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The Nice Treaty: a Deconstruction of a Recasting of the Union?, by Françoise de La Serre
The Nice Treaty fulfils the necessary preconditions for enlargement in terms of institutional reform. But is that sufficient to ensure a capacity for governance in the enlarged Union? In spite of some not inconsiderable progress, there is room for doubt. By anticipating a follow-up to Nice, and the opening of a new institutional construction-site in 2001, the existing members acknowledge that the debate is far from over and that some vital questions need answers: what project and what institution for Europe?

Dans la perspective d'une Europe à trente, la coopération renforcée pourra-t-elle permettre de concilier intégration et élargissement ? Le problème est à l'ordre du jour de la CIG. Mais beaucoup d'ambiguïtés subsistent sur les finalités assignées à cette réforme du traité d'Amsterdam. Les coopérations renforcées généreront-elles un centre de gravité, une avant-garde ou, à l'inverse, une Europe à la carte ?

One Europe or Several?, by Françoise de La Serre
What is the purpose of the "closer cooperation" introduced by the Treaty of Amsterdam? Not easy to put into practice when it does exist, lacking in the CFSP and inappropriate for expansion, closer cooperation remains in its infancy. It is as if the Union of Fifteen had contented themselves with posing — without wishing to solve — a problem that will soon be inescapable: that of the vanguard countries which will lead to an expanded Union.

Abstract General de Gaulle was not radically inimical to Britain's entry into the Common market ; the making of his policy in this matter only took place gradually. The successive stages are analyzed, particularly on the occasion of the meetings which de Gaulle had with Prime Minister Macmillan, at Champs (june 1962) and Rambouillet (december). The «veto» of January 1963 was the product of the international context — the failure of the Fouchet plan, the anglo-american agreement on Polaris missiles, the Cuba crisis — and of the relationship at the time between the U.S.A. and Europe. The second British application for admission and the second «veto» (1967) are then examined ; a serious deterioration in relations between Britain and France resulted and was illustrated by the «Soames affair». This paper carefully qualifies and explicits a policy which was not at all monolithic.

Avec le Danemark, le Royaume-Uni est le seul pays à ne pas avoir achevé le processus de ratification du traité d'Union européenne, ce qui, pourtant, était considéré outre-Manche, au printemps de 1992, comme une simple formalité. Certes, il existe toujours à Westminster une large majorité en faveur du traité de Maastricht. Mais batailles de procédure et enjeux partisans ont abouti à faire du Royaume-Uni l'otage du Danemark, dans la mesure où le Parlement britannique attend désormais pour se prononcer le résultat du second référendum danois. Au delà de ces péripéties, on retrouve la permanence d'un évident minimalisme britannique lorsqu'il s'agit de faire progresser l'Union européenne, une interprétation très restrictive du traité de Maastricht et la répétition inlassable des arguments échangés depuis 30 ans.

L'imbroglio agro-budgétaire apparaît comme le problème central de l'édifice communautaire. Avec l'épuisement des ressources propres et l'absence d'un accord sur la contribution britannique, il semble interdire tout progrès de l'Europe. Cette question revêt trois aspects : l'état d'urgence budgétaire, c'est-à-dire la nécessité de dégager de nouvelles ressources communautaires ; l'incontournable réforme agricole ; le préalable des « corrections » budgétaires. Plusieurs méthodes d'aménagement des règles actuelles ont été envisagées. L'absence d'accord sur ce point au Conseil européen de Bruxelles confirme la dimension politique de cet enjeu, et notamment la difficulté d'une réforme du système de la TVA.

La politique européenne de la France : New Look ou New Deal ?, par Françoise de La Serre
Quelle est la part du changement et celle de la continuité dans la politique européenne du gouvernement français ? Il est prématuré de répondre à cette question mais quelques orientations, données notamment par le Mémorandum remis en octobre aux partenaires, sont perceptibles. La volonté de situer la politique française dans sa "dimension européenne" s'accompagne d'une acceptation critique mais pragmatique d'un acquis communautaire que Paris cherche à infléchir et de la même âpre défense des intérêts nationaux - notamment agricoles - que sous le gouvernement précédent. La reprise de l'acquis communautaire dans le domaine de la coopération politique, en particulier en ce qui concerne le Moyen-Orient, suscite en revanche davantage de difficultés. A plus longue échéance, se pose le problème de la compatibilité des options européennes et intérieures de la France à la fois dans le domaine de l'intégration économique et dans celui des relations extérieures.

Quelle Europe pour quelle Grande-Bretagne ? par Françoise de La Serre
L'importance de l'accord de Bruxelles du 30 mai 1980 ne se résume pas à un échange de concessions mettant fin à la crise liée au problème de la contribution britannique au budget communautaire. Elle tient également au fait que les concessions obtenues par le Royaume-Uni modifient en profondeur la nature de la Communauté. Toute réflexion suscitée par l'évolution future de la CEE passe par cette interrogation : quelle Europe peut-on faire avec la Grande-Bretagne ? "Moins d'Europe" peut signifier la désintégration de l'actuelle Communauté et sa transformation en une vaste zone de libre-échange, mais aussi diverses variations autour du thème de l'Europe à deux vitesses, à géométrie variable, isolant la Grande-Bretagne de certaines politiques communautaires. "Plus d'Europe" passerait par une révision d'ensemble de la construction européenne et par une renégociation globale des principes et des mécanismes sur lesquels elle repose. Mais une telle réforme en profondeur nécessiterait que le Royaume-Uni fasse des propositions construct ves, soit moins crispé sur ses intérêts de producteur et plus ouvert aux contreparties qu'implique une politique commune de l'énergie. Si c'est "plus d'Europe" que veut le gouvernement conservateur, cela suppose au plan intérieur, à la fois une certaine révision de son credo économique et la mobilisation d'une opinion publique que le débat sur le budget a confortée dans des attitudes anti-européennes.

THE EEC AND EASTERN EUROPE, by FRANÇOISE DE LA SERRE
Where trade questions or industrial co-operation are concerned, the Member countries of the Community have in recent years been developing their relations with Eastern European countries on a bilateral basis. However the necessity for a common trade policy with regard to Eastern Europe and the need to harmonize co-operation policies have led the Nine gradually to define a common stance in regard to their Eastern European neighbours. The existence of this limited but consistent policy emerged during the various stages of the Conference on Security and Co-operation in Europe. By proposing discussions with the EEC, the CMEA now seems to be recognizing the reality of the Community.
[Revue française de science politique XXIV (6), décembre 1974, pp. 1237-1248]

L'EUROPE DES NEUF ET LE CONFLIT ISRAÉLO-ARABE, par FRANÇOISE DE LA SERRE
Quand éclate en octobre 1973 le nouveau conflit israélo-arabe, les Européens sont divisés sur ce que pourrait être une politique commune au Moyen-Orient. Ils ne disposent pas non plus d'une politique énergétique communautaire pour faire face à l'utilisation par les Etats arabes de l'arme du pétrole. L'ambition de jouer un rôle dans les affaires mondiales conjuguée à la nécessité de faire face aux retombées économiques du conflit conduisent les Neuf à rechercher les grandes lignes d'une politique commune. De réunions diplomatiques en conférence au sommet, celle-ci progresse vers la proposition d'un dialogue privilégié euro-arabe. Mais ces initiatives rencontrent l'hostilité des Etats-Unis ce qui, une fois encore, démontre aux Européens la contradiction existant entre leur condition d'allié atlantique et leurs velléités d'indépendance. La guerre d'octobre peut être appréciée comme un test du degré d'intégration économique des Communautés européennes et comme un défi lancé à « l'Europe diplomatique » par les forces centrifuges du système international.
[Revue française de science politique XXIV (4), août 1974, pp. 801-811.]

La Communauté Economique Européenne et la crise de 1965, par Françoise de la Serre
La crise survenue en 1965 au sein de la C.E.E. illustre le type de conflits susceptible de surgir entre les membres de cette organisation régionale. Etudié à partir de la politique menée par la France, ce conflit, provoqué dans un premier temps par le développement du processus d'intégration économique, aboutit, dans un second temps, à la remise en cause du système communautaire lui-même et trouve son dénouement au moins formel, avec les accords du Luxembourg. De cet exemple précis se dégagent quelques hypothèses concernant les limites du rôle joué par l'organisation communautaire dans l'aménagement des relations entre ses membres.
[Revue française de science politique XXI (2), avril 1971, pp. 402-432]

La Grande-Bretagne s'éloigne-t-elle de l'Europe? par Françoise de la Serre
C'est, paradoxalement, au moment où la conjoncture internationale paraît favoriser l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun que se développe outre-Manche un courant d'opposition à cette adhésion. Si la détermination du gouvernement d'obtenir l'ouverture de négociations avec la C.E.E. paraît inchangée, elle suscite au sein des partis politiques, des syndicats, de l'opinion publique, une certaine hostilité fondée pour une large part sur la crainte des charges financières qu'entraînerait l'entrée dans la Communauté. Pour sérieuse que soit cette opposition, elle paraît cependant traduire des préoccupations économiques immédiates plus qu'une opposition fondamentale au principe de l'adhésion dont les avantages politiques, essentiels pour les dirigeants, sont mal perçus par la majorité de l'opinion publique britannique.