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L'ensemble des procédures administratives et contentieuses dans le domaine du droit des étrangers : le champ d'application, les acteurs, les sources, l'accès au territoire national, les conditions d'entrée en France, les formalités, le séjour des étrangers, leur départ du territoire national, les mesures d'éloignement, le droit d'asile politique, etc. ©Electre 2022

L'objet de cet article est d'appréhender les relations entre l'État et les étrangers à une époque où l'immigration ne constitue pas un enjeu du débat public. De 1945 à 1975, le cadre législatif régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France reste stable et une part importante de la politique migratoire se décide aux guichets des préfectures, à l'abri de tout contrôle extérieur : à l'époque, ni les avocats, ni les associations n'interviennent dans le huis clos qui se noue entre l'administration et les étrangers. Les fonctionnaires de préfectures sont en permanence amenés à reformuler les règles de droit, les circulaires et les normes administratives, selon leur trajectoire et leur position hiérarchique. Au-delà de ces différences, ils partagent un ethos préfectoral qui structure les pratiques d'attribution de titres et influence les conditions d'intégration des étrangers dans la société d'accueil.

La 4ème de couverture indique : "Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française, reprise d'un cours magistral donné à l'université de Paris-Est, présente l'état du droit positif en intégrant les dernières réformes de 2015 et 2016 et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l'entrée sur le territoire à l'acquisition de la nationalité, il souligne l'importance des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de Genève sur le droit d'asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l'État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l'exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l'acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière

The right of foreigners and the new border guards

The fight against legal or illegal immigration is not just a matter for the police, the border police, consulates and prefectures. It also sweeps along in its current an ever-increasing number of professions where immigration is not the primary concern : carriers, registrars, employers, agents working for job centres etc. What constraints are they under ? What are the resulting changes in their professional practice ? Can they stand as guarantors of foreigners' rights ?