Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté de création
In: L' observatoire: observatoire des politiques culturelles, Band 55, Heft 1, S. 108-111
ISSN: 2553-615X
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In: L' observatoire: observatoire des politiques culturelles, Band 55, Heft 1, S. 108-111
ISSN: 2553-615X
In: L' observatoire: observatoire des politiques culturelles, Band 55, Heft 1, S. 68-68
ISSN: 2553-615X
International audience ; Nous menons ici une critique des arrêts de la Cour de cassation concernant les Femen condamnées pour délit d'exhibition sexuelle.
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We criticise the judgments of the Cour de cassation (Court of Cassation) concerning Femen convicted of sexual exhibition offences. ; International audience ; We criticise the judgments of the Cour de cassation (Court of Cassation) concerning Femen convicted of sexual exhibition offences. ; Nous menons ici une critique des arrêts de la Cour de cassation concernant les Femen condamnées pour délit d'exhibition sexuelle.
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International audience ; Nous menons ici une critique des arrêts de la Cour de cassation concernant les Femen condamnées pour délit d'exhibition sexuelle.
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In: L' observatoire: observatoire des politiques culturelles, Band 46, Heft 1, S. 3-9
ISSN: 2553-615X
World Affairs Online
In: L' état des droits de l'homme en France 2008
World Affairs Online