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Study of the transposition from management sciences to business law of the concept of "familiness" ; Etude de la transposition des sciences de gestion au droit des affaires du concept de « familiness »
The aim of the thesis is to propose a transposition into business law of the concept of "familiness", invented by management science research to explain the specificity of family businesses and describe their characteristics.The literature review shows that the overperformance of family-owned businesses, which is often invoked, is in fact the subject of academic controversy. The performance proven by empirical studies involves stakeholders anchored in a territory and is expressed, in particular, by the capacity to create jobs, and a value system which, combined with a low level of debt, leads to better resistance to crises. This outperformance is therefore societal, rather than financial. It is the result of the specific properties that form "familiness", defined as an increase in social capital. The literature review leads to a proposal for a unified definition of family firms, capable of taking account of their heterogeneity, according to the innovative model of the three "C's", i.e. Control, Continuity and [increased social] Capital, each of whose components can be measured.The notion of social capital, at the heart of this definition, is then refined through an analysis that integrates the legal dimension of social capital into a holistic definition of this polysemic concept. The study shows that the law defines social capital by its fixity and intangibility, leading to a form of "dispossession" for the shareholder that is not legally defined, but has as a corollary a form of appropriation of the capital by the legal person-corporation in which it has been invested, limiting the shareholder's right of ownership.The study proposes a tool to measure the excess of social capital that leads to societal outperformance, constructed by means of a table of correspondence between specific properties identified by management sciences and existing legal indicators, i.e. already apprehended, either by taxation or CSR. It deduces from this the possibility of measuring the societal utility of capital by means of a societal utility index composed of these legal indicators. Combining this societal utility index with the length of time shareholders hold their capital, a factor that increases their risk of dispossession, the study then proposes a tool for measuring the societal contribution of capital, expressed as a percentage and applicable to all companies, which can be used either as an indicator of the extra-financial performance of companies or as a corrective to the taxation of capital.The study shows that such a tool makes explicit the principles that have already been implicitly guiding the action of the legislator for several decades, while providing an alternative and innovative response capable of reconciling the advocates of shareholder value with the proponents of the stakeholder approach.Fourteen qualitative interviews, conducted with representatives of companies, civil society and the political sphere, validate the interest of these results, while highlighting certain implementation difficulties that suggest the need for further applicative research, notably to calibrate more precisely the components recommended for the construction of the societal utility index. ; L'objet de la thèse est de proposer une transposition en droit des affaires du concept de « familiness », inventé par la recherche en sciences de gestion pour expliquer la spécificité des entreprises familiales et décrire leurs caractéristiques.La revue de littérature montre que la surperformance des entreprises familiales, souvent invoquée, fait en réalité l'objet de controverses académiques. La performance avérée par les études empiriques associe les parties prenantes ancrées sur un territoire et s'exprime, notamment, par la capacité à créer des emplois, et un système de valeurs qui, combiné à un faible niveau d'endettement, conduit à une meilleure résistance aux crises. Cette surperformance est donc sociétale, plutôt que financière. Elle résulte des propriétés spécifiques qui forment le « familiness », défini comme un surcroît de capital social. La revue de littérature aboutit à une proposition de définition unifiée des entreprises familiales, apte à rendre compte de leur hétérogénéité, selon le modèle novateur des trois « C », i.e. Contrôle, Continuité, Capital social, dont chacune des composantes peut faire l'objet d'une mesure.La notion de capital social, au cœur de cette définition, est ensuite précisée au moyen d'une analyse qui permet d'intégrer la dimension juridique du capital social à une définition holistique de ce concept polysémique. L'étude montre que le droit définit le capital social par sa fixité et son intangibilité, entraînant pour l'actionnaire une forme de « dépossession » qui n'est pas juridiquement définie, mais a pour corollaire une forme d'appropriation du capital par la société-personne morale dans laquelle il a été investi, limitant le droit de propriété de l'actionnaire.L'étude propose un outil de mesure du surcroît de capital social qui conduit à une surperformance sociétale, construit au moyen d'une table de correspondance entre les propriétés spécifiques identifiées par les sciences de gestion et des indicateurs juridiques existants, i.e. déjà appréhendés, soit par la fiscalité, soit par la RSE. Elle en déduit la possibilité de mesurer l'utilité sociétale du capital au moyen d'un indice d'utilité sociétale composé de ces indicateurs juridiques. Combinant cet indice d'utilité sociétale avec la durée de détention du capital par l'actionnaire, facteur d'accroissement de son risque de dépossession, l'étude propose ensuite un outil de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimé sous la forme d'un pourcentage, et applicable à toutes les entreprises, qui peut servir soit d'indicateur de la performance extra-financière des entreprises, soit de correctif à la fiscalité du capital.L'étude montre qu'un tel outil explicite des principes qui guident déjà implicitement l'action du législateur depuis plusieurs décennies, tout en apportant une réponse alternative et novatrice apte à réconcilier les partisans de la valeur actionnariale avec les tenants de l'approche partenariale de l'entreprise.Quatorze entretiens qualitatifs, réalisés avec des représentants des entreprises, de la société civile, et de la sphère politique, valident l'intérêt de ces résultats, tout en soulignant certaines difficultés de mise en œuvre qui suggèrent la nécessité de procéder à des recherches applicatives complémentaires, notamment pour procéder à un calibrage plus fin des composantes préconisées pour la construction de l'indice d'utilité sociétale.
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