National audience ; Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.
National audience ; Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.
National audience ; Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.
National audience ; Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.
Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.
Within the framework of agricultural biotechnologies, there was an evolution of the intellectual property rights : the implementation of the patents on living organism, the evolution of the legislation on the Plant breeder's right from the Union for the Protection of plant varieties, or the implementation of intellectual property rights at a world level within the framework of Trips agreements (Article 27/3 B.) of WTO. In this context of evolutionary intellectual property rights, the markets of the agricultural genetic resources is based on goods and services related to the management of agro biodiversity. The markets related to the genetic resources will depend on the way in which the actors will jointly reach : technologies ; biological and genetic material; information and knowledge as well on the material as on technologies; agricultural markets that it is on a local, national, regional or world level. This is why in this paper we will analyze, whatever the statute of the genetic resources is, the conditions of access to the biological materials, the innovations and the markets and their consequences on the activities of research and development in the field of agricultural biotechnologies. ; Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et ...
Within the framework of agricultural biotechnologies, there was an evolution of the intellectual property rights : the implementation of the patents on living organism, the evolution of the legislation on the Plant breeder's right from the Union for the Protection of plant varieties, or the implementation of intellectual property rights at a world level within the framework of Trips agreements (Article 27/3 B.) of WTO. In this context of evolutionary intellectual property rights, the markets of the agricultural genetic resources is based on goods and services related to the management of agro biodiversity. The markets related to the genetic resources will depend on the way in which the actors will jointly reach : technologies ; biological and genetic material; information and knowledge as well on the material as on technologies; agricultural markets that it is on a local, national, regional or world level. This is why in this paper we will analyze, whatever the statute of the genetic resources is, the conditions of access to the biological materials, the innovations and the markets and their consequences on the activities of research and development in the field of agricultural biotechnologies. ; Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.C'est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources génétiques, les conditions d'accès aux matériels biologiques, aux innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.
Within the framework of agricultural biotechnologies, there was an evolution of the intellectual property rights : the implementation of the patents on living organism, the evolution of the legislation on the Plant breeder's right from the Union for the Protection of plant varieties, or the implementation of intellectual property rights at a world level within the framework of Trips agreements (Article 27/3 B.) of WTO. In this context of evolutionary intellectual property rights, the markets of the agricultural genetic resources is based on goods and services related to the management of agro biodiversity. The markets related to the genetic resources will depend on the way in which the actors will jointly reach : technologies ; biological and genetic material; information and knowledge as well on the material as on technologies; agricultural markets that it is on a local, national, regional or world level. This is why in this paper we will analyze, whatever the statute of the genetic resources is, the conditions of access to the biological materials, the innovations and the markets and their consequences on the activities of research and development in the field of agricultural biotechnologies. ; Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.C'est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources génétiques, les conditions d'accès aux matériels biologiques, aux innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.
Knowledge sharing is crucial for the success of most R&D cooperations. This paper investigates the best conditions for fostering knowledge sharing in R&D cooperation and looks at how the establishment of Public-Private R&D Partnerships (PPP in R&D) could be a useful tool for this purpose. In this end, it proposes a theoretical model, related to the R&D cooperation literature, that takes into consideration the impacts of firms outside R&D cooperation and the presence of two kinds of spillover: a technology spillover and a product rivalry effect. The model shows that both spillovers can affect knowledge sharing negatively, and that PPP in R&D can be useful to promote knowledge sharing. First, public authorities can choose partners that will facilitate efficient knowledge sharing. Second, to avoid the negative impacts of spillovers on behavior in terms of knowledge sharing, public laboratories should be used as intermediaries for the prior and strategic knowledge of firms. Public labs can use the prior knowledge of firms to innovate, and then spread this innovation among the partners of the PPP, without spreading the prior knowledge of the firms.
Knowledge sharing is crucial for the success of most R&D cooperations. This paper investigates the best conditions for fostering knowledge sharing in R&D cooperation and looks at how the establishment of Public-Private R&D Partnerships (PPP in R&D) could be a useful tool for this purpose. In this end, it proposes a theoretical model, related to the R&D cooperation literature, that takes into consideration the impacts of firms outside R&D cooperation and the presence of two kinds of spillover: a technology spillover and a product rivalry effect. The model shows that both spillovers can affect knowledge sharing negatively, and that PPP in R&D can be useful to promote knowledge sharing. First, public authorities can choose partners that will facilitate efficient knowledge sharing. Second, to avoid the negative impacts of spillovers on behavior in terms of knowledge sharing, public laboratories should be used as intermediaries for the prior and strategic knowledge of firms. Public labs can use the prior knowledge of firms to innovate, and then spread this innovation among the partners of the PPP, without spreading the prior knowledge of the firms.
Les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XXème siècle, portent peu sur la biodiversité et les services écosystémtiques, à l'exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours.), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux. L'approche des économistes en ce domaine met maintenant l'accent sur les services d'auto-entretien et considère que la gestion de la biodiversité n'est plus simplement une question de minimisation des coûts pour atteindre un certain objectif de réduction des atteintes. L'humain fait partie de la biodiversité et interagit avec ses différents éléments, de manière individuelle (en tant que résidant-habitant) ou de manière collective, que ce soit par le biais des collectivités territoriales, des entreprises ou des administrations. La gestion de la biodiversité est alors celle de ces interactions, à différentes échelles de temps et d'espace
Les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XXème siècle, portent peu sur la biodiversité et les services écosystémtiques, à l'exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours.), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux. L'approche des économistes en ce domaine met maintenant l'accent sur les services d'auto-entretien et considère que la gestion de la biodiversité n'est plus simplement une question de minimisation des coûts pour atteindre un certain objectif de réduction des atteintes. L'humain fait partie de la biodiversité et interagit avec ses différents éléments, de manière individuelle (en tant que résidant-habitant) ou de manière collective, que ce soit par le biais des collectivités territoriales, des entreprises ou des administrations. La gestion de la biodiversité est alors celle de ces interactions, à différentes échelles de temps et d'espace