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Partie 2 - Le champ d'application personnel, horizon du droit communautaire ? Droits fondamentaux communautaires et champ d'application personnel du droit communautaire
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Heft 1, S. 55-70
ISSN: 1152-9172
Vers le droit syndical des personnels militaires?
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 119, Heft 4, S. 1073-1120
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online
Le statut personnel des musulmans: droit comparé et droit international privé
In: Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, 5
World Affairs Online
Partie 2 - Le champ d'application personnel, horizon du droit communautaire ? Citoyenneté européenne et champ d'application personnel du droit communautaire
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Heft 1, S. 71-80
ISSN: 1152-9172
Droit maritime, T. 1, Navigation - Navires - Personnel - Armateurs - Créanciers
In: Droit maritime T. 1
Le présentéisme du personnel soignant et son traitement par le droit
In: Revue française des affaires sociales: RFAS, Heft 2, S. 215-236
ISSN: 0035-2985
Le premier objectif de l'article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d'une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou surprésentéisme) et, d'autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée autoremplacement. Une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès de 45 professionnels a été réalisée dans un établissement privé de rééducation fonctionnelle et dans un établissement hospitalier public en 2017. Les entretiens entièrement retranscrits ont fait l'objet d'une analyse de contenu thématique. La deuxième finalité de l'article est d'analyser les questions que soulève le présentéisme d'un point de juridique. Sa pratique est examinée au regard du droit du travail et des règles de la fonction publique hospitalière. Les auteurs concluent que le présentéisme fait courir de nombreux risques pour la santé et la sécurité des salariés et des agents et est susceptible de porter atteinte au respect de leur vie privée.
Das Dienstrecht der internationalen Organisationen = Le droit du personnel des Organisations internationales : deutsch/französisch
In: Handbuch der internationalen Rechts- und Verwaltungssprache Dien,dt/fran
Partie 2 - Le champ d'application personnel, horizon du droit communautaire ? Quel statut personnel pour les ressortissants des États tiers ?
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Heft 1, S. 81-92
ISSN: 1152-9172
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
In: Collection droit administratif 28
In: Manuels
Dossier - Réforme de l'assurance maladie - Dossier médical personnel et droits du patient
In: Regards sur l'actualité, Heft 304, S. 53-72
ISSN: 0337-7091