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Ce rapport vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour promouvoir la diffusion des référendums d'initiative populaire à Grenoble. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d'initiative en France, par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c'est à dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n'ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d'opportunités aux citoyens de prendre desinitiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Pour avoir une idée plus précise des procédures qui fonctionnent, nous avons collecté les informations clefs sur sept systèmes métropolitains où les dispositifs de démocratie directe sont couramment utilisés par les citoyens : des villes Suisses, Los Angeles, San Francisco, le Lichtenstein, etplusieurs villes en Allemagne et en Autriche. Nous avons également analysé la procédure mise en place dans la Ville de Paris qui, à ce jour, n'a jamais réussi à obtenir le moindre succès.

Ce rapport vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour promouvoir la diffusion des référendums d'initiative populaire à Grenoble. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d'initiative en France, par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c'est à dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n'ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d'opportunités aux citoyens de prendre desinitiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Pour avoir une idée plus précise des procédures qui fonctionnent, nous avons collecté les informations clefs sur sept systèmes métropolitains où les dispositifs de démocratie directe sont couramment utilisés par les citoyens : des villes Suisses, Los Angeles, San Francisco, le Lichtenstein, etplusieurs villes en Allemagne et en Autriche. Nous avons également analysé la procédure mise en place dans la Ville de Paris qui, à ce jour, n'a jamais réussi à obtenir le moindre succès.

Reviews Ian Budge's The New Challenge of Direct Democracy (1996). Budge's view that communicative technologies, eg, the Internet, are well on the way to making direct, rather than representative, democracy entirely plausible fails to account for the dilemma of the weight of participation, which has grown with the expansion of governmental scope of action. However, despite this problem & Budge's additional tendency to see direct democracy as the natural culmination of technological progress, he manages to counter many arguments against direct democracy & offers one of the few serious works on the extension of this form of democracy. D. Weibel

Our research work aims to advance knowledge about the popular initiative system in Switzerland. The main issue of this thesis in political science is to question the organization of power in a democracy. To do this, we propose a reflection on counter-power in a "direct" democracy. By studying the relationships of domination between representatives of federal authority and members of initiative committees, we provide a new understanding of the counter-power and its effects. By taking a historical, sociological and philosophical look at this political process, we wish to offer an original critique of the Swiss system and the functioning of its direct democracy mechanisms. Our epistemological approach will be based on deterministic and spinozist principles in order to better understand the affects and indignations that generate political engagement. Finally, we will examine the contrasting consequences of counter-power in the light of several structuring theories of ideas history of Western democracies. In short, we ask the following question: Does the popular initiative in Switzerland promote the democratic ideal? ; Notre travail de recherche a pour objectif de faire avancer les savoirs sur le dispositif de l'initiative populaire en Suisse. L'enjeu principal de cette thèse en science politique vise à questionner l'organisation du pouvoir en démocratie. Pour ce faire, nous proposons une réflexion autour du contre-pouvoir en démocratie « directe ». En étudiant les rapports de domination entre les représentants de l'autorité fédérale et les membres des comités d'initiative, nous donnons à voir une nouvelle compréhension du contre-pouvoir et de ses effets. En adoptant un regard à la fois historique, sociologique et philosophique sur ce processus politique, nous souhaitons porter une critique originale du système suisse et du fonctionnement de ses mécanismes de démocratie directe. Notre démarche épistémologique se fondera sur des principes déterministes et spinozistes afin de mieux saisir les ...

Our research work aims to advance knowledge about the popular initiative system in Switzerland. The main issue of this thesis in political science is to question the organization of power in a democracy. To do this, we propose a reflection on counter-power in a "direct" democracy. By studying the relationships of domination between representatives of federal authority and members of initiative committees, we provide a new understanding of the counter-power and its effects. By taking a historical, sociological and philosophical look at this political process, we wish to offer an original critique of the Swiss system and the functioning of its direct democracy mechanisms. Our epistemological approach will be based on deterministic and spinozist principles in order to better understand the affects and indignations that generate political engagement. Finally, we will examine the contrasting consequences of counter-power in the light of several structuring theories of ideas history of Western democracies. In short, we ask the following question: Does the popular initiative in Switzerland promote the democratic ideal? ; Notre travail de recherche a pour objectif de faire avancer les savoirs sur le dispositif de l'initiative populaire en Suisse. L'enjeu principal de cette thèse en science politique vise à questionner l'organisation du pouvoir en démocratie. Pour ce faire, nous proposons une réflexion autour du contre-pouvoir en démocratie « directe ». En étudiant les rapports de domination entre les représentants de l'autorité fédérale et les membres des comités d'initiative, nous donnons à voir une nouvelle compréhension du contre-pouvoir et de ses effets. En adoptant un regard à la fois historique, sociologique et philosophique sur ce processus politique, nous souhaitons porter une critique originale du système suisse et du fonctionnement de ses mécanismes de démocratie directe. Notre démarche épistémologique se fondera sur des principes déterministes et spinozistes afin de mieux saisir les ...

Our research work aims to advance knowledge about the popular initiative system in Switzerland. The main issue of this thesis in political science is to question the organization of power in a democracy. To do this, we propose a reflection on counter-power in a "direct" democracy. By studying the relationships of domination between representatives of federal authority and members of initiative committees, we provide a new understanding of the counter-power and its effects. By taking a historical, sociological and philosophical look at this political process, we wish to offer an original critique of the Swiss system and the functioning of its direct democracy mechanisms. Our epistemological approach will be based on deterministic and spinozist principles in order to better understand the affects and indignations that generate political engagement. Finally, we will examine the contrasting consequences of counter-power in the light of several structuring theories of ideas history of Western democracies. In short, we ask the following question: Does the popular initiative in Switzerland promote the democratic ideal? ; Notre travail de recherche a pour objectif de faire avancer les savoirs sur le dispositif de l'initiative populaire en Suisse. L'enjeu principal de cette thèse en science politique vise à questionner l'organisation du pouvoir en démocratie. Pour ce faire, nous proposons une réflexion autour du contre-pouvoir en démocratie « directe ». En étudiant les rapports de domination entre les représentants de l'autorité fédérale et les membres des comités d'initiative, nous donnons à voir une nouvelle compréhension du contre-pouvoir et de ses effets. En adoptant un regard à la fois historique, sociologique et philosophique sur ce processus politique, nous souhaitons porter une critique originale du système suisse et du fonctionnement de ses mécanismes de démocratie directe. Notre démarche épistémologique se fondera sur des principes déterministes et spinozistes afin de mieux saisir les ...

Our research work aims to advance knowledge about the popular initiative system in Switzerland. The main issue of this thesis in political science aims to question the organization of power in democracy. We propose a reflection on the counter-power in "direct" democracy. By studying the relations of domination between federal authority and members of initiative committees, we provide a new understanding of counter-power and its effects. By adopting a historical, sociological and philosophical outlook at this political process, we wish to bring an original critique of Swiss system and the functioning of its mechanisms of direct democracy. Our epistemological approach will be based on determinist and Spinozist principles in order to better understand the affects and indignations that generate engagement in politics. Finally, we will examine the contrasting consequences of counter-power through the prism of several structuring theories of history of ideas of Western democracies. We ask the following question: does popular initiative in Switzerland promote the advent of the democratic ideal? ; Notre travail de recherche a pour objectif de faire avancer les savoirs sur le dispositif de l'initiative populaire en Suisse. L'enjeu principal de cette thèse en science politique vise à questionner l'organisation du pouvoir en démocratie. Pour ce faire, nous proposons une réflexion autour du contre-pouvoir en démocratie « directe ». En étudiant les rapports de domination entre les représentants de l'autorité fédérale et les membres des comités d'initiative, nous donnons à voir une nouvelle compréhension du contre-pouvoir et de ses effets. En adoptant un regard à la fois historique, sociologique et philosophique sur ce processus politique, nous souhaitons porter une critique originale du système suisse et du fonctionnement de ses mécanismes de démocratie directe. Notre démarche épistémologique se fondera sur des principes déterministes et spinozistes afin de mieux saisir les affects et les indignations ...

Launched by UDC representatives with the aim of circumventing political and judicial decisions made at both local and national levels, the 2009 federal popular Initiative calling for a ban on the construction of minarets rekindled the stigmatisation of Muslims living in Switzerland. Within the prevalent institutional configuration it moreover revived controversies surrounding issues such as direct democracy versus fundamental rights, or 'the will of the people' versus 'the power of the judges' whether national or international. 'Judicialization' is a polysemous concept. It will not be understood here as the transfer to the courts of matters of political significance - in this instance the public regulation of religion - but as a process of juridification (or juridicalization) in which court rulings were constantly anticipated in the political debate provoked by the popular initiative. Adapted from the source document.

If the feelings of frustration against the representative system are expressed by populism, it is crucial to question the link between a disappointment vis-à-vis the institutions and the semi-direct democracy instruments. By comparing France and United States in order to analyze on the one hand how popular initiatives and referenda influenced the legislation of some American States and on the other hand how national referenda in France were reduced to plebiscites, we wonder whether the nature of semi-direct democracy comes from the resentment against the slowness of the representative work or whether it deeply completes the transformation of representative government. ; Si le populisme se caractérise par l'incarnation d'un ensemble de frustrations à l'égard du système représentatif, il est primordial de s'interroger sur le lien entre une déception à l'égard des institutions et les instruments de démocratie semi-directe. En nous appuyant sur une comparaison entre la France et les Etats-Unis pour analyser dŽune part comment le référendum et l'initiative populaire ont modifié la donne dans certains Etats américains et d'autre part comment en France les référendums nationaux ont connu la suspicion « plébiscitaire » à plusieurs reprises, nous souhaiterions comprendre si par nature la démocratie semi-directe n'est que le ressentiment engendré par la lenteur du travail de représentation ou si elle est le complément essentiel à la transformation du régime représentatif.

Recent American studies that investigate the influence of money on the outcome of direct democratic votes find campaign spending effective for both supporters and challengers. Taking advantage of Switzerland's far-reaching experience with direct legislation, this article tests the role of money in a 'harder' context, where government plays an active role in direct democratic processes. It assesses the impact of campaign spending on 323 federal votes, and on a subset of 60 votes, offering finer-grained cantonal-level data. On the one hand, the results highlight the crucial role of the partisan coalition supporting the government for the outcome of votes; on the other hand, campaign spending is effective for both government and challenger camps, yet more so for the latter. Furthermore, the effects of government camp spending vary depending on the expected vote outcome and the difference in spending between both camps.

Les élections sont une composante importante de la démocratie politique et elles sont analysées avec beaucoup de soin. Pourtant, les élections et les processus électoraux sont critiqués et certains se demandent si cette démocratie reflète bien la diversité et la quantité d'opinions en politique publique. Dans le treizième chapitre, Vincent Jacquet, Benjamin Biard, Didier Caluwaerts et Min Reuchamps ont analysé les opinions des électeurs à ce sujet. Ils analysent les préférences pour plusieurs alternatives, comme la démocratie délibérative ou la technocratie. Les personnes les plus éduquées, et qui ont le plus de confiance dans la politique, sont plus à même de défendre la démocratie représentative. Les groupes sociaux les moins avantagés, qui sont sceptiques par rapport à la capacité du système à répondre aux besoins, sont ceux qui revendiquent du changement sans en préciser la direction, soit vers une démocratie délibérative soit vers une démocratie technocratique. Il n'y a donc pas de préférence, mais plutôt un rejet de ce qui existe.