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L' œuvre scientifique de Jean Gaudemet: actes du colloque tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012
In: Collection "Colloques"
Panorama de l'œuvre scientifique de Jean Gaudemet /Bernard d'Alteroche,Olivier Descamps --Le droit de l'Empire romain tardif /Aude Laquerrière-Lacroix --Le droit canonique du premier millénaire /Lotte Kéry --Le droit romain au Moyen Âge /Franck Roumy --Le droit canonique de l'âge classique /Peter Landau --Systématisation du droit et codifications contemporaines /François Jankowiak --Le droit privé romain /Emmanuelle Chevreau --La famille en droit romain /René-Marie Rampelberg --Les personnes en droit canonique /Florence Demoulin-Auzary --Le mariage en droit canonique et dans l'Ancien droit /Anne Lefebvre-Teillard --Le droit public romain /Giuseppe Falcone --L'Église et l'Empire romain /Aram Mardirossian --Le pape et l'évêque au Moyen Âge /Michèle Bégou-Davia --Les rapports entre l'Église catholique et l'État à l'époque moderne et contemporaine /Jean-Paul Durand --Èlèments d'une (non) conclusion /François Jankowiak --Postface /Francesco Margiotta Broglio.
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Les bases administratives du droit constitutionnel français: recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel
In: Collection des thèses no 144
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier. - The distinguishing feature of the French constitutional law is the fact that it uses extensively the administrative law. The Constitutional Council acquire notions, tools and ways of thinking from administrative law, whereas constitutional rules make use of administrative institutions or constructs. Meanwhile, the Council of State has both formal and material constitutional abilities. Councillors of State are ubiquitous in rules redaction, notably about the laws, where they perform a constitutional pre-control. Finally, constitutional authors, instructed in administrative law, study the constitutional rulings with administrative litigation concepts. Thus, inquiring into the administrative foundations of constitutional law involve reflecting on the existence of an administrative culture in this field. This culture comes from the singular history of French public law, which required a strong jurisprudence to compensate the constitutional unsteadiness of the 19th century. Also, it comes from the unusual building of the State and nation since absolute monarchy. French administrative law then appears especially like the first and primary source of constitutional law effectiveness until 1958. This permanence brings up questions about the relation between State and citizen, or liberalism and democracy, in an atypical French legal order
Les frontières de la science du droit: essai sur la dynamique juridique
In: Bibliothèque de droit privé tome 583
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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat: étude de droit comparé franco-allemande
In: Bibliothèque de droit privé tome 578
World Affairs Online