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Rev. et augm. d'annotations en marge ; Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Pol.g. 1158 r

Defence date: 21 September 2020 (Online) ; Examining Board: Pr. Loïc Azoulai (Sciences-Po Paris, Directeur de thèse); Pr. Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas, Co-directeur de thèse); Pr. Xavier Pin (Université Jean Moulin, Lyon 3); Pr. Christoph Schönberger (Université de Constance) ; Awarded the 2021 Prix Dalloz ; Awarded the 2021 Best Thesis Prize in the category "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel" from the "Institut francophone pour la Justice et la Démocratie" Louis Joinet (previously the 'Fondation Varenne') ; Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. L'apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu'elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd'hui en raison de l'influence du droit des droits de l'homme sur la matière. Plus qu'à la substitution d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.

Quelain and Myron, royal councillors for the district of Lyon, issue new legislation for criminal, civil, and administrative concerns. ; Electronic reproduction; [16] p. ; 17 cm (4to)

Decree against Guillaume Pingre, a bankrupt person, who attempted to defraud the French government of monies due. The Arrest contains warnings to others in similar financial difficulties. This represents an early civil attempt to control bankruptcies. ; Electronic reproduction ; 1 p. l., 10 [1] p. ; 16 cm.

Speech given before Henry III at the meeting of the Estates General in January, 1577. Here, Pierre d'Epinac, Archbishop of Lyon, outlines three things which are needed to maintain any republic. The first is religion. France cannot tolerate being divided by false doctrines of Protestantism. He also expounds on civil and military police, and public finance. ; Electronic reproduction; [35] p. ; 16 cm.

This ordinance, or statute, from the Parlement of Paris, was registered at the Parlement of Lyon on 24 February 1564. It outlines the fees paid to the government for different types of legal procedures and services. ; Electronic reproduction ; 16 p.; 17 cm. (8vo)

BYU owns two variant copies of this pamphlet. Speech given before Henry III at the meeting of the Estates General in January, 1577. Here, Pierre d'Epinac, Archbishop of Lyon, outlines three things which are needed to maintain any republic. The first is religion. France cannot tolerate being divided by false doctrines of Protestantism. He also expounds on civil and military police, and public finance. ; Electronic reproduction; 72 p. ; 17 cm (4to)