Suchergebnisse

Résumé La problématique l'OMC en relation avec la santé publique a émergé au grand jour à l'occasion du procès intenté par des entreprises multinationales pharmaceutiques au gouvernement de l'Afrique du Sud en 2001. Lors de la Conférence ministérielle de Doha en novembre de la même année, une déclaration spécifique a été réservée à la problématique de l'accès des pays en voie de développement aux médicaments. L'enjeu fondamental est d'assurer aux PVD non producteurs de médicaments un accès bon marché aux médicaments essentiels par le recours aux génériques tout en rassurant les pays industrialisés sur le maintien de la protection des brevets. Jean-Marie Warêgne rappelle les enjeux commerciaux auxquels sont confrontés les responsables de la santé dans les PVD. Il retrace les négociations qui ont débuté après la conférence de Doha et qui ont abouti à un accord le 30 août 2003. Cet accord vise à créer une confiance mutuelle entre les pays qui pro¬duisent des médicaments brevetés et ceux qui développent une industrie de génériques. Mais il n'est qu'une toute petite pièce dans l'élaboration d'une solution à plus grande échelle et à plus long terme pour résoudre les défis majeurs de santé publique qui se po¬sent dans le monde.

Résumé L'échec de la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue à Seattle en novembre 1999 a révélé l'émergence des pays en voie de développement au sein du système commercial multilatéral et celle de leurs revendications souvent appuyées par les ONG du Nord et du Sud. et a fortement orienté les décisions prises à Doha. Pendant deux ans, les thèmes restés en suspens après Seattle ont fait l'objet de travaux et de discussions intenses au cours desquels les pays en voie de développement ont fait preuve de beaucoup de cohésion. Des documents ont été préparés en vue de la Conférence ministérielle de Doha sur les thème sensibles : l'agriculture, la mise en œuvre effective des accords de base de l'OMC, le commerce et l'investissement, le commerce et la concurrence et la problématique de l'accès aux médicaments. Jean-Marie Warêgne se base sur ces travaux pour analyser les enjeux de la Conférence de Doha. Il analyse la position des principaux acteurs de la Conférence : les PVD, l'Union européenne et les États-Unis. Il synthétise les thèmes qui ont été débattus durant deux ans dans les enceintes spécialisées de l'OMC lors des différentes réunions informelles et formelles du Conseil général de l'OMC. L'auteur restitue les principaux moments de la négociation très tendue qui a prolongé d'un jour la durée de la Conférence de Doha en novembre 2001. Parmi les résultats de la Conférence, Jean-Marie Warêgne détaille les thèmes retenus pour les futures négociations et les travaux à entreprendre. Il analyse de façon approfondie le problème de l'accès aux médicaments dans les PVD à travers les cas de l'Afrique du Sud, de l'Inde et du Brésil et éclaire ainsi la décision importante prise à Doha à ce sujet en faveur de la santé publique

Résumé Après l'échec de la Conférence de Seattle (30 novembre – 3 décembre 1999), les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce se sont consacrés essentiellement à des négociations basées sur des accords antérieurs conclus en 1994 à Marrakech en conclusion du Cycle de l'Uruguay. Des négociations ont re¬pris discrètement à l'OMC au long de l'année 2000 sur les secteurs de l'agriculture et des services, qui constituaient la priorité de la délégation américaine à Seattle. Les positions restent nettement antagonistes, particulièrement dans le secteur agricole, entre les partisans les plus convaincus de la suppression de toute aide au secteur – le Groupe de Cairns – et les pays industrialisés tels que le Japon, l'Union européenne, la Suisse et quelques autres, qui tentent de défendre le concept de multifonctionnalité de l'agriculture. De leur côté les États-Unis tentent d'enfermer les négociations de ce secteur à la fois dans un nombre restreint de matiè¬res et dans un corset temporel. En ce qui concerne les services, le dossier a marqué une longue pause, chaque pays membre conservant ses propositions de libéralisation pour un moment plus stratégique de la négociation. Les USA cherchent à obtenir une définition plus large du secteur de l'énergie. La libéralisation des services comptables est aussi évoquée. Les USA et l'UE sont d'accord pour libéraliser davantage les télécommunications et les services financiers. Les USA souhaitent que l'e-commerce relève du commerce des marchandises, ce qui leur permettrait d'éviter les quotas culturels en matière d'audiovisuel. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont pris une importance croissante dans les mécanismes de décision de l'OMC. Ils ont continué, de manière variable mais assez constante durant l'année 2000, à revendiquer une plus grande transparence interne de l'institution, un accès plus facile aux marchés des pays industrialisés et des modalités de mise en œuvre des Accords de Marrakech plus adaptées à leur situation. L'annonce d'une quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha au Qatar du 9 au 13 novembre 2001 laisse présager que l'année 2001 verra se déployer de nombreux efforts afin de relancer un cycle élargi de négociations commer¬ciales, solution qui a la large préférence de l'Union européenne peu désireuse de se laisser enfermer dans un agenda limité à des négociations agricoles et sur le commerce des services.