Suchergebnisse

Introduction to the file of Italian Laboratory No 22 ; International audience ; Introduction to the file of Italian Laboratory No 22 ; Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien

Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law? ; Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l'usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d'une part l'efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D'autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l'intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l'évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?

Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law? ; Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l'usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d'une part l'efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D'autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l'intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l'évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?

Im vorliegenden Arbeitspapier wird über ein Forschungsprojekt von Studierenden der Entwicklungssoziologie von Juli bis Oktober 2004 berichtet. Das Ziel der Feldforschung bestand darin, die Prozesse der Transformation vor dem Hintergrund von Demokratisierung und Dezentralisation in Senegal zu untersuchen. Ein besonderer Schwerpunkt wurde dabei auf die lokale Entwicklungspolitik gelegt, wie sie sich in Interaktion zwischen alten Governance-Strukturen und neu entstandenen Räumen und Kräften der Zivilgesellschaft herausgebildet hat. Es wird zunächst ein Überblick über die Politik der Dezentralisierung in Senegal und die deutsch-senegalische Kooperation im Entwicklungsprogramm "Bassin arachidier" gegeben. Anschließend wird die Frage diskutiert, ob von einer ebenbürtigen Dezentralisierung und Demokratisierung des Landes, insbesondere im Bereich der Agrarpolitik gesprochen werden kann. Weitere Themen des Forschungsberichts beziehen sich auf die Rolle der Zivilgesellschaft, die ausgehandelten Entwicklungen im lokalen und landwirtschaftlichen Kontext Senegals sowie auf die Rolle von neuen sozioökonomischen Akteuren und Gruppierungen. (ICI)

Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien ; International audience

Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien ; International audience

Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien ; International audience

Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien ; International audience

Introduction au dossier du n°22 de Laboratoire italien ; International audience

Résumé L'exportation du Code civil de 1804 s'explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l'absence d'autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l'intermédiaire d'un pays-relais. Elle eut pour objet tantôt le Code lui-même, littéralement, tantôt son esprit, tantôt le principe même d'une codification. De cette destinée du Code Napoléon, on peut conclure aujourd'hui à l'urgence pour la France de se doter d'un Code civil neuf.

In the first and second editions, this work was combined with the author's La Liberté politique under title: La liberté. ; Mode of access: Internet.

Après une première vague dans les années 1960, une deuxième dans les années 1970, nous entrons sans doute, du fait du coût du pétrole et du débat sur le réchauffement climatique, dans une troisième vague de développement du nucléaire civil. Cette vague ne peut être durable que si la compétitivité du nucléaire est assurée – ce qui exclut les marchés trop étroits, et les petits réacteurs –, et si sont remplies de manière absolue les conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. politique étrangère

La statistique judiciaire civile est le produit de tout un appareillage technique qui crée l'information. Variables, nomenclatures, instructions sont autant de procédures qui transforment des matériaux bruts en données statistiques. L'auteur décrit ici le système statistique mis en place devant les juridictions civiles en 1980.