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Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Introduction -- Chapitre 1er - Un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral -- 1. La Constitution belge -- 1.1. La Constitution de 1831 -- 1.2. La procédure de révision de la Constitution -- 1.2.1. La déclaration de révision de la Constitution -- 1.2.2. La dissolution de plein droit des chambres -- 1.2.3. La révision proprement dite -- 1.2.4. Une procédure inadaptée -- 1.3. La hiérarchie des normes -- 1.3.1. Une pyramide de règles -- 1.3.2. Le contrôle de la hiérarchie des normes -- 2. La démocratie belge -- 2.1. Le système électoral -- 2.1.1. Le principe -- 2.1.2. L'électorat -- 2.1.3. L'éligibilité -- 2.1.4. La parité hommes-femmes -- 2.1.5. L'effet utile du vote -- 2.1.6. Les caractéristiques constitutionnelles du vote -- 2.1.7. La répartition des sièges de députés entre circonscriptions -- 2.1.8. Le seuil d'éligibilité -- 2.1.9. Le mode de désignation des élus -- 2.2. Les partis politiques -- 2.2.1. Le financement des partis et le contrôle des dépenses électorales -- 2.2.2. Les partis liberticides -- 2.3. Les consultations populaires -- 3. Le parlementarisme belge -- 4. Le fédéralisme belge -- 4.1. Définition du fédéralisme -- 4.2. La préhistoire du fédéralisme belge -- 4.3. L'histoire du fédéralisme belge en six étapes -- 4.3.1. La première réforme de l'État (1970) -- 4.3.2. La deuxième réforme de l'État (1980) -- 4.3.3. La troisième réforme de l'État (1988-1989) -- 4.3.4. La quatrième réforme de l'État (1993) -- 4.3.5. La cinquième réforme de l'État (1993) -- 4.3.6. La sixième réforme de l'État (2012-2014) -- 4.4. Un fédéralisme du possible, panaché et assumé -- Chapitre 2 - Les institutions fédérales

Résumé Bruxelles était originellement une ville flamande. Devenue capitale de la Belgique, elle va progressivement se franciser, tout comme d'ailleurs sa périphérie. Les Flamands ont dès lors eu peur que cette francisation ait pour effet de se développer plus encore et ont obtenu que soit tracée une frontière linguistique. Bruxelles s'est de ce fait trouvée enserrée dans un carcan territorial qui ne correspond pas à sa réalité sociologique. Cette Ville-Région, cinq fois capitale, est aujourd'hui objet de reconquête pour la Communauté flamande, un pôle d'indifférence pour les Wallons et un lieu paradoxal, capitale de toutes les altérités, qui est à la fois l'une des causes du mal belge et un facteur d'explication de la pérennité du pays.

Résumé La question de la stabilité gouvernementale est analysée sous la forme d'une chronique des crises successives qui ont marqué la législature 2007-2010. Pendant six mois, il s'est avéré impossible de constituer un gouvernement en raison des divergences profondes existant entre francophones et Flamands sur la manière de réformer l'État. Au nord du pays, un approfondissement du fédéralisme est vivement souhaité alors qu'au sud la tentation de maintenir un statu quo institutionnel prédomine. Dans la suite de la législature, ce contentieux a encore, à plusieurs reprises, fragilisé le gouvernement au point de provoquer sa chute en avril 2010. L'instabilité politique n'est donc pas inhérente au régime politique belge, mais est la conséquence d'une absence de consensus national sur ce que doit être l'évolution des institutions.