International audience ; Le second Empire colonial français a-t-il distordu le droit, parfois au point de créer une forme nouvelle ? Pour répondre à cette interrogation, le point de départ est la définition du droit proposée par Aldo Schiavone. Elle insiste sur la singularité anthropologique, romaine puis occidentale, du droit, et permet de le distinguer d'autres formes d'ordonnancement social. Au regard de celle-ci, le « droit colonial » n'a souvent pas, ou presque pas, été du droit : il doit fréquemment renoncer à son autonomie (par rapport à la politique surtout) ou à sa rationalité spécifique, jusqu'à se voir remplacer parfois par d'autres technologies sociales originales. La démonstration s'appuie principalement sur trois exemples : la création de pseudo-nationalités qui marquent l'appartenance à des « États » disparus en Algérie et au Cambodge ; l'invention d'un mode de régulation spécifique et ouvertement a-juridique des rapports avec les Marrons et les Amérindiens de Guyane ; enfin, l'impossibilité de traduire en droit, sinon de manière fragmentaire, la forme politique impériale.
What was the status of the Boni Marrons, established at the border between French Guiana and Surinam, after their massacre in 1793 by the Marrons Ndjuka, allies of the Netherlands, and before their gradual attachment to France (1860-1892)? They were placed under a sort of 'guardianship' of the Ndjuka, recognised by both the Dutch and the French. The aim here is to examine the legal arrangements for this situation, which differ according to the colonial powers. ; International audience ; What was the status of the Boni Marrons, established at the border between French Guiana and Surinam, after their massacre in 1793 by the Marrons Ndjuka, allies of the Netherlands, and before their gradual attachment to France (1860-1892)? They were placed under a sort of 'guardianship' of the Ndjuka, recognised by both the Dutch and the French. The aim here is to examine the legal arrangements for this situation, which differ according to the colonial powers. ; Quel était le statut des Marrons Boni, établis à la frontière entre la Guyane française et le Surinam, après leur massacre en 1793 par les Marrons Ndjuka, alliés des Hollandais, et avant leur rattachement progressif à la France (1860-1892) ? Ils furent placés sous une sorte de « tutelle » des Ndjuka reconnue tant par les Néerlandais que les Français. Il s'agira ici d'étudier les modalités juridiques de cette situation, lesquelles divergent selon les puissances coloniales.
La citoyenneté outre‑mer continue d'être associée à la coutume. Cette situation est le fruit de trois trajectoires : dans le Second Empire colonial, la coutume est conçue comme un stigmate justifiant la non‑citoyenneté de l'indigène ; dans l'après‑guerre, associée à la citoyenneté de statut local, elle est soit considérée comme un pis‑aller soit comme un signe d'autonomie. Enfin, en Guyane, la coutume officieuse des Amérindiens et Marrons est le symptôme de l'appartenance à des « peuples indépendants », puis de la citoyenneté de droit commun.
International audience The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry. ; La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial ; elle peut s'exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d'agriculture.
International audience ; The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry. ; La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial ; elle peut s'exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d'agriculture.
International audience ; The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry. ; La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial ; elle peut s'exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d'agriculture.
International audience ; The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry. ; La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial ; elle peut s'exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d'agriculture.
International audience ; The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry. ; La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial ; elle peut s'exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d'agriculture.
Il s'agit de la dernière version de la thèse avant sa publication sous le titre L'indigène dans le droit colonial français (1865-1955), Paris, LGDJ, coll. "Fondation Varenne", 2010. Mention très honorable avec les félicitations du jury et proposition de prix de thèse. Prix « Jean Bart » de la Faculté de Droit de Dijon pour l'année universitaire 2008-2009.Prix de thèse « Alexandre Varenne » 2010 dans la catégorie « Histoire du droit, des institutions, des idées politiques et de l'économie ». ; Under the french colonial empire (which was at its peak under the third Republic) the nationality law expresses the distinction between the colonizer and colonized people. This thesis intends to study the history of nationality law of the colonized people (at that time named natives) particularly the link with the ambiguous notion of race.This law came out at the beginning of the french setting in Algeria before becoming official in 1865: this expresses a compromise between civilizing mission and nationality principles, its aim is to allow the colonized to be assimilated into the french nation via naturalization understood as « conversion to the civilization ». However particularly because of the small number of people of european origin in the « colonies d'exploitation » the naturalization will be gradually governed by more and more selective tests which enable the elites to be « frenchified ».If in most of the territories under french dominion no text gives a definition of « native», it is different in Indochina where during the thirties, more comprehensive measures where settled. These measures defined the colonized in national and racial terms and focused on the question of inter breeding as well between europeans and native people as between chinese and native people.The nationality law proper to colonized people will decline gradually afterwards under the Vichy government because the system tends to convert natives into a racial category and then under the fourth Republic because this law was considered as ...
Il s'agit de la dernière version de la thèse avant sa publication sous le titre L'indigène dans le droit colonial français (1865-1955), Paris, LGDJ, coll. "Fondation Varenne", 2010. Mention très honorable avec les félicitations du jury et proposition de prix de thèse. Prix « Jean Bart » de la Faculté de Droit de Dijon pour l'année universitaire 2008-2009.Prix de thèse « Alexandre Varenne » 2010 dans la catégorie « Histoire du droit, des institutions, des idées politiques et de l'économie ». ; Under the french colonial empire (which was at its peak under the third Republic) the nationality law expresses the distinction between the colonizer and colonized people. This thesis intends to study the history of nationality law of the colonized people (at that time named natives) particularly the link with the ambiguous notion of race.This law came out at the beginning of the french setting in Algeria before becoming official in 1865: this expresses a compromise between civilizing mission and nationality principles, its aim is to allow the colonized to be assimilated into the french nation via naturalization understood as « conversion to the civilization ». However particularly because of the small number of people of european origin in the « colonies d'exploitation » the naturalization will be gradually governed by more and more selective tests which enable the elites to be « frenchified ».If in most of the territories under french dominion no text gives a definition of « native», it is different in Indochina where during the thirties, more comprehensive measures where settled. These measures defined the colonized in national and racial terms and focused on the question of inter breeding as well between europeans and native people as between chinese and native people.The nationality law proper to colonized people will decline gradually afterwards under the Vichy government because the system tends to convert natives into a racial category and then under the fourth Republic because this law was considered as discriminatory. ; Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s'exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d'étudier l'histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu'on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race.Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d'un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Toutefois, notamment à cause de la faiblesse numérique des Français d'origine européenne dans les « colonies d'exploitation », la naturalisation sera progressivement régie par des textes de plus en plus sélectifs, visant à la francisation des seules élites.Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l'indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu'entre Chinois et indigènes.Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l'indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
