied to some ongoing urban and suburban road toll schemes in various countries. The analysis shows that these efficiency and equity dimensions combine themselves, by most often reinforcing the ones the others in their negative or positive aspects. This analysis also shows that these various dimensions of equity cannot be ignored on pain of failure. It enables us to identify the ways according to which the acceptability of urban road pricing could be improved. ; Un cadre d'analyse de l'acceptabilité des changements tarifaires dans le secteur des transports est élaboré. Ce cadre analytique est bâti sur la confrontation des dimensions de l'efficacité économique, de l'équité territoriale, de l'équité horizontale et de l'équité verticale. Ce cadre analytique est appliqué à quelques expériences de péages routiers urbains ou suburbains dans divers pays. Leur analyse montre que les dimensions de l'efficacité et de l'équité se conjuguent, en se renforçant le plus souvent les unes les autres dans leurs aspects négatifs ou positifs. Cette analyse montre aussi que ces différentes dimensions de l'équité ne peuvent être ignorées sous peine d'échec. Elle permet ainsi d'identifier les voies selon lesquelles l'acceptabilité de la tarification de la circulation urbaine pourrait être améliorée.
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Cet article peut être téléchargé sur le site de la revue : http://www.afitl.com/CST/precedents-numeros/N40/RAUX40.PDF (lien visité le 04/04/2007) ; International audience ; How to reconcile efficiency with equity in transport pricing? The case of teo in Lyon. - In this paper an analytical framework on acceptability of transport pricing changes is applied to a tolled Northern ring road scheme in the Lyons (France) urban area. The analytical framework is built upon the confrontation of economic efficiency (efficient demand management), territorial equity (guarantee of accessibility), horizontal equity (user-pays principle), and vertical equity (welfare of those less favoured). This framework in then applied to TEO case study, a tolled urban motorway opened in 1997. In addition with free-flow capacity restrictions on parallel roads, it followed from these schemes an important boycott mouvement, which leads the authorities to greatly decrease the toll on this road. The dimensions of efficiency and equity at stake in this scheme are evaluated by variation of surplus calculus. The way these dimensions combined and reinforced themselves in their negative aspects is shown. ; Cet article présente l'application d'un cadre d'analyse de l'acceptabilité des changements tarifaires dans le secteur des transports au cas d'une autoroute urbaine à péage. Le cadre analytique est bâti sur la confrontation des dimensions de l'efficacité économique (orientation efficace de la demande), de l'équité territoriale (garantie d'accessibilité), de l'équité horizontale (principe d'usager-payeur) et de l'équité verticale (bien-être des plus défavorisés). Ce cadre analytique est ensuite appliqué au cas de TEO, une autoroute urbaine à péage ouverte à Lyon en 1997. Conjointement à des mesures de restriction de capacité sur les voiries parallèles, il s'en est suivi un fort mouvement de contestation, ayant amené les autorités à réduire très fortement le péage. On évalue par des résultats quantitatifs, issus de calcul de variations de surplus, les ...
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International audience ; Acceptability of pricing changes in the transport sector : how to reconcile efficiency and equity ? – This paper elaborates an analytical framework of the acceptability of pricing changes in the transport sector. This framework is built on the confrontation of the economic efficiency, territorial equity, horizontal equity, and vertical equity dimensions. This analytical framework is then applied to some ongoing urban and suburban road toll schemes in various countries. The analysis shows that these efficiency and equity dimensions combine themselves, by most often reinforcing the ones the others in their negative or positive aspects. This analysis also shows that these various dimensions of equity cannot be ignored on pain of failure. It enables us to identify the ways according to which the acceptability of urban road pricing could be improved. ; Un cadre d'analyse de l'acceptabilité des changements tarifaires dans le secteur des transports est élaboré. Ce cadre analytique est bâti sur la confrontation des dimensions de l'efficacité économique, de l'équité territoriale, de l'équité horizontale et de l'équité verticale. Ce cadre analytique est appliqué à quelques expériences de péages routiers urbains ou suburbains dans divers pays. Leur analyse montre que les dimensions de l'efficacité et de l'équité se conjuguent, en se renforçant le plus souvent les unes les autres dans leurs aspects négatifs ou positifs. Cette analyse montre aussi que ces différentes dimensions de l'équité ne peuvent être ignorées sous peine d'échec. Elle permet ainsi d'identifier les voies selon lesquelles l'acceptabilité de la tarification de la circulation urbaine pourrait être améliorée.
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