Comprend : Aperçus de l'évaluation à mi-parcours du plan de développement rural national / Bruno Vindel, Nicolas Gergely - L'évaluation de la politique de soutien à l'agroenvironnement : une politique à l'efficacité contrastée qui mérite clarification et amélioration / Laurent Barbut, Jean-François Baschet - L'évaluation du Contrat Territorial d'Exploitation (CTE) : un outil novateur pour favoriser la multifonctionnalité de l'agriculture et engager une redistribution des soutiens / Ghislaine Urbano, Dominique Vollet - L'évaluation de la politique de développement des zones rurales dans le cadre du règlement de développement rural (RDR) / Ghislaine Urbano, Lucille Carrouée ; Appartient à l'ensemble documentaire : BnSP000
La Cour constitutionnelle consacre un cas de concertation obligatoire entre les Régions dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs. Elle constate, aussi, une violation des règles répartitrices de compétences dans la matière de la comptabilité des associations sans but lucratif, la Région wallonne ayant imposé des obligations comptables aux éco-organismes de nature à empiéter sur les compétences de l'Autorité fédérale.
Trop d'universités en Belgique ? Après de nombreux débats récurrents sur le sujet, le francophone Décret Bologne du 31 mars 20041 a provoqué un rassemblement des neuf institutions universitaires, appelées à collaborer davantage pour former trois académies. L'académie « Wallonie Bruxelles » regroupant l'Université Libre de Bruxelles (ULB), la Faculté Polytechnique de Mons (FPMs) et l'Université de Mons-Hainaut (UMH), l'académie « Wallonie Europe » regroupant l'Université de Liège (ULg), la Faculté d'agronomie de Gembloux (FUSAGx) et enfin celle de « Louvain » reprenant l'Université Catholique de Louvain (UCL), les Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Facultés de Notre Dame de la Paix (FNDP) et les Facultés Universitaires de Saint Louis (FUSL). Cet article s'intéresse d'une part au processus de négociations menant à la constitution au sein de la Communauté française des «académies » et à la manière dont elles ont évolué par la suite. ; Peer reviewed
Les élections municipales et autonomiques qui se sont déroulées le 22 mai 2011 en Espagne représentent le plus important succès électoral du Parti Populaire à l'échelle territoriale. Ce papier analyse les données du scrutin, en observant la participation électorale, la répartition territoriale des votes obtenus par chacune des formations politiques, de même que la position de ces élections municipales et autonomiques dans le cycle électoral des vingt dernières années. Après avoir traité des explications globales de ce renversement, il se focalise sur la Catalogne, où seules avaient lieu les élections municipales ; Municipal and autonomic elections, which took place in May 2011 in Spain, represent the largest electoral victory for the Popular Party at the territorial level. This paper analyzes data polling , scrutinizing voters' turnout, the territorial distribution of electoral votes obtained by each party as well as the position of the autonomic and municipal elections within the electoral cycle of the last twenty years. After dealing with global explanations of these results, it focuses on Catalonia, where only the municipal elections were held
Avec 10,4% de suffrages exprimés et un million de suffrages en moins que le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen fait son plus mauvais score à une élection présidentielle, si l'on excepte celle de 1974, antérieure à son émergence électorale. Le résultat a d'autant plus surpris que les sondages pré électoraux lui attribuaient un score variant plutôt entre 12 et 15% et que de rumeurs insistantes circulaient sur ses chances d'être encore une fois présent au second tour. On peut y voir l'effet du « vote utile » consécutif au choc du 21 avril, qui a laminé tous les petits candidats à la seule exception d'Olivier Besancenot. Un désir de renouvellement de la classe politique a joué aussi, qui a balayé la vieille génération, d'Arlette Laguiller à Le Pen, au profit des « quinquas ». Mais il y a des facteurs spécifiques au vote frontiste que le Panel électoral français (PEF2007) permet d'examiner avec plus de précision que les autres enquêtes par sondage.C'est une enquête en face à face, elle porte sur 4000 personnes, et surtout les intentions de vote ont été recueillies dans des conditions plus proches de l'élection, en demandant aux personnes interrogées de glisser leur bulletin dans une urne au lieu d'avoir à déclarer leur choix à l'enquêteur ou l'enquêtrice. Le procédé réduit la sous estimation du vote Le Pen, qui reste marqué par une nette réprobation morale et plus difficile à avouer. En données brutes on trouve effectivement 7,7% d'intentions de vote en faveur de Le Pen pour le premier tour 2007 et 13,7% de l'échantillon disent avoir voté pour lui le 21 avril 2002, soit des écarts d'environ 3 points par rapport aux votes réels, très inférieurs à ceux des sondages courants. Si l'on redresse pour redonner au vote Le Pen son poids réel, on obtient un sous échantillon d'électeurs lepénistes de 366 personnes. Avec elles, qui assument leur choix, on a comme un miroir grossissant de l'électorat lepéniste actuel. Grâce à ces données on peut retracer les mécanismes de ce dégonflement del'électorat Le Pen. Qui est resté, y a t ...
Avec 10,4% de suffrages exprimés et un million de suffrages en moins que le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen fait son plus mauvais score à une élection présidentielle, si l'on excepte celle de 1974, antérieure à son émergence électorale. Le résultat a d'autant plus surpris que les sondages pré électoraux lui attribuaient un score variant plutôt entre 12 et 15% et que de rumeurs insistantes circulaient sur ses chances d'être encore une fois présent au second tour. On peut y voir l'effet du « vote utile » consécutif au choc du 21 avril, qui a laminé tous les petits candidats à la seule exception d'Olivier Besancenot. Un désir de renouvellement de la classe politique a joué aussi, qui a balayé la vieille génération, d'Arlette Laguiller à Le Pen, au profit des « quinquas ». Mais il y a des facteurs spécifiques au vote frontiste que le Panel électoral français (PEF2007) permet d'examiner avec plus de précision que les autres enquêtes par sondage.C'est une enquête en face à face, elle porte sur 4000 personnes, et surtout les intentions de vote ont été recueillies dans des conditions plus proches de l'élection, en demandant aux personnes interrogées de glisser leur bulletin dans une urne au lieu d'avoir à déclarer leur choix à l'enquêteur ou l'enquêtrice. Le procédé réduit la sous estimation du vote Le Pen, qui reste marqué par une nette réprobation morale et plus difficile à avouer. En données brutes on trouve effectivement 7,7% d'intentions de vote en faveur de Le Pen pour le premier tour 2007 et 13,7% de l'échantillon disent avoir voté pour lui le 21 avril 2002, soit des écarts d'environ 3 points par rapport aux votes réels, très inférieurs à ceux des sondages courants. Si l'on redresse pour redonner au vote Le Pen son poids réel, on obtient un sous échantillon d'électeurs lepénistes de 366 personnes. Avec elles, qui assument leur choix, on a comme un miroir grossissant de l'électorat lepéniste actuel. Grâce à ces données on peut retracer les mécanismes de ce dégonflement del'électorat Le Pen. Qui est resté, y a t il ou non permanence de ses structures électorales ? Qui est parti, quels sont les mécanismes de captation de ce vote ? Ce déclin enfin est–il durable, ses électeurs peuvent-ils lui revenir, quel est le potentiel électoral futur du candidat du FN ? (Premiers paragraphes)
N°1426 ; Numéro du 1913-02-22 ; La Chambre évoque la question d'un impôt général et progressif sur le revenu. Jaurès veut le retarder. Il y a alors une succession d'amendemants, concernant la loi sur les impôts, qui sont rejetés. ; Bibliothèque municipale de Toulouse