II. – Décentralisation et collectivités territoriales
In: Revue française d'administration publique, Band 184, Heft 4, S. 1129-1149
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In: Revue française d'administration publique, Band 184, Heft 4, S. 1129-1149
In: Revue française d'administration publique, Band 183, Heft 3, S. 871-879
In: Revue française d'administration publique, Band 182, Heft 2, S. 585-597
In: Revue française d'administration publique, Band 181, Heft 1, S. 252-258
In: Revue française d'administration publique, Band 180, Heft 4, S. 1114-1124
In: Revue française d'administration publique, Band 156, Heft 4, S. 1085-1092
Résumé La loi « NOTRe » avait pour objectif affiché de renforcer nettement les compétences régionales en matière de transports. Les régions étaient ainsi censées devenir l'acteur principal dans la détermination des politiques de mobilité. Elles ont effectivement bénéficié de nouvelles compétences, notamment en matière de transports routiers, ainsi qu'un rôle de planification et de coordination renforcé au travers du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Toutefois, des gages ont dû être donnés aux autres niveaux de collectivité pour leur laisser une capacité d'action et d'inflexion, que ce soit au travers du caractère coopératif de l'élaboration du SRADDET, d'une part, ou des possibilités d'aménagement des transferts de compétences, d'autre part.
In: Revue française d'administration publique, Band 137-138, Heft 1, S. 229-237
Les intentions et des ambitions initiales qui avaient motivé l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales étaient de réduire le « millefeuille territorial », et dégager des économies. Au regard de ce dessein originel, on pourra relever que les avancées majeures en termes de rationalisation du système territorial concernent le bloc communal, avec la programmation d'un achèvement et d'une refonte de la carte intercommunale, tandis que la loi ne fait qu'esquisser l'articulation d'un bloc « région-départements », essentiellement par l'institution des conseillers territoriaux. En revanche, la clarification attendue des compétences et des financements associés semble avoir été manquée.
In: Revue française d'administration publique, Band 136, Heft 4, S. 955-967
La RGPP, au-delà d'une méthode élaborée et mise en œuvre par l'État pour conduire différentes réformes, renvoie à de multiples chantiers de modernisation, dont la liste montre qu'elle est d'abord l'affaire de l'État et non celle des collectivités locales. Cependant, bien que lancée par et pour l'État, la RGPP exerce inéluctablement sur celles-ci un impact à la fois positif (partage de bénéfices) et négatif (nouveaux transferts de charges). Force est de constater en outre – et pour différentes raisons – l'extension de la démarche RGPP aux collectivités locales, comme mode de pilotage d'une « réduction générale des politiques publiques », et ainsi l'apparition de déclinaisons locales de la RGPP.
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 137-138, S. 229-237
ISSN: 0152-7401
World Affairs Online
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band 136, Heft 4, S. 955-968
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique, Band 149, Heft 1, S. 239-269
In: Revue française d'administration publique, Band 148, Heft 4, S. 1061-1082
In: Revue française d'administration publique, Band 147, Heft 3, S. 771-800
In: Revue française d'administration publique, Band 146, Heft 2, S. 481-509
In: Revue française d'administration publique, Band 145, Heft 1, S. 209-234