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Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l'année 2011, l'article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires...). En effet, à côté des « exonérations » de cotisations sociales, bien repérées et dont les pertes occasionnées sont largement compensées, des dispositifs d'« exemptions » diminuent sensiblement les recettes sociales par un effet d'assiette : environ 9 % de la masse salariale du secteur privé échappe ainsi aux cotisations sociales ordinaires. La perte de recettes occasionnée par les exemptions non compensées de cotisations sociale représente environ 24 milliards d'euros pour 2015. Elle contribue au déficit de la Sécurité sociale mais plus encore à ceux de l'assurance chômage et des retraites complémentaires. Dans le même temps, les salariés concernés voient leurs droits contributifs (retraite, chômage) en partie réduits par ces dispositifs. Nous montrons qu'une partie de ces exemptions peut s'interpréter comme un renoncement partiel aux assurances sociales, en faveur de contrats collectifs privés.

International audience ; La structure plus ou moins progressive des prélèvements obligatoires affecte-t-elle la demande politique de protection sociale ? Cet article aborde cette question, pour la première fois dans une perspective longitudinale. A l'aide d'un baromètre d'opinion reconduit en France sur 13 vagues successives, nous cherchons à déterminer si la forte montée en progressivité du financement de la sécurité sociale s'est accompagnée d'une divergence des préférences selon le revenu des ménages. Nos résultats confirment une relation positive entre augmentation de la progressivité des cotisations sociales, liée aux politiques d'exonérations sur les bas salaires, et une bipolarisation du soutien politique aux prélèvements sociaux et aux prestations de sécurité sociale.

Does the more or less progressive structure of taxes affect the demand for social protection policy? This article addresses this issue, for the first time from a longitudinal perspective. With the help of an opinion barometer repeated in France on 13 successive waves, we are seeking to determine whether the sharp increase in social security funding has been accompanied by a divergence in preferences depending on household income. Our results confirm a positive relationship between increasing the progressivity of social contributions, linked to policies of exemptions on low-wage earners, and a bipolarisation of political support for social levies and social security benefits. ; La structure plus ou moins progressive des prélèvements obligatoires affecte-t-elle la demande politique de protection sociale ? Cet article aborde cette question, pour la première fois dans une perspective longitudinale. A l'aide d'un baromètre d'opinion reconduit en France sur 13 vagues successives, nous cherchons à déterminer si la forte montée en progressivité du financement de la sécurité sociale s'est accompagnée d'une divergence des préférences selon le revenu des ménages. Nos résultats confirment une relation positive entre augmentation de la progressivité des cotisations sociales, liée aux politiques d'exonérations sur les bas salaires, et une bipolarisation du soutien politique aux prélèvements sociaux et aux prestations de sécurité sociale.

International audience ; La structure plus ou moins progressive des prélèvements obligatoires affecte-t-elle la demande politique de protection sociale ? Cet article aborde cette question, pour la première fois dans une perspective longitudinale. A l'aide d'un baromètre d'opinion reconduit en France sur 13 vagues successives, nous cherchons à déterminer si la forte montée en progressivité du financement de la sécurité sociale s'est accompagnée d'une divergence des préférences selon le revenu des ménages. Nos résultats confirment une relation positive entre augmentation de la progressivité des cotisations sociales, liée aux politiques d'exonérations sur les bas salaires, et une bipolarisation du soutien politique aux prélèvements sociaux et aux prestations de sécurité sociale.

La structure plus ou moins progressive des prélèvements obligatoires affecte-t-elle la demande politique de protection sociale ? Cet article aborde cette question, pour la première fois dans une perspective longitudinale. A l'aide d'un baromètre d'opinion reconduit en France sur 13 vagues successives, nous cherchons à déterminer si la forte montée en progressivité du financement de la sécurité sociale s'est accompagnée d'une divergence des préférences selon le revenu des ménages. Nos résultats confirment une relation positive entre augmentation de la progressivité des cotisations sociales, liée aux politiques d'exonérations sur les bas salaires, et une bipolarisation du soutien politique aux prélèvements sociaux et aux prestations de sécurité sociale.

La France a recours aux dépenses socio-fiscales (i.e. des dispositifs de dérogations aux prélèvements obligatoires) pour intervenir dans le champ de la protection sociale : i) soit du côté des prestations comme complément ou substitut aux prestations directes ii) soit du côté du financement en modifiant la structure des prélèvements sociaux. Sur la base de rapports publics récents, nous proposons une base de données chiffrée de l'ensemble des dépenses sociofiscales qui interviennent dans le champ de la protection sociale en 2011. Nous proposons une classification en quatre catégories : i) renoncement à des recettes sociales pour des motifs de politiques économiques (emploi) ii) dépenses fiscales assimilables à des prestations en espèces ii) incitations à la réalisation de dépenses privées iii) non-imposition ou imposition à taux réduit des prestations sociales. Chacune de ces catégories contribue à façonner l'Etat-providence à la française. Les dépenses socio-fiscales jouent un rôle particulièrement structurant dans les domaines des politiques de l'emploi, des services à la personne, de la protection sociale privée en entreprise et dans la politique familiale. Nous passons en revue les principales évaluations académiques et nous confrontons nos données aux éléments de comparaison internationale disponibles.