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In recent years, party autonomy has conquered new grounds in cross-border private relationships. Building on first attempts in national codifications, party autonomy has become one of the leading principles used in various EU regulations dealing with cross-border family relationships. It can now be found in successions, in divorce, in maintenance matters. This new trend has been greeted sometimes with enthusiasm, sometimes with skepticism. While these Regulations constrain the choice that parties can make, it cannot be denied that the principle of freedom of choice has been openly embraced by the European legislator. Hence this principle evolved, at least within the EU, from what was until recently a marginal phenomenon to a well-respected solution for cross-border family relationships This (r-)evolution occurred quite fast and has attracted much attention. However, much of the research in this area has adopted a limited perspective, focusing exclusively on the possibilities and limits of choice in one specific instrument or adopting a comprehensive outlook but with a strong positive flavor. While it is true that a number of contributions provide excellent food for thought, the overall impression is that more time and more research is needed to start apprehending the fundamental questions raised by this evolution. At this stage, it may be too early to offer a comprehensive study of all questions raised by party autonomy in private international law. New developments may in fact modify the picture soon and add to the fields conquered by party autonomy. At the same time, the relative novelty of the changes makes it difficult to take full stock of all issues raised by the development of party autonomy. This is why scholars should first attempt to define a research agenda. This paper offers a first scratch by exploring various questions which should figure prominently in such agenda. It is by no means meant to be exhaustive. Rather, an attempt will be made to shed some light on the main questions raised by recent evolution in the hope of being an invitation for further research. ; Peer reviewed

La consécration progressive de l'autonomie de volonté des époux trouve un point d'aboutissement provisoire avec l'adoption des deux règlements européens relatifs aux relations patrimoniales de couples . Depuis le 29 janvier 2019, dix-huit Etats membres partagent en effet les mêmes règles de conflit de lois. Ces règles, d'apparence classique, puisent largement dans l'acquis du droit international privé. Les règlements portent en effet la marque tant de la Convention de La Haye de 1978 que de certaines codifications nationales. A côté de ces influences importantes, les règlements s'inscrivent dans la puissante tradition européenne, en reprenant à leur compte un certain nombre de dispositions et de mécanisme propres au droit international privé européen. Cette contribution se propose d'attirer l'attention sur les avancées de l'autonomie de la volonté, tout en évoquant également la part d'ombre.

L'autonomie de la volonté a connu un essor considérable dans le règlement des relations familiales internationales. Au-delà de la consécration toujours plus importante de l'autonomie de la volonté comme fondement de la règle de conflit de lois en matière familiale, la liberté des parties a reçu ces dernières années un appui important par le biais d'une jurisprudence ambitieuse tant de la Cour de justice de l'Union que de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans le même temps, force est bien de constater que le droit de la famille semble constituer un îlot de résistance tenace face au mouvement d'unification et d'harmonisation. Les ingrédients semblent dès lors réunis pour le développement d'une véritable concurrence législative qui pourrait mener au spectre de la 'race to the bottom'. A l'offre de droits aux contenus différents se conjuge en effet une certaine possibilité de choix par les parties. Cette liberté de choix constitue un avatar évident de la mobilité qui fonde le pouvoir d'arbitrage des acteurs privés. La présente contribution a pour objectif de s'interroger sur l'existence réelle d'une telle concurrence normative. ; Peer reviewed

La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure applicables. L'arbitrage étant une solution conventionnelle, l'on peut se demander s'il n'est pas opportun que les parties saisissent l'occasion qui leur est donnée par la rédaction de la clause d'arbitrage pour s'accorder sur les modalités de la procédure arbitrale. Y-a-t-il en d'autres termes des questions de procédure qu'une clause d'arbitrage ou un acte de mission se doit ou peut opportunément aborder? C'est la question qui est explorée dans cette contribution. Pour faire le point sur les questions de procédure qui peuvent être abordées dans la clause d'arbitrage et dans l'acte de mission, l'analyse partira d'une élucidation de principes généraux (Section 1), qui seront concrétisés dans quelques applications (Section 2). L'objectif est de permettre aux parties de mieux anticiper sur les difficultés qui peuvent naître lors de l'instance arbitrale.

In the Rousseauist tradition, the idea of sovereignty generally refers to the sovereignty of thebody politic. Rousseau never yields nevertheless to the holist temptation. Individual is at thecore of his system. The aim of this paper is to question his idea of liberty, understood as moralautonomy, in particular in its relation to the concept of authority. ; La notion de souveraineté renvoie généralement dans la tradition rousseauiste à la souveraineté du corps politique et non à celle des individus comme c'est le cas dans les théories du droit naturel. Rousseau, pourtant, ne cède jamais à la tentation holiste. L'individu,et sa protection, reste au fondement de son système. L'objet de cet article est de questionner la notion de liberté entendue comme autonomie morale, en particulier dans sa relation à l'autorité

In the Rousseauist tradition, the idea of sovereignty generally refers to the sovereignty of thebody politic. Rousseau never yields nevertheless to the holist temptation. Individual is at thecore of his system. The aim of this paper is to question his idea of liberty, understood as moralautonomy, in particular in its relation to the concept of authority. ; La notion de souveraineté renvoie généralement dans la tradition rousseauiste à la souveraineté du corps politique et non à celle des individus comme c'est le cas dans les théories du droit naturel. Rousseau, pourtant, ne cède jamais à la tentation holiste. L'individu,et sa protection, reste au fondement de son système. L'objet de cet article est de questionner la notion de liberté entendue comme autonomie morale, en particulier dans sa relation à l'autorité

Résumé La notion de souveraineté renvoie généralement dans la tradition rousseauiste à la souveraineté du corps politique et non à celle des individus comme c'est le cas dans les théories du droit naturel. Rousseau, pourtant, ne cède jamais à la tentation holiste. L'individu, et sa protection, reste au fondement de son système. L'objet de cet article est de questionner le concept d'autonomie morale, en particulier dans sa relation à l'autorité, et de mettre en exergue les effets positifs, notamment en terme de rationalité, de la loi.