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Historically, international financial crises do not occur in isolation but rather go hand in hand with the deterioration of macroeconomic indicators, investor panic and speculation. Since the beginning of the 20th century, experts in international law have periodically discussed the possible remedies to the endemic situation of sovereign indebtedness. In 2001, the International Monetary Fund launched a proposal for a Sovereign Debt Restructuring Mechanism known as the 'Krueger Plan'; this was quickly abandoned in 2003. Due to the present economic and political cul-de-sac, the legal framework of sovereign debt management strongly preoccupies the international community. The current sovereign debt scenario necessarily involves an irreversible disruption of the legal rules and structures that currently support a proper functioning global economy. This doctoral thesis analyses the evolution of the legal framework and the normative choices favoured by each actor. By identifying particular legal issues that are essential to evaluate the subject's complexity, it is possible to deepen the theoretical and practical suggestions designed to facilitate the resolution of sovereign debt crises. After establishing the leading international requirements for sovereign debt management, this dissertation advocates the implementation of a normative set of tools designed to integrate domestic regulations on the basis of previous models.

La longue course de la crise de la dette publique Grecque a été accompagnée d'une guerre de l'information qui a occulté de nombreux aspects importants de ce qui a eu lieu. Les idées reçues, les illusions et les mythes associés à la crise ont été, au moins, en partie responsables de la réponse, de toute évidence insuffisante, à la crise, ce qui a non seulement nuit à l'économie et à la société grecque mais également au projet de la zone euro. Je m'oppose contre sept de ces mythes relatifs aux effets du défaut, à la cause principale de la crise, aux effets probables de la sortie de la zone euro, au pouvoir de négociation du gouvernement Grec dans ses négociations avec la troïka Union Européenne – Commission Européenne – Fonds Monétaire International, et à d'autres sujets connexes. Je discute également du contexte de l'important recul de la démocratie dans l'Union Européenne et de ses perspectives d'avenir.

Cross-border debt recovery is still too often synonymous with no payment for creditors. Traditionally, debt collection has been divided into preparation for enforcement and execution. The former is characterized by the safeguarding of rights, which means by carrying out of a protective measure or by the necessity of obtaining a cross-border debt acknowledgement which may make the forced execution reality. The effectiveness of European mechanisms is limited by the respect of fundamental procedural rights in the face of the usual distance barriers (deadline, language, access to information, multiplicity of procedural rules, etc.). Today, the historic exequatur procedure is partially replaced in the European Union by direct effect recovery mechanisms, particularly in civil and commercial matters. However, European forced execution remains a matter dealt with under the principle of territoriality. The implementation of a European measure remains a topical issue, while its concrete implementation would surely (partly) solve this problem. ; Le domaine transfrontalier est encore trop souvent synonyme d'irrécouvrabilité pour les créanciers. Traditionnellement, le recouvrement d'une dette se scinde en préparation de l'exécution forcée puis en son exécution. La préparation de l'exécution est caractérisée par la sauvegarde des droits, soit la réalisation de mesure conservatoire ou l'obtention d'un titre dont la reconnaissance transfrontalière pourra concrétiser la réalisation de l'exécution forcée. L'efficacité des mécanismes européens est conditionnée par le respect des droits fondamentaux de procédure face aux barrières usuelles de la distance (délai, langue, accès aux renseignements, multiplicité des règles procédurales etc.). Aujourd'hui, la procédure historique d'exequatur est partiellement remplacée sur le territoire de l'Union européenne, par des mécanismes de recouvrement d'effet direct notamment en matière civile et commerciale. Toutefois, l'exécution forcée européenne demeure assujettie au principe de la ...

Cross-border debt recovery is still too often synonymous with no payment for creditors. Traditionally, debt collection has been divided into preparation for enforcement and execution. The former is characterized by the safeguarding of rights, which means by carrying out of a protective measure or by the necessity of obtaining a cross-border debt acknowledgement which may make the forced execution reality. The effectiveness of European mechanisms is limited by the respect of fundamental procedural rights in the face of the usual distance barriers (deadline, language, access to information, multiplicity of procedural rules, etc.). Today, the historic exequatur procedure is partially replaced in the European Union by direct effect recovery mechanisms, particularly in civil and commercial matters. However, European forced execution remains a matter dealt with under the principle of territoriality. The implementation of a European measure remains a topical issue, while its concrete implementation would surely (partly) solve this problem. ; Le domaine transfrontalier est encore trop souvent synonyme d'irrécouvrabilité pour les créanciers. Traditionnellement, le recouvrement d'une dette se scinde en préparation de l'exécution forcée puis en son exécution. La préparation de l'exécution est caractérisée par la sauvegarde des droits, soit la réalisation de mesure conservatoire ou l'obtention d'un titre dont la reconnaissance transfrontalière pourra concrétiser la réalisation de l'exécution forcée. L'efficacité des mécanismes européens est conditionnée par le respect des droits fondamentaux de procédure face aux barrières usuelles de la distance (délai, langue, accès aux renseignements, multiplicité des règles procédurales etc.). Aujourd'hui, la procédure historique d'exequatur est partiellement remplacée sur le territoire de l'Union européenne, par des mécanismes de recouvrement d'effet direct notamment en matière civile et commerciale. Toutefois, l'exécution forcée européenne demeure assujettie au principe de la ...

Cross-border debt recovery is still too often synonymous with no payment for creditors. Traditionally, debt collection has been divided into preparation for enforcement and execution. The former is characterized by the safeguarding of rights, which means by carrying out of a protective measure or by the necessity of obtaining a cross-border debt acknowledgement which may make the forced execution reality. The effectiveness of European mechanisms is limited by the respect of fundamental procedural rights in the face of the usual distance barriers (deadline, language, access to information, multiplicity of procedural rules, etc.). Today, the historic exequatur procedure is partially replaced in the European Union by direct effect recovery mechanisms, particularly in civil and commercial matters. However, European forced execution remains a matter dealt with under the principle of territoriality. The implementation of a European measure remains a topical issue, while its concrete implementation would surely (partly) solve this problem. ; Le domaine transfrontalier est encore trop souvent synonyme d'irrécouvrabilité pour les créanciers. Traditionnellement, le recouvrement d'une dette se scinde en préparation de l'exécution forcée puis en son exécution. La préparation de l'exécution est caractérisée par la sauvegarde des droits, soit la réalisation de mesure conservatoire ou l'obtention d'un titre dont la reconnaissance transfrontalière pourra concrétiser la réalisation de l'exécution forcée. L'efficacité des mécanismes européens est conditionnée par le respect des droits fondamentaux de procédure face aux barrières usuelles de la distance (délai, langue, accès aux renseignements, multiplicité des règles procédurales etc.). Aujourd'hui, la procédure historique d'exequatur est partiellement remplacée sur le territoire de l'Union européenne, par des mécanismes de recouvrement d'effet direct notamment en matière civile et commerciale. Toutefois, l'exécution forcée européenne demeure assujettie au principe de la ...

Dans cet article, nous proposons un modèle prototype de croissance endogène stochastique pour étudier les canaux de transmission à travers lesquels la dette publique peut affecter le sentier de croissance potentielle et détériorer la productivité globale des facteurs. Dans un contexte de croissance endogène, les chocs transitoires et la manière dont l'économie s'y adapte, exercent un effet permanent (hysteresis). Nous envisageons ici deux stratégies d'ajustement des finances publiques en réponse à une augmentation de la dette publique causée par un choc technologique néfaste : une stratégie gradualiste ou une thérapie de choc. Notre modèle fait apparaître un arbitrage intertemporel entre ces deux stratégies, la première étant plus favorable à court terme, et la seconde à long terme. De surcroît, l'effet des chocs technologiques est fortement amplifié par le mode d'ajustement de la dette publique, mécanisme que nous qualifions « d'accélérateur de dette publique ».

After criticizing the usual tools and units for presenting the public debt, we analyse the French public debt through using a great number of public long-term statistical data, up to 2013. The huge increase of public debt ratio since 1978 is mainly due to the State and marginally to the social welfare system. Analysing revenues and expenditures of public administrations shows that the debt is not the consequence of too high and inappropriate expenditures, but mainly the consequence of falling fiscal revenues – by five percentage points of GDP in 35 years. Then we model the impact of four of the mechanisms of the public deficit: tax breaks, tax evasion of individuals allowed by banking secrecy, effect of the economic crisis, snowball effect due to excessive interest rates. These mechanisms are respectively accountable for 840, 450, 310 and 400 billion euro of public debt in 2013, i.e. brought together 2 000 billion euro, when the debt amounts to only 1 940 billion: They explain therefore the whole public debt. Other mechanisms contributing at the same level to public deficit, but not modelled, reinforce these findings: The public debt is a built debt, consequence of political decisions, whose characteristics suggest in addition its illegitimacy. ; Après avoir porté un regard critique sur les outils habituellement utilisés pour parler de dette publique, nous présentons un panorama de la dette publique française à l'aide de nombreuses statistiques publiques établies sur le long terme jusqu'en 2013. L'augmentation très forte du taux d'endettement public depuis 1978 est due principalement à l'État et secondairement à la Sécurité sociale. L'analyse des recettes et des dépenses des administrations publiques montre que la dette n'est en rien due à des dépenses trop élevées, inconsidérées, mais essentiellement à la chute des recettes de l'État, de près de cinq points de PIB en 35 ans. Nous modélisons ensuite l'impact de quatre des mécanismes du déficit public : les cadeaux fiscaux, l'évasion fiscale des particuliers ...

After criticizing the usual tools and units for presenting the public debt, we analyse the French public debt through using a great number of public long-term statistical data, up to 2013. The huge increase of public debt ratio since 1978 is mainly due to the State and marginally to the social welfare system. Analysing revenues and expenditures of public administrations shows that the debt is not the consequence of too high and inappropriate expenditures, but mainly the consequence of falling fiscal revenues – by five percentage points of GDP in 35 years. Then we model the impact of four of the mechanisms of the public deficit: tax breaks, tax evasion of individuals allowed by banking secrecy, effect of the economic crisis, snowball effect due to excessive interest rates. These mechanisms are respectively accountable for 840, 450, 310 and 400 billion euro of public debt in 2013, i.e. brought together 2 000 billion euro, when the debt amounts to only 1 940 billion: They explain therefore the whole public debt. Other mechanisms contributing at the same level to public deficit, but not modelled, reinforce these findings: The public debt is a built debt, consequence of political decisions, whose characteristics suggest in addition its illegitimacy. ; Après avoir porté un regard critique sur les outils habituellement utilisés pour parler de dette publique, nous présentons un panorama de la dette publique française à l'aide de nombreuses statistiques publiques établies sur le long terme jusqu'en 2013. L'augmentation très forte du taux d'endettement public depuis 1978 est due principalement à l'État et secondairement à la Sécurité sociale. L'analyse des recettes et des dépenses des administrations publiques montre que la dette n'est en rien due à des dépenses trop élevées, inconsidérées, mais essentiellement à la chute des recettes de l'État, de près de cinq points de PIB en 35 ans. Nous modélisons ensuite l'impact de quatre des mécanismes du déficit public : les cadeaux fiscaux, l'évasion fiscale des particuliers ...

Executive Council Thirty-Fourth Ordinary Session 7 – 8 February 2019 Addis Ababa, Ethiopia ; As a result of protracted armed conflict, Somalia remains as one of Sub-Saharan Africa's most underdeveloped county. Following the collapse of the central government in 1991, the country has been plagued with violent conflict and insurgency, extreme and widespread poverty, acute food shortage, and political instability, economic underdevelopment, and recurring natural disasters such as droughts and floods. Somalis to date lack: essential healthcare, education, food security, safe drinking water, hygiene and adequate sanitation, and have very limited employment and livelihood opportunities. The Federal Government of Somalia (FGS) and sub national tiers of government have meagre resources to meet the country's pressing needs.

The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt. ; La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au ...

The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt. ; La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au ...