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Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis
In: Collection genevoise
La participation de la population à l'aménagement du territoire
In: Collection juridique romande
In: Etudes et pratique
In: Études et pratique
Les contrats de prestations
Actes de la IIIe Journée de droit administratif organisée à Genève le 9 mars 2000
BASE
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren
In: Schriften des Zentrums für Rechtsetzungslehre Band 13
Droit administratif, Volume 3, L' organisation des activités administratives, les biens de l'Etat
In: Précis de droit Staempfli
Le service public: Journée de Droit Administratif 2005
In: Pratique du droit administratif
L' arbitrage en droit public
In: Centre d'Études Constitutionnelles et Administratives 31
La mâitrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contr̂ole du prix
In: Pratique du droit administratif
L' égalité des personnes handicapées: principes et concrétisation
In: Pratique du droit administratif
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008
Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment plus élevé quand le recours concerne les assurances sociales (30%), quand l'autorité précédente, dont la décision est contestée devant le Tribunal fédéral, est une autorité judiciaire cantonale (25%), et quand la voie de droit activée est un recours de droit administratif ou un recours en matière de droit public (28%). En matière d'assurances sociales plus particulièrement, le taux de succès est plus élevé lorsque les assureurs recourent (63%) ou lorsque les assurés qui recourent sont assistés par un avocat (29%).
BASE
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Organisationsrecht, Teil 3, Staats- und Beamtenhaftung
In: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
In: Organisationsrecht Teil 3
L' administration transparente: [actes de la IVe Journée de Droit Administratif, organisée à Genève le 7 mars 2001]
In: Collection genevoise
In: 8, Droit administratif