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Direct Democracy Worldwide
In: Revue française de science politique, Band 62, Heft 1, S. 130-132
ISSN: 0035-2950
L'investissement direct international
In: Documents: revue du dialogue franco-allemand, Band 56, Heft 4, S. 77-84
ISSN: 0151-0827
World Affairs Online
International direct investment statistics yearbook, 1995: Annuaire des statistiques d'investissement direct international, 1995
In: International Direct Investment Statistics Yearbook, 1995
World Affairs Online
Reorientation of direct support to agriculture ; La réorientation des soutiens directs à l'agriculture
Ce texte a également fait l'objet d'une présentation orale au colloque « PAC 2013 » organisé par l'INRA au Salon International de l'Agriculture, Paris, le 1er mars 2012. ; National audience ; In the framework of the discussions conducted on the future of the Common Agricultural Policy (CAP), the question of the allocation of direct payments to farms occupies an important place: member states must agree, in a delicate economic context, on the future EU budget (2014-2020) ; the increased volatility of agricultural products prices undermines the legitimacy of a support system based mainly on decoupled payments (thus independent of prices received by farmers); the Community authorities want to redirect, through new regulations (October 2011), a part of direct aids in the direction of better compensation of environmental functions of agriculture. In this context, this article discusses three points: the analysis of the redistributive effects of measures taken under the Health Check of the CAP (2008); the economic sensitivity of French farms to several hypotheses of direct aid redistribution; the strengths and limitations of decoupled payments. ; Dans le cadre des réflexions conduites sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d'octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s'accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur budget européen (2014-2020) ; la volatilité accrue des prix des produits agricoles fragilise la légitimité d'un dispositif de soutien basé essentiellement sur des paiements découplés et donc indépendants des prix perçus ; les autorités communautaires souhaitent réorienter, au travers de nouveaux textes réglementaires (octobre 2011), une partie des aides directes dans le sens d'une meilleure rétribution des fonctions environnementales de l'agriculture. Dans ce cadre, cet article discute de trois points : l'analyse des effets redistributifs des mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la ...
BASE
Government online and Canadians: Le Gouvernment en direct et les Canadiens
Impôt fédéral direct: commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
In: Commentaire romand
De l'abus du suffrage direct
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 136, Heft 6, S. 1541-1550
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online