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Brevet européen et brevet communautaire
In: Annuaire français de droit international, Volume 23, Issue 1, p. 918-926
Technique en droit des brevets: l'invention en droit des brevets
In: Bibliothèque de droit de l'entreprise 89
Essor des brevets. - M.F
In: Le monde diplomatique, Volume 55, Issue 651, p. 17
ISSN: 0026-9395, 1147-2766
World Affairs Online
Droit d'auteur contre brevet
In: Medium: transmettre pour innover, Volume 1, Issue 1, p. 80-86
ISSN: 1771-3757
Résumé Du technique au juridique, il n'y a qu'un pas. Et un changement du droit modifie les rapports de puissance. L'informatique a changé la donne de la propriété intellectuelle. L'extension du domaine du brevet, au profit des firmes nord-américaines, met l'Europe en danger.
Valeur et obsolescence des brevets : une analyse des statistiques de renouvellement des brevets européens
In: Revue économique, Volume 36, Issue 5, p. 917-942
ISSN: 1950-6694
Sida: mort sur brevet
In: Regards: les idées en mouvements ; mensuel communiste, Issue 64, p. 34
ISSN: 1262-0092
Propriété intellectuelle, copyright, brevets
In: Multitudes, Volume 5, Issue 2, p. 13-16
ISSN: 1777-5841
Le Système du brevet européen
In: Administration: revue de l'administration territoriale de l'état, Issue 158, p. 24-27
ISSN: 0223-5439
Sidérurgie et brevets sidérurgiques
In: Annales: histoire, sciences sociales, Volume 25, Issue 1, p. 133-134
ISSN: 1953-8146
Les brevets d'invention dans l'économie, IV: brevets, transfert des techniques et stratégie économique
In: Economies et Sociétés, Volume 8, p. 379-542
Nantissement des brevets et croissance des innovations
In: Revue d'économie politique, Volume 116, Issue 4, p. 523-540
ISSN: 2105-2883
Les conséquences de l'imperfection du nantissement des brevets sur l'épargne des entreprises innovantes, le taux d'intérêt d'équilibre, l'investissement en recherche et développement (RαD) et la croissance des innovations sont étudiés dans cet article. Les résultats sont les suivants: le levier du nantissement des brevets conduit à une effet positif non linéaire des rentes d'innovations sur l'investissement en RαD et la réduction de l'imperfection du nantissement des brevets a un effet important sur la croissance des innovations seulement lorsque celle-ci est à un niveau élevé et en présence d'un écart important entre le taux d'intérêt d'équilibre et la rente marginale des innovations. Les effets induits d'un accroissement du nantissement des brevets sont également discutés.