La Cour interaméricaine des droits de l'homme: analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse
In: Droit et justice 41
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In: Droit et justice 41
In: Proceedings of the ASIL Annual Meeting, Band 112, S. 27-28
ISSN: 2169-1118
Good morning, everybody, and welcome to this extraordinary panel on the
operationalization of international law, beyond the state, so it is a very
ambitious title and it is a very ambitious question, and we are trying to
discuss a bit more about the private actors and the role and the place of
the private actors in international society, but not only private actors as
such but private actors in their relationship with other classical subjects
of international law of states across an international
organization.
In: Observateur des Nations Unies, Band 32
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Working paper
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In: La Fonction Consultative des Juridictions Internationales, 2009
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In: Annuaire Français de Droit International, p. 63, 2009
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In: Revue Générale de Droit International Public, Band 3, S. 555-588
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In: L'EXCEPTIONNALISME AMÉRICAIN, L. Hennebel & A. Van Waeyemberg, eds., Dalloz, 2009
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In: Annuaire français de droit international, Band 55, Heft 1, S. 63-85
Les accord signés entre les États-Unis et le gouvernement irakien en novembre 2008 et entrés en vigueur au 1er janvier 2009 marquent une nouvelle phase dans le processus de recouvrement par l'Irak de sa pleine et entière souveraineté. Fruit d'un long bras de fer entre l'administration Bush et le gouvernement irakien, ils ont essentiellement pour objet d'organiser le retrait des troupes américaines, de déterminer leur statut provisoire sur le sol irakien et de fixer les lignes d'une coopération égalitaire entre les deux États. Prenant le relais de la force multinationale dont le mandat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2008 par le Conseil de sécurité, ces accords se présentent comme l'étape ultime vers la restauration du «statut juridique et de la stature internationale » de l'Irak, prévalant avant l'imposition des premières sanctions contre l'État en 1990.
In: Revista de Derecho Ambiental, 2008
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In: Annuaire français de droit international, Band 52, Heft 1, S. 617-640
In: Annuaire français de droit international, Band 50, Heft 1, S. 77-101
In: Annuaire français de droit international, Band 48, Heft 1, S. 81-102
In: RÉPARER LES VIOLATIONS GRAVES ET MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME: LA COUR INTERAMÉRICAINE, PIONNIÈRE OU MODÈLE?, E. Lambert-Abdelgawad & K. Martin-Chenut, eds., Société de Législation Comparée, May 2010
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