Droit constitutionnel: méthodologie & sujets corrigés : 2024
In: Les annales du droit
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In: Les Mémentos Dalloz. Série droit public
La 4ème de couv. indique : "Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques et que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière
In: Les annales du droit
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In: Thémis
In: Droit
World Affairs Online
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In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Issue 148, p. 81-94
The controls over mayors are numerous but not really different from those exercised over the action of other decentralized local authorities. However, mayors can be suspended by the State in case of serious misconduct in the exercise of their function. These administrative, budgetary and managerial controls do not always reach their goals and they should be integrated to a process of collaboration between the elected officials and the State rather than take the form of a more or less efficient system of surveillance. They would thus probably gain in credibility. Adapted from the source document.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Volume 148, Issue 1, p. 81-94
Les contrôles sur le maire sont multiples mais ne se distinguent pas toujours de ceux exercés sur les actes des autres autorités locales décentralisées. Néanmoins, les maires peuvent faire l'objet de mesures de révocation par l'État en cas de manquement grave à l'exercice de leurs fonctions. Ces contrôles, administratifs, budgétaires et de gestion, ne remplissent pas toujours leurs objectifs et devraient davantage s'inscrire dans une collaboration entre les élus et l'État que prendre la forme d'une surveillance plus ou moins efficace. Ils gagneraient sans doute en crédibilité.
In: Regards sur l'actualité, Issue 368, p. 8-10
ISSN: 0337-7091
In: Regards sur l'actualité, Issue 369, p. 8-19
ISSN: 0337-7091
In: Regards sur l'actualité, Issue 351, p. 9
ISSN: 0337-7091