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SOMMAIRE : Introduction générale / § 1er. Objet du rapport / § 2. Observations préalables / § 3. Plan du rapport // Liminaire : Quelques données chiffrées / Section 1re. La population luxembourgeoise / Section 2. Les mouvements de population / § 1er. Evolution de la population totale / § 2. Evolution naturelle de la population / § 3. Migrations / Section 3. La main d'œuvre étrangère au Grand-Duché / Section 4. Etat civil / § 1er. Données générales / § 2. Mariages selon la nationalité des conjoints / Section 5. Naturalisations et options de nationalité / § 1er. Naturalisations / § 2. Options / § 3. Total des acquisitions de la nationalité luxembourgeoise /// Première partie : Le droit de la citoyenneté / Introduction / Chapitre Ier. Les droits de citoyenneté et le Luxembourgeois / Section 1re. Le Luxembourgeois au Grand-Duché de Luxembourg / Section 2. Le Luxembourgeois à l'étranger, notamment dans un autre Etat de l'Union européenne / Chapitre II. Les droits de citoyenneté et le non-Luxembourgeois / Section 1re. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté d'origine / Section 2. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté de l'Union / Section 3. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté luxembourgeoise / Section 4. La conciliation des citoyennetés / § 1er. La suppléance des droits politiques / § 2. Le concours des droits politiques / § 3. Le partage des droits politiques / § 4. Le régime différencié de droits politiques /// Deuxième partie : Le droit de la nationalité / Introduction / Chapitre Ier. Le droit de la nationalité luxembourgeoise / Section 1re. Sources du droit de la nationalité luxembourgeoise / § 1er. Sources internationales / § 2. Sources internes / Section 2. Lignes de faîte du droit de la nationalité / § 1er. Règles d'ouverture / § 2. Règles restrictives / A. Restrictions dans l'attribution de la nationalité / B. Restrictions dans l'acquisition de la nationalité / C. Restrictions dans le maintien de la nationalité / § 3. Règle distinguant deux catégories de Luxembourgeois / Chapitre II. Les conflits positifs de nationalités (pluripatridie) / Section 1re. Evolution des politiques étatiques sur les conflits positifs de nationalités / § 1er. L'attitude des Etats : du rejet absolu à l'acceptation contrôlée / A. L'attitude de rejet / B. Le revirement : vers une acceptation de la pluripatridie / 1. Estompement des inconvénients / 2. Affermissement des avantages / C. Quelques manifestations du revirement / 1. Au plan international / 2. Au plan national / § 2. L'attitude du Luxembourg / A. Concessions à la plurinationalité / B. Confirmation du principe d'unicité de nationalité / C. Examen de la pertinence de la ratio legis / Section 2. Résolution des conflits positifs de nationalités / § 1er. Aperçu général du problème / § 2. Solutions de principe / A. Conflits entre la nationalité du for et une ou plusieurs nationalités étrangères / B. Conflits entre deux ou plusieurs nationalités étrangères / § 3. Solutions particulières / A. Solutions expédientes / B. Solutions fonctionnelles / C. Solutions en cas de silence de la loi / D. Solutions en matière de protection diplomatique / E. Solutions en matière d'extradition / § 4. Solution des conflits de nationalités au Luxembourg / A. Incertitudes juridiques actuelles / B. Propositions pour l'avenir / 1. Solutions de principe / 2. Règles particulières / Conclusions générales / § 1er. La citoyenneté multiple contrôlée / § 2. La nationalité multiple contrôlée / § 3. Quelques propositions finales / A. Au plan de la citoyenneté / B. Au plan de la nationalité / § 4. Cohérence et transparence

SOMMAIRE : Introduction générale / § 1er. Objet du rapport / § 2. Observations préalables / § 3. Plan du rapport // Liminaire : Quelques données chiffrées / Section 1re. La population luxembourgeoise / Section 2. Les mouvements de population / § 1er. Evolution de la population totale / § 2. Evolution naturelle de la population / § 3. Migrations / Section 3. La main d'œuvre étrangère au Grand-Duché / Section 4. Etat civil / § 1er. Données générales / § 2. Mariages selon la nationalité des conjoints / Section 5. Naturalisations et options de nationalité / § 1er. Naturalisations / § 2. Options / § 3. Total des acquisitions de la nationalité luxembourgeoise /// Première partie : Le droit de la citoyenneté / Introduction / Chapitre Ier. Les droits de citoyenneté et le Luxembourgeois / Section 1re. Le Luxembourgeois au Grand-Duché de Luxembourg / Section 2. Le Luxembourgeois à l'étranger, notamment dans un autre Etat de l'Union européenne / Chapitre II. Les droits de citoyenneté et le non-Luxembourgeois / Section 1re. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté d'origine / Section 2. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté de l'Union / Section 3. L'exercice au Luxembourg de la citoyenneté luxembourgeoise / Section 4. La conciliation des citoyennetés / § 1er. La suppléance des droits politiques / § 2. Le concours des droits politiques / § 3. Le partage des droits politiques / § 4. Le régime différencié de droits politiques /// Deuxième partie : Le droit de la nationalité / Introduction / Chapitre Ier. Le droit de la nationalité luxembourgeoise / Section 1re. Sources du droit de la nationalité luxembourgeoise / § 1er. Sources internationales / § 2. Sources internes / Section 2. Lignes de faîte du droit de la nationalité / § 1er. Règles d'ouverture / § 2. Règles restrictives / A. Restrictions dans l'attribution de la nationalité / B. Restrictions dans l'acquisition de la nationalité / C. Restrictions dans le maintien de la nationalité / § 3. Règle distinguant deux catégories de Luxembourgeois / Chapitre II. Les conflits positifs de nationalités (pluripatridie) / Section 1re. Evolution des politiques étatiques sur les conflits positifs de nationalités / § 1er. L'attitude des Etats : du rejet absolu à l'acceptation contrôlée / A. L'attitude de rejet / B. Le revirement : vers une acceptation de la pluripatridie / 1. Estompement des inconvénients / 2. Affermissement des avantages / C. Quelques manifestations du revirement / 1. Au plan international / 2. Au plan national / § 2. L'attitude du Luxembourg / A. Concessions à la plurinationalité / B. Confirmation du principe d'unicité de nationalité / C. Examen de la pertinence de la ratio legis / Section 2. Résolution des conflits positifs de nationalités / § 1er. Aperçu général du problème / § 2. Solutions de principe / A. Conflits entre la nationalité du for et une ou plusieurs nationalités étrangères / B. Conflits entre deux ou plusieurs nationalités étrangères / § 3. Solutions particulières / A. Solutions expédientes / B. Solutions fonctionnelles / C. Solutions en cas de silence de la loi / D. Solutions en matière de protection diplomatique / E. Solutions en matière d'extradition / § 4. Solution des conflits de nationalités au Luxembourg / A. Incertitudes juridiques actuelles / B. Propositions pour l'avenir / 1. Solutions de principe / 2. Règles particulières / Conclusions générales / § 1er. La citoyenneté multiple contrôlée / § 2. La nationalité multiple contrôlée / § 3. Quelques propositions finales / A. Au plan de la citoyenneté / B. Au plan de la nationalité / § 4. Cohérence et transparence