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Dans cet article, nous définissons les concepts clés de co-construction et de co-production des politiques publiques. Nous examinons le rôle du tiers secteur dans la co-construction de deux politiques mises en place par le gouvernement fédéral (la Voluntary Sector Initiative et le Plan de soutien à l'économie sociale), puis dans la co-construction de six politiques du gouvernement québécois (les politiques de reconnaissance de l'économie sociale, des Centres de la petite enfance (CPE), de soutien à domicile, de logement social, de reconnaissance des organismes communautaires autonomes ainsi que la Loi visant à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale). Nous comparons et analysons ces politiques à la lumière du concept de co-construction.

El artículo focaliza el aporte de la economía social a la democratización de las políticas públicas estableciendo un diálogo entre dos procesos de investigación3. Por una parte, recurriendo a los resultados de investigaciones conceptuales y empíricas que hemos realizado sobre las políticas sociales y las políticas públicas, interesándonos particularmente en ciertas reformas producidas desde los años 1980 en el dominio de los servicios socio-sanitarios y de la vivienda social y por otra, recuperando escritos sobre la participación de los actores de la sociedad civil y del mercado en la democratización de las políticas públicas en las sociedades del Norte y del Sur. Esta reflexión nos condujo, desde 2007, a distinguir de manera más precisa la co-producción de la co-construcción de las políticas públicas, conceptos que hasta esa fecha tendíamos a considerar como sinónimos.AbstractThe article focuses on the contribution of the social economy to democratization of public policies establishing a dialogue between two research processes. It is based, on the one hand, on the results of empirical and theoretical research carried out about public policies, with special interest on certain reforms which took place during the eighties in the area of social and sanitary services and social housing. On the other hand, it analyzes papers about participation of diverse civil society actors and the market in democratization of public policies in the societies of the North and of the South. These observations have led us, since 2007, to distinguísh more precisely between co-production and co-construcion of public policies, concepts which up to that date were considered synonims.

El artículo focaliza el aporte de la economía social a la democratización de las políticas públicas estableciendo un diálogo entre dos procesos de investigación3. Por una parte, recurriendo a los resultados de investigaciones conceptuales y empíricas que hemos realizado sobre las políticas sociales y las políticas públicas, interesándonos particularmente en ciertas reformas producidas desde los años 1980 en el dominio de los servicios socio-sanitarios y de la vivienda social y por otra, recuperando escritos sobre la participación de los actores de la sociedad civil y del mercado en la democratización de las políticas públicas en las sociedades del Norte y del Sur. Esta reflexión nos condujo, desde 2007, a distinguir de manera más precisa la co-producción de la co-construcción de las políticas públicas, conceptos que hasta esa fecha tendíamos a considerar como sinónimos.AbstractThe article focuses on the contribution of the social economy to democratization of public policies establishing a dialogue between two research processes. It is based, on the one hand, on the results of empirical and theoretical research carried out about public policies, with special interest on certain reforms which took place during the eighties in the area of social and sanitary services and social housing. On the other hand, it analyzes papers about participation of diverse civil society actors and the market in democratization of public policies in the societies of the North and of the South. These observations have led us, since 2007, to distinguísh more precisely between co-production and co-construcion of public policies, concepts which up to that date were considered synonims.

ABSTRACT:  In this paper, I focus on the contribution of the social economy to the democratization of the State and of public policy by making use of the distinction between the concepts of co‐production and co‐construction. In part one, I clarify the meanings given to various concepts. In particular, I pay attention to the idea of a co‐production of public policy. This concept relates to the organizational dimension of policy and enables a contextualization of the participation of both civil society stakeholders and market forces in the implementation of services to the public. In part two, I discuss the concept of co‐construction which relates to the institutional dimension of public policy and enables an analysis of how both civil society stakeholders and market forces are defining public policies. While the co‐construction of public policy can produce various types of outcomes, I favor a solidarity‐based model in which the State is open to forms of governance inclusive of the contributions of civil society stakeholders and market forces. This type of co‐construction is fitting with a concern for the general interest and is ready to use the resources of the social economy. In part three, I review the housing policy case study in Canada and Quebec during the last twenty years. Three observations emerge from this case study: 1) the presence of both co‐production and co‐construction in public housing policy; 2) an active presence of the social economy such as co‐operatives and non‐profit organizations; 3) this active presence of the social economy has helped to produce a number of social innovations that have improved the democratization of public policy in the housing field.

Cet article introductif au dossier sur le tiers secteur vise à identifier quelques points de repère qui contribuent à définir la problématique du dossier et à lui conférer sa cohérence. En introduction, l'auteur attire l'attention sur le fait que la littérature et la recherche sur le tiers secteur renvoient à une tradition multidisciplinaire et internationale de plus d'une vingtaine d'années. Par la suite, l'auteur s'emploie successivement à mettre en relief l'objectif du dossier qui consiste à désenclaver le concept et la réalité du tiers secteur; à cerner les enjeux liés à la définition du concept; à faire ressortir les avantages à développer une approche intégrée des concepts de tiers secteur et de politique sociale et, enfin, à présenter la contribution de chacun des sept autres articles du dossier. En conclusion, l'auteur rappelle que la réflexion et l'action sur le tiers secteur et la reconfiguration des politiques sociales, en contexte de crise et de transformation de l'État-providence, pourront se renouveler dans le mesure où il sera possible de pousser davantage les comparaisons entre ce qui se passe au Québec et ce qui se passe dans d'autres sociétés et pays.

L'article vise à introduire et à caractériser les acteurs gouvernementaux québécois et fédéraux influents dans le champ des politiques sociales québécoises au milieu des années 60. Il vise également à dégager le sens de la dynamique des relations Québec-Canada en rapport avec les politiques sociales dans le domaine de l'assistance publique en particulier à l'époque de la contestation québécoise des programmes conjoints et de l'opting out. Les acteurs gouvernementaux dont il est question sont à la fois des gouvernements, des ministères à vocation sociale et des personnalités influentes en politique sociale (ministres et hauts fonctionnaires). Au Québec, il y a le gouvernement Lesage, le ministère des Affaires fédérales-provinciales et le ministère de la Famille et du Bien-être social. À Ottawa, il y a le gouvernement de Pearson, le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social. L'article fait ressortir la présence de « bureaucrates réformistes » et de « politiques réformistes » dans le domaine social à Québec comme à Ottawa. Mais, en raison de la question nationale québécoise, il y a un fossé culturel qui sépare les réformistes québécois des réformistes fédéraux.

Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des arrangements permanents lui permettant à la fois d'obtenir une équivalence fiscale définitive, ajustée aux coûts réels de ses programmes, et de maîtriser pleinement ses programmes. Toutefois, au cours des quinze années qui suivent, de 1966 à 1981, le gouvernement fédéral déploie une stratégie pour niveler et banaliser le statut particulier déjà octroyé au Québec. Pendant ce temps, les gouvernements qui se succèdent à Québec finissent par perdre de vue le sens politique initial de « l'opting out » et à pratiquer une sorte de sommolence. Paradoxalement, au cours des années 80 et même 90, le Québec est toujours la seule province à avoir des points d'impôt pour le RAPC. Cependant, il demeure anachroniquement soumis aux contraintes des arrangements provisoires de 1965, ce qui veut dire qu'il ne tire aucunement les dividendes politiques et financiers recherchés dans les années 60.

Le 4 mai 2001 à l'Hôtel Delta au Centre des congrès de Sherbrooke, l'Association des Offices municipaux d'habitation (OMH) du Québec (AOMHQ) tenait un congrès spécial sur le thème « Notre avenir, notre développement ». Dans le cadre de ce congrès, Yves Vaillancourt avait été invité à prononcer la conférence d'ouverture sur le thème « Le logement public : enjeux et perspectives ». À la suite de cette conférence, Esther Lapointe, agente de communication à l'AOMHQ, a proposé au conférencier de produire elle-même à partir du texte in extenso de sa communication un résumé qui pourrait être publié dans l'OMH, la revue d'information de l'AOMHQ. Cette proposition fut acceptée et le résumé a effectivement été publié dans le numéro de la revue de l'Association de mai-juin 2001 (vol. 27, no 3). Avec l'aimable autorisation de Mme Lapointe, nous publions son résumé comme éditorial de Nouvelles pratiques sociales. Les lecteurs qui voudraient approfondir l'analyse des enjeux synthétisée dans ce texte pourront se référer à l'étude publiée au LAREPPS (Vaillancourt et Ducharme, 2000).