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Public domain is a central notion of public ownership. Because of the protective function that stems from its system, it has always focused the attention of both doctrine and the legislator. Along with "private domain", public domain is one of the two subsets of state property. This duality was confirmed in 2006 by the general code on public property. Far from ending the debate, the coming into effect of the code highlights the fragility of the criteria identifying the public domain. Comparing applicable norms to the state of doctrine shows that implementing the criteria of identification of property and commissioning is not easy. These difficulties are consubstantial to the notion. Nevertheless, the necessity of creating economic value that transcends the whole matter, further accentuates their denaturation. Far from challenging the criteria and categories that result from it, the study leads to a renewed reading of the property relations exerted over this domain. Seen from a value perspective, the public domain should be viewed as a sum of utilities. Abandoning an exclusive conception of property law thus makes it possible to restore coherence to identifying the notion. ; Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l'attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au coté du domaine privé, le domaine public constitue l'un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l'entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d'identification du domaine public. La confrontation des normes qui lui sont applicables avec l'état de la doctrine démontre que la mise en œuvre des critères d'identification de la propriété et de l'affectation est mal aisée. Ces difficultés sont consubstantielles à la notion. Néanmoins, l'impératif de valorisation ...

This study examines the link between subject "fields" and semantic "classes". After an explanation of the termes used, a two-pronged analysis is put forward. First, it appears that fields are heterogeneous sets, which can be analysed into finer semantic classes : this point is illustrated with three examples (verbs related to hairdressing, politics and numbers). But the reverse happens to be true : many classes can cross several fields. This means the two categories intersect and complete each other. Both prove to be useful for disambiguation, within the framework of automatic treatment of languages. ; Cette étude porte sur l'articulation entre les « domaines » d'activité et les « classes » sémantiques. Après une mise au point terminologique sur les deux termes en présence, une double démarche est proposée. On commence par établir, à partir de trois exemples (verbes relatifs à la coiffure, à la politique et aux nombres), que les domaines constituent des ensembles hétérogènes, analysables en classes sémantiques plus fines. Dans un deuxième temps, l'analyse montre que le rapport peut s'inverser : une même classe est susceptible de traverser plusieurs domaines. Cet entrecroisement des deux catégories fonde leur complémentarité. Elles sont toutes deux utiles pour la résolution des ambiguïtés, dans le cadre du traitement automatique des langues.

This study examines the link between subject "fields" and semantic "classes". After an explanation of the termes used, a two-pronged analysis is put forward. First, it appears that fields are heterogeneous sets, which can be analysed into finer semantic classes : this point is illustrated with three examples (verbs related to hairdressing, politics and numbers). But the reverse happens to be true : many classes can cross several fields. This means the two categories intersect and complete each other. Both prove to be useful for disambiguation, within the framework of automatic treatment of languages. ; Cette étude porte sur l'articulation entre les « domaines » d'activité et les « classes » sémantiques. Après une mise au point terminologique sur les deux termes en présence, une double démarche est proposée. On commence par établir, à partir de trois exemples (verbes relatifs à la coiffure, à la politique et aux nombres), que les domaines constituent des ensembles hétérogènes, analysables en classes sémantiques plus fines. Dans un deuxième temps, l'analyse montre que le rapport peut s'inverser : une même classe est susceptible de traverser plusieurs domaines. Cet entrecroisement des deux catégories fonde leur complémentarité. Elles sont toutes deux utiles pour la résolution des ambiguïtés, dans le cadre du traitement automatique des langues.

This study examines the link between subject "fields" and semantic "classes". After an explanation of the termes used, a two-pronged analysis is put forward. First, it appears that fields are heterogeneous sets, which can be analysed into finer semantic classes : this point is illustrated with three examples (verbs related to hairdressing, politics and numbers). But the reverse happens to be true : many classes can cross several fields. This means the two categories intersect and complete each other. Both prove to be useful for disambiguation, within the framework of automatic treatment of languages. ; Cette étude porte sur l'articulation entre les « domaines » d'activité et les « classes » sémantiques. Après une mise au point terminologique sur les deux termes en présence, une double démarche est proposée. On commence par établir, à partir de trois exemples (verbes relatifs à la coiffure, à la politique et aux nombres), que les domaines constituent des ensembles hétérogènes, analysables en classes sémantiques plus fines. Dans un deuxième temps, l'analyse montre que le rapport peut s'inverser : une même classe est susceptible de traverser plusieurs domaines. Cet entrecroisement des deux catégories fonde leur complémentarité. Elles sont toutes deux utiles pour la résolution des ambiguïtés, dans le cadre du traitement automatique des langues.

This study examines the link between subject "fields" and semantic "classes". After an explanation of the termes used, a two-pronged analysis is put forward. First, it appears that fields are heterogeneous sets, which can be analysed into finer semantic classes : this point is illustrated with three examples (verbs related to hairdressing, politics and numbers). But the reverse happens to be true : many classes can cross several fields. This means the two categories intersect and complete each other. Both prove to be useful for disambiguation, within the framework of automatic treatment of languages. ; Cette étude porte sur l'articulation entre les « domaines » d'activité et les « classes » sémantiques. Après une mise au point terminologique sur les deux termes en présence, une double démarche est proposée. On commence par établir, à partir de trois exemples (verbes relatifs à la coiffure, à la politique et aux nombres), que les domaines constituent des ensembles hétérogènes, analysables en classes sémantiques plus fines. Dans un deuxième temps, l'analyse montre que le rapport peut s'inverser : une même classe est susceptible de traverser plusieurs domaines. Cet entrecroisement des deux catégories fonde leur complémentarité. Elles sont toutes deux utiles pour la résolution des ambiguïtés, dans le cadre du traitement automatique des langues.

Distinction between public property and private property of a public person is a debate which flow into the French doctrine. Element of distinction have been admitted by the jurisprudence and then by the legislator who created the CGPPP in 2006. But this codification isn't sufficient to clarified the distinction between public property and private property. Judges and legislator implemented system (laws, lease, authorization.) allowing to get round the conceptual definition and the special regime awarding to the public property. Compared to unsuitability of public property and private property distinction, it's interesting to present other organizational model for public property. In the past, in France, a scale of land was suggested, but it wasn't hold by the legislator. The actual English and Amercian law used characteristic allowing used of a system like the Trust. This last on admit the possibility of a private approval of all properties, by keeping the public utility affectation, who is an important element of public property in French law. ; La distinction entre le domaine public et le domaine privé des personnes publiques est un débat qui a beaucoup alimenté la doctrine française. Les critères de distinction ont été admis par la suite par la jurisprudence puis par le législateur qui a créé le CGPPP en 2006. Mais cette codification n'est pas suffisante pour clarifier la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé. Les juges et le législateur ont alors mis en place des systèmes (lois, bail, autorisation,.) permettant de contourner la définition conceptuelle et le régime spécial attribué aux biens du domaine public. Au regard de l'inadaptation de la distinction domaine privé/domaine public, il est intéressant de présenter d'autres modèles d'organisation des biens des personnes publiques. Par le passé, en France, une échelle de domanialité avait été suggérée, mais elle n'a pas été retenue par le législateur. Le droit anglo-américain actuel se sert quant à lui de caractéristiques permettant l'utilisation d'un système comme le trust. Ce dernier admet la possibilité d'une appropriation privée de tous les biens, tout en conservant l'affectation à l'utilité publique, qui est l'élément déterminant l'appartenance au domaine public en droit français.