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Résumé En 2019, trois recours furent déposés devant les juridictions administratives françaises par des ONG, visant le refus du Premier ministre de suspendre des exportations d'armements de guerre vers l'Arabie saoudite. Était invoquée la réglementation internationale encadrant le processus d'autorisation d'exportation, plus spécialement le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibe toute exportation dès lors que le matériel pourrait être utilisé à des fins contraires aux droits de l'homme ou au droit humanitaire. Ces contentieux mettent en lumière le régime français de transfert institué par le Code de la défense, et révèlent à ce titre un phénomène nouveau : la judiciarisation croissante des exportations d'armements.

L'affaire Soleimani est riche d'enseignements, tant pour la compréhension des règles internationales relatives au recours à la force (jus ad bellum) que pour celles relatives à la conduite des hostilités (in bello). D'une certaine manière, elle forme la synthèse des problèmes contemporains éprouvés en ces matières par la pratique internationale : la légitime défense peut-elle être préventive ? Peut-elle réagir à des attaques de basse intensité ? Peut-elle viser individuellement un haut responsable militaire ? Peut-elle s'exercer contre un État agresseur mais sur le territoire d'un État tiers ? L'opération militaire provoquera-t-elle un conflit armé international avec ce dernier ?

Publié à Coimbra en 1612, le Traité sur les lois et le Dieu législateur (De legibus ac Deo legislatore) de Francisco Suarez marque les derniers moments de la Scolastique, dont les savantes discussions conduiront à un bouleversement de l'antique concept de droit des gens (jus gentium). À la suite du dominicain Francisco de Vitoria, le jésuite Francisco Suarez conduit ce mouvement à son terme, avant que l'École du droit naturel de Grotius ne vienne s'imposer. Le De legibus est certes encore très fortement imprégné de théologie, mais le lecteur contemporain peut déjà y lire les grands traits du droit international moderne : un droit positif, issu des coutumes des Nations, et indépendant des ordres juridiques nationaux.

The " protective Border" operation, conducted by Israel in the Gaza Strip from July 8th to August 26th, 2014, was one of the hardest ever led by Israel since the Six-Day War back in 1967 in the territory controlled by Hamas. Favoured by particularly precarious geopolitical climate where mistrust reigned not only between Palestinians and Israelis, but also between the Palestinians themselves, rocket attacks claimed by Hamas on the night of July 7th and 8th from Gaza decided Israel to react first by air then by land. After the operation, the number of killed civilians and damage to property has never reached such a dramatic level, Hamas and Israel Defense Force sharing serious violations of the law of armed conflict. The violence of the conflict made moreover powerless the foreign mediations, except the mediation of Egypt which managed to gather both belligerent parties and get them to cease hostilities, after more than forty-five days of bloody fighting for civilians. The cease-fire, however, called for further negotiations, equally sensitive, about reconstruction and the general status of Gaza, including the blockade that was isolating the territory since 2007 : so many points which would, undoubtedly, add in difficulty to the general peace negotiations between Israel and Palestine.