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Dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l'Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l'organisation de la protection du consommateur de la construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L'ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l'Université de Liège en 2008.

Le débat sur l'assurance dans le secteur de la construction s'est trouvé sérieusement relancé à la suite de l'arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 12 juillet 2007 . Cette décision constitue la toile de fond de toute réflexion, non seulement quant au caractère – obligatoire ou facultatif – de l'assurance dans ce secteur, mais également quant aux contours que ce régime devrait adopter. Certaines initiatives ont du reste été déjà entreprises pour donner corps à un réforme du régime actuel ; une proposition de loi « relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers » vient ainsi d'être déposée très récemment au Sénat . La présente contribution fait le point sur cette question sensible. Après une analyse de l'arrêt du 12 juillet 2007, l'étude dégage les enseignements de cette décision du point de vue du devenir de l'assurance dans le secteur de la construction en droit belge. Enfin, quelques propositions pour une réforme du régime actuel sont formulées, et sont illustrées par un bref examen comparatif de la situation existant dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. ; Peer reviewed