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L'objet de cet article est d'analyser la manière dont les émeutes urbaines de novembre 2005 ont constitué une fenêtre d'opportunité politique pour entamer une réforme du système d'orientation scolaire. Les auteurs étudient en premier lieu le processus de mise à l'agenda de la question de l'orientation. Dans une seconde partie, ils décrivent les différentes étapes du processus décisionnel ayant abouti à la loi de novembre 2009 réformant la formation professionnelle et l'orientation et analysent la nature des changements opérés par sa mise en œuvre.

Writing the law to lay down the law : the public health law of August, 2004The French parliament in August 2004 passed a law "concerning public health policies," labeled by its authors as the "first" public health law since 1904. Grounded in the sociology of Abbott, our analysis based on documentary sources and interviews both with participants in the law's construction and with knowledgeable observers, show that the motives for this law were complex. It was a marker laid down by a new health minister in a competition between professional epidemiologists and administrative elites about what "public health" should be and do. It was intended to mobilize the French population to more actively engage in preventive health behaviors, thereby (by implication) reducing the costs of medical care. It was an opportunity for a new health minister to put his name on a law, on a par with the loi Veil and the loi Evin. We conclude by commenting, first, on what has become a characteristic pattern in France of public health laws created "top-down" by tiny elite networks, and, second, on the question of how public action is legitimated in a neoliberal environment. ; Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l'analyse qui suit se fonde principalement sur l'étude d'archives et d'interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe de la formation de la loi sont multiples : la loi signe la compétition entre des élites administratives et des experts de la santé publique et de l'épidémiologie sur ce que signifie une politique de santé publique ; elle vise également à responsabiliser les individus, les enjoignant d'adopter des comportements bénéfiques à leur santé ; elle est, enfin, l'instrument par lequel un nouveau ministre de la Santé entend se distinguer d'initiatives ministérielles précédentes. Finalement, les processus ...

Writing the law to lay down the law : the public health law of August, 2004The French parliament in August 2004 passed a law "concerning public health policies," labeled by its authors as the "first" public health law since 1904. Grounded in the sociology of Abbott, our analysis based on documentary sources and interviews both with participants in the law's construction and with knowledgeable observers, show that the motives for this law were complex. It was a marker laid down by a new health minister in a competition between professional epidemiologists and administrative elites about what "public health" should be and do. It was intended to mobilize the French population to more actively engage in preventive health behaviors, thereby (by implication) reducing the costs of medical care. It was an opportunity for a new health minister to put his name on a law, on a par with the loi Veil and the loi Evin. We conclude by commenting, first, on what has become a characteristic pattern in France of public health laws created "top-down" by tiny elite networks, and, second, on the question of how public action is legitimated in a neoliberal environment. ; Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l'analyse qui suit se fonde principalement sur l'étude d'archives et d'interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe de la formation de la loi sont multiples : la loi signe la compétition entre des élites administratives et des experts de la santé publique et de l'épidémiologie sur ce que signifie une politique de santé publique ; elle vise également à responsabiliser les individus, les enjoignant d'adopter des comportements bénéfiques à leur santé ; elle est, enfin, l'instrument par lequel un nouveau ministre de la Santé entend se distinguer d'initiatives ministérielles précédentes. Finalement, les processus ...

Writing the law to lay down the law : the public health law of August, 2004The French parliament in August 2004 passed a law "concerning public health policies," labeled by its authors as the "first" public health law since 1904. Grounded in the sociology of Abbott, our analysis based on documentary sources and interviews both with participants in the law's construction and with knowledgeable observers, show that the motives for this law were complex. It was a marker laid down by a new health minister in a competition between professional epidemiologists and administrative elites about what "public health" should be and do. It was intended to mobilize the French population to more actively engage in preventive health behaviors, thereby (by implication) reducing the costs of medical care. It was an opportunity for a new health minister to put his name on a law, on a par with the loi Veil and the loi Evin. We conclude by commenting, first, on what has become a characteristic pattern in France of public health laws created "top-down" by tiny elite networks, and, second, on the question of how public action is legitimated in a neoliberal environment. ; Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l'analyse qui suit se fonde principalement sur l'étude d'archives et d'interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe de la formation de la loi sont multiples : la loi signe la compétition entre des élites administratives et des experts de la santé publique et de l'épidémiologie sur ce que signifie une politique de santé publique ; elle vise également à responsabiliser les individus, les enjoignant d'adopter des comportements bénéfiques à leur santé ; elle est, enfin, l'instrument par lequel un nouveau ministre de la Santé entend se distinguer d'initiatives ministérielles précédentes. Finalement, les processus ...

Les clivages bureaucratiques et organisationnels sont multiples et très largement moteurs des initiatives européennes de gestion de crises. L'intervention de l'Union sur la scène internationale n'est pas seulement et pas nécessairement dictée par l'impulsion des « décideurs » politiques, même si ces derniers pèsent également et parfois de manière puissante dans le processus décisionnel. L'intervention de L'Union européenne n'est pas non plus une réaction à une « crise », qui serait clairement identifiée comme telle, et dont l'émergence suffirait à activer les dispositifs européens de gestion de crise. Ce que montre l'observation, c'est que la notion même de « crise » est finalement très accessoire dans l'opérationnalisation des instruments de gestion de crise. Ce n'est pas parce qu'il y a une crise qu'il est nécessaire d'intervenir et lorsque l'on intervient il n'y a pas nécessairement de crise (quand bien même pourrait-on définir « objectivement » ce que serait une crise). La « crise » est une sorte de présupposé tacite qu'il n'est pas nécessaire (et qu'il serait même risqué) d'interroger.

Les clivages bureaucratiques et organisationnels sont multiples et très largement moteurs des initiatives européennes de gestion de crises. L'intervention de l'Union sur la scène internationale n'est pas seulement et pas nécessairement dictée par l'impulsion des « décideurs » politiques, même si ces derniers pèsent également et parfois de manière puissante dans le processus décisionnel. L'intervention de L'Union européenne n'est pas non plus une réaction à une « crise », qui serait clairement identifiée comme telle, et dont l'émergence suffirait à activer les dispositifs européens de gestion de crise. Ce que montre l'observation, c'est que la notion même de « crise » est finalement très accessoire dans l'opérationnalisation des instruments de gestion de crise. Ce n'est pas parce qu'il y a une crise qu'il est nécessaire d'intervenir et lorsque l'on intervient il n'y a pas nécessairement de crise (quand bien même pourrait-on définir « objectivement » ce que serait une crise). La « crise » est une sorte de présupposé tacite qu'il n'est pas nécessaire (et qu'il serait même risqué) d'interroger.

Attorney Dominique de Leusse speaks in this interview about the legal & ethical parameters of censorship. De Leusse aims to dispel the idea that legal instruments such as France's law on freedom of the press from July 29, 1881 encompass a uniformly applicable & stable theory of the laws of free expression. Rather, as de Leusse suggests, the question of legal applicability in cases of disputed freedom of expression is based on the difficulty of the unforeseeable nature of disputed expression. The limits that are not to be crossed in expression become all the more diffuse when the alleged offense is one whose nature has not been rigidly established by law. This is particularly the case in literature, where one must balance the degree of non-reality encompassed in the literary work with the degree of reality on which it is based & to which it relates. The various modes of evaluation that come into play in both calls for censorship & the cases against censorship are discussed by de Leusse here, with reference made to several recent works of literature that were subject to calls for censorship. C Brunski

Résumé La crise anglaise de 1866 conserve encore une part de mystère, tant au niveau de ses causes que de ses effets. On s'explique mal pourquoi elle ne toucha que l'Angleterre alors que les autres pays ne furent jamais atteints. Le principal effet de la crise, une défiance généralisée de la part de tous les pays européens vis-à-vis de l'Angleterre, se comprend également difficilement. La thèse soutenue dans cet article est que la crise de 1866 a comme cause la déréglementation générale de 1862 étendant le principe de responsabilité limitée à toutes les entreprises anglaises. Cette loi modifia en profondeur le comportement des entrepreneurs, ce qui conduisit à faire apparaître un risque systémique dans le secteur bancaire. De cette manière, on peut expliquer la non-contagion de la crise et la méfiance des investisseurs étrangers.