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This volume examines key issues about the politics of delegation: how and why delegation has taken place; the design of delegation to non-majoritarian institutions; the consequences of delegation to non-majoritarian institutions and their.

'In dieser Arbeit zeigt der Autor die Entwicklung der Europäischen Gemeinschaft auf, indem drei verschiedene Perspektiven miteinander verbunden werden. Zuerst behandelt er die wichtigsten Eigenschaften des Integrationsprozesses seit 1959. Die Resultate zeigen, dass sich der europäische Wirtschaftsraum und der europäische verfassungspolitische Rahmen symbiotisch entwickelten. Die Aktivitäten der ökonomischen Akteure, der organisierten Interessen, der Kläger und Richter, sowie der europäischen legislativen und regulierenden Organe haben sich verflechtet, was zur Schaffung eines sich selbstversorgenden und dynamischen Systems führte. Zweitens bietet der Autor einen Überblick über die 'Konstitutionalisierung' des Vertragsystems und erhebe die Aktivitäten des Europäischen Gerichtshofes. Unter anderem hat die Konstitutionalisierung die Eigentumsrechte für transnationale Wirtschaftsakteure gesichert, die 'Ermessensmacht' der nationalen Richter ausgeweitet und den intergouvernementalen Charakter der EG geschmälert. Drittens untersucht der Autor im Detail den Einfluss, den das durch Gerichte anerkannte Prinzip des freien Warenverkehrs, festgeschrieben in den Römischen Verträgen (Art. 28-30), auf die wirtschaftliche Entwicklung und die politische Integration hatte.' (Autorenreferat)

La Constitution européenne est entrée avec fracas dans les boîtes aux lettres et dans les urnes. Rarement auparavant l'Europe avait nourri autant de conversations, de controverses et de conflits. Rarement auparavant les citoyens européens avaient autant parlé droit, principes, valeurs et destin communs. Rarement auparavant un texte de traité avait cristallisé autant d'espoirs et de craintes, suscité autant de prophéties et de prophylaxies, noué autant de « drames » et de « coups de théâtre ». Ce « moment constituant » marque un élargissement sans précédent des cercles sociaux désormais intéressés à l'Europe. Plutôt que de s'essayer aux jeux des « leçons » à tirer d'un échec encore incertain ou des « remèdes » à apporter à une crise toujours ambiguë, sur les voies possibles d'une relance européenne toujours d'actualité, ce livre restitue le moment constituant pour lui-même, c'est-à-dire pour ce qu'il permet de comprendre des dynamiques et des transformations à l'œuvre dans l'Union européenne. En analysant les élites, les mobilisations et les votes qui ont donné corps à ce moment d'Europe singulier, les contributions de ce livre font ainsi le portrait des différents mondes sociaux européens saisis par la Constitution. Derrière le « ballet diplomatique » officiel, ces contributions suivent la trame et la chronologie mouvante et complexe des groupes et des enceintes où se discute et où se joue le sort de la Constitution. Au sein de la Convention et des institutions de l'Union européenne, bien entendu, les premières investies dans la négociation et la rédaction du texte constitutionnel. Mais aussi parmi les univers sociaux nationaux et internationaux les plus divers, à leur tour saisis par la dynamique de politisation de l'Europe : les « eurosceptiques » et les « altermondialistes », les militants catholiques et les militants socialistes, et les électeurs français. Ces contributions retracent la genèse de réseaux transnationaux structurés autour d'enjeux aussi variés que la constitutionnalisation des traités, la société civile européenne, l'Europe des régions, l'héritage chrétien ou la critique du néo-libéralisme. Elles permettent enfin de mieux comprendre l'articulation des intérêts et des clivages, des opportunités et des investissements, bref la dynamique d'entraînement et d'intensification qui a fait de cette réforme institutionnelle un enjeu saillant.La Constitution européenne est un révélateur de la généalogie et de la géographie composite et conflictuelle des acteurs et des représentations qui font aujourd'hui l'Europe.