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Abstract
The European Union (EU) has historically been a proactive player in advancing equality between women and men, and fighting gender-based discrimination. The past two decades have also seen the EU becoming a major actor in asylum law, with several EU secondary law instruments and a large amount of case law in EU Member States relating to the application of the 1951 Refugee Convention. Yet, these two areas of EU legislation – gender equality and asylum – have yet to become consistently connected. Similarly, judgments of the Court of Justice of the European Union addressing gender-related elements of asylum cases are scarce. Could the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (Istanbul Convention) help bridge the gap? The Istanbul Convention identifies gender-based violence as an extreme form of discrimination and contains a whole chapter dedicated to women in the context of migration. This article sheds light on the yet-to-be-realized potential of the Istanbul Convention to amplify the protective power of the Refugee Convention in the EU. While at present neither the Common European Asylum System, nor its new iteration in the New Pact on Migration and Asylum, fully meets the standards of the Istanbul Convention, it may be expected that the EU's accession to the treaty will further encourage a gender-sensitive approach in EU asylum law. The Istanbul Convention may well be a game changer for the protection of female asylum seekers, and possibly also for asylum seekers with other gender identities.

The protection of collective interests is a topical issue in EU law. A significant challenge arises from the fact that EU law traditionally connects rights and interests at an individual, rather than a collective level. This article explores three areas of EU law (environmental law, consumer law, and access to documents), which reveal three different approaches to collective interests. In order to foster the development of a coherent framework for protecting collective interests, the suggestion is made to maintain the classic mechanism according to which broadly conceived individual interests function as triggers for individual rights, and to complement this with mechanisms allowing collective interests also to activate the enforcement of such rights.

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : politique d'asile ; International audience ; A défaut d'accord sur un nouveau « paquet Asile »-toujours introuvable à l'heure où nous publions cette note, le droit européen de l'asile continue ces derniers mois à s'étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d'un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en oeuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l'interprétation des directives dites « Qualification » et « Procédures »-notamment sur les conditions et modalités d'octroi du statut de réfugié et du statut conférant la protection subsidiaire, et sur le droit à un recours effectif dans les procédures d'asile.

BlogdroiteuropéenNote d'Actualité : citoyenneté de l'Union européenne ; International audience ; Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d'une grande richesse et d'une certaine complexité. Quant à la dimension politique de la citoyenneté de l'Union, elle aura au moins – modestement – figuré dans le Discours sur l'état de l'Union.

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : Politique d'asile ; International audience ; Cette note d'actualité porte sur le premier semestre de l'année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d'asile d'aboutir. Finalement, ce semestre s'est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») dans le domaine de la politique d'asile de l'Union européenne porte essentiellement sur des points techniques, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement Dublin III. Néanmoins, ces arrêts d'espèce sont aussi l'occasion pour la Cour de rappeler les grands principes et les droits fondamentaux dont découlent les solutions retenues. Ainsi, les trois arrêts relatifs au système Dublin présentés ci-dessous font ressortir, au regard de ces garanties, l'articulation entre les obligations des administrations nationales mettant en œuvre le règlement et les droits des individus concernés. On y retrouve en outre une préoccupation constante de la Cour, celle de l'effectivité des recours juridictionnels, également au cœur du raisonnement de l'arrêt Gnandi, concernant la directive Retour.

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : politique d'asile ; International audience ; A l'issue d'une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations, avec pour objectif de dépasser l'approche « gestion de crise ». Cette Note d'actualité revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d'asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence est particulièrement riche en ce qui concerne le « système Dublin » et la manière dont il est mis en oeuvre dans le contexte d'un afflux massif soudain de ressortissants de pays tiers. Au fil des arrêts, la Cour maintient l'équilibre délicat entre la préservation de l'esprit du système, reposant sur la solidarité et la coopération entre les États membres, et les impératifs de protection des demandeurs d'asile-notamment leur protection juridictionnelle effective.

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : citoyenneté de l'Union européenne ; International audience ; L'année 2017 s'est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu'une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. La citoyenneté de l'Union est envisagée à travers deux dimensions : la liberté de circulation et de séjour, vue notamment sous l'angle de l'intégration dans la société de l'Etat membre d'accueil, dans la continuité de la jurisprudence antérieure ; et la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union, par le biais de l'initiative citoyenne européenne (ICE).

Anstatt sich Rechten anzunähern, indem sie in verschiedene inhaltliche Kategorien eingeteilt oder von anderen Konzepten wie Prinzipien unterschieden werden, legt dieses Buch nahe, dass individuelle Rechte durch eine relationale Definition besser verstanden werden. Ein individuelles Recht nach EU-Recht kann somit als das Korrelat einer Verpflichtung definiert werden, das durch das Interesse eines Einzelnen an der Erfüllung dieser Verpflichtung ausgelöst wird. Das Buch untersucht die Rechtsprechung des EuGH und zeigt, dass diese Definition von individuellen Rechten dem Test der Zeit und den aufeinanderfolgenden Umgestaltungen der Rechtsordnung der EU widersteht.Catherine Warin, Rechtsanwältin in der Anwaltskammer Luxemburg, promovierte an der Universität Luxemburg. Dieses Buch basiert auf ihrer Doktorarbeit, für die sie von der Doctoral School of Law der Universität Luxemburg mit dem Pierre-Pescatore-Preis ausgezeichnet wurde.