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Les certificats d'économie d'énergie (CEE) encouragent la rénovation des bâtiments et le remplacement de vieux équipements en obligeant les fournisseurs de gaz naturel, d'électricité et de fioul à réduire leurs livraisons. L'analyse microéconomique permet de relier le marché des certificats au marché des travaux d'économies d'énergie et à celui de l'énergie. Le handicap informationnel des ménages pour évaluer le lien entre travaux et consommation d'énergie et l'appartenance des travaux à la catégorie des « biens de confiance » expliquent la faible efficacité quantitative et financière du dispositif. Nous expliquons aussi pourquoi les CEE gardent les faveurs des pouvoirs publics malgré leurs mauvaises performances en mettant en avant leur appartenance à la panoplie des micropolitiques non punitives, non fiscales, décentralisées et créatrices d'emplois locaux. Classification JEL : D13, D82, L97, Q48, Q51.

Résumé Cette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d'abord menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d'une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d'autonomie pour les communes, suppression d'un zonage peu propre au fonctionnement par projet, mise en accord du statut légal des départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l'instant affectées aux départements.

Depuis de nombreuses années, le problème de l'absence d'élection au suffrage universel direct des délégués des groupements à fiscalité propre (GFP) a été soulevé à maintes reprises. Paradoxalement, alors qu'un large consensus s'est dégagé en faveur d'une élection directe des délégués des GFP, il n'a jamais été réellement envisagé de faire évoluer la situation actuelle. Cet article a pour objectif de comprendre pourquoi. Dans un premier temps sont détaillées les raisons plaidant en faveur de l'instauration du suffrage universel direct pour les GFP. Ces raisons apparaissant pertinentes, nous supposons alors par la suite que les élus, locaux et nationaux, ont forcément intérêt à exercer leur influence en faveur du statu quo, pour d'autres « bonnes raisons ». Parmi celles-ci sont évoquées la volonté de pérenniser les GFP, de conserver vivantes les communes comme lieux privilégiés de démocratie locale, ainsi que la volonté de conservation des mandats municipaux et de contournement de la règle de cumul des mandats.

It has been a long time since the problem of the lack of direct universal suffrage for the French metropolitan areas with own tax systems has been pointed out. Nevertheless, nothing has ever been done to change this current situation, in spite of a wide agreement in favour of direct universal suffrage for these areas. This paper intends to understand the reasons of such a paradox. As a starting point, the arguments in favour of more democracy, through direct elections, are underlined. Then, as these arguments are supposed to be relevant, the alternative "good reasons" contended by national and local elected actors (mayors, senators...), implicitly claiming for status quo, are detailed: the will to preserve the fragile existence of these metropolitan areas, to preserve municipal boundaries as the best place for local democracy, as well as to save municipal mandates and to evade the law related to the plurality of mandates. Adapted from the source document.

Cet article a pour ambition de questionner la récente promotion de l'intercommunalité en F rance et ses effets induits. Contrairement aux effets bénéfiques attendus (baisse du coût des services publics, économies d'échelle), nous verrons que l'intercommunalité s'est accompagnée d'une hausse de la pression fiscale locale. Même si une partie de cette hausse peut être imputée à une amélioration de l'offre de services, nous défendrons l'idée que l'inflation fiscale constatée n'est autre que le résultat logique de la stratégie mise en place par les élus communaux.

This article questions the relevance of the use of participatory democracy, in order to build a new theoretical frame for the understanding of the government of French cities. The nature of local actors, the way they are organized and deal with common issues, will be assumed to challenge the spreading of participatory democracy. The analysis will consider the problem of the adoption of the word "governance" from corporate and development patterns to urban ones, the structural shackles due to French municipal organization, and some special weaknesses in the way associations try to get involved in urban government.

This paper aims at questionning the relevance of the current use of the notion of governance in urban economics. As a starting point, the lack of an appropriate background ( due to the kind of participating actors, the way they are organized and deal with common problems), will be supposed to shackle practical experiences which are in relation to urban governance. Consequently, these experiences could not be easily spreaded, contrary to the main theoerical belief. Our empirical field will concern the current government of French cities during the last two decades. Thus, contrary to the prevailing trend of the literature, the reasons why urban governement of French cities would not entail an increasing level of urban governance and participative democracy will be developed. In order to test our main assumption, terminological borrowed words in relation to governance, municipal and metropolitan institutionnal constraints, and finally weaknesses of citizens associations will be successively taken into account.