Suchergebnisse

La 4ème de couv. indique : "Les Etats-Unis fascinent. En matière de sciences administratives, cet intérêt est manifeste pour au moins deux raisons. Comme dans beaucoup de domaines, l'administration publique américaine établit les tendances et doctrines de long terme qui influenceront parfois les autres démocraties avancées. De façon plus conjoncturelle, la conception très particulière de l'action publique que développe le président Trump suscite interrogations, surprises et parfois frayeurs. Ce dossier thématique met en lumière les crises que traversent les administrations publiques fédérales. Sous des angles différents, les contributions rassemblées dans ce dossier, qui proviennent principalement d'universitaires américains, illustrent l'existence d'une double tension : d'une part plusiers décennies de remise en cause de certains fondements de l'action publique, et d'autre part l'irruption de l'agenda politique de la présidente Trump. Ces artcles illustrent cependant la cohérence implicite entre l'action immédiate du Président Trump avec la lente remise en cause de certains principes d'action ou d'organisation de l'administration fédérale et les pressions qui existent sur des politiques de régulations sectorielles..."

Le recours à l'expertise par le Conseil d'État, dans sa fonction consultative, peut être appréhendé à travers les méthodes qu'il déploie pour l'évaluation de l'impact des normes. La fonction consultative devrait être le lieu d'excellence du recours à l'expertise. Or, au côté des analyses fournies par les ministères ou les consultations obligatoires, les études d'impact y sont utilisées davantage au soutien du raisonnement juridique que pour évaluer l'effet quantitatif des politiques publiques. Ce relatif désintérêt pour les études d'impact est principalement la conséquence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi des traits culturels et sociologiques des membres du Conseil. Ce délaissement de l'évaluation peut avoir des effets sur un phénomène comme celui des « Gilets jaunes ».

S'appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l'État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant l'éventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, d'une part, de rendre plus effectif l'évaluation des normes et l'étude d'impact des lois. Cette politique impose, d'autre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi d'autre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit.

Résumé La loi du 22 mars 2011, et plus encore les décisions du Conseil d'Etat du 10 juin 2013, précisent le cadre juridique de la gestion du « .fr » sans fondamentalement en changer la nature et le régime de service public. Elles n'ont malheureusement pas non plus réduit les principales sources d'insécurité juridiques – absence de qualification juridique du nom de domaine, rareté des adresses – car les pouvoirs publics français restent contraints par la gouvernance internationale très particulière de cette activité.

Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d'impact (EI) des projets de loi qu'il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d'un échantillon d'une trentaine d'études d'impact produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l'article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d'impact à travers une série d'indicateurs, et tente d'identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l'article analyse l'usage parlementaire qui est fait des EI sous la XV e législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l'opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d'impact et plusieurs pistes d'amélioration sont discutées. Codes JEL : D61, D78, H70

Résumé La numérisation de la justice administrative est présentée comme un outil pour réduire les coûts et accélérer les procédures, améliorant la qualité de la justice administrative malgré un budget contraint. Si, dans la relation avec le justiciable, elle permet d'améliorer l'accès au droit et à la juridiction, une éventuelle obligation générale de saisine dématérialisée du juge et le développement de la visioconférence pourraient altérer la qualité de la justice rendue à certains justiciables. La numérisation influence également le fonctionnement des juridictions et le travail du juge. Aussi, l'évolution vers une « cyberjustice administrative » ne sera un gage de qualité que si elle fait l'objet d'un suivi prudent dans sa mise en œuvre et dans ses effets.