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Le Dalo : du droit proclamé au droit réel
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique : organe de la Fondation Seligmann, Band N ° 11, NF, Heft 3, S. 28-30
Ce qui constitue l'apport fondamental de la loi dite "DALO" est que ce droit est désormais "opposable", c'est-à-dire que sa mise en œuvre est garantie au citoyen. Avec le "Dalo" , on quitte le domaine théorique du droit proclamé pour entrer dans le droit réel ; tout n'est pas devenu simple pour autant, mais la loi a créé un processus irréversible : on ne reviendra pas sur l'obligation de résultat qui a été fixée.
L'opposabilité du droit réel: de la sanction judiciaire des droits
In: Collection Droit civil
In: Série Etudes et recherches
L'affaire Sun Dawu : codification des droits réels et microfinance en Chine
In: Mondes en développement, Band 128, Heft 4, S. 25
ISSN: 1782-1444
L'affaire Sun Dawu: codification des droits réels et microfinance en Chine
In: Mondes en développement, Band 32, Heft 128, S. 25-40
ISSN: 0302-3052
Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
In: Cahiers de fiscalité pratique 15
Principes du droit sur la base du droit romain: successions, droits réels, obligations, procédure, exécution forcée
In: Précis de droit Stämpfli
Le statut de l'animal en droit civil: questions choisies de droits réels et droit successoral
In: Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg 253
Pour que les droits formels deviennent des droits réels : le New Women's Movement, Afrique du Sud
In: Nouvelles questions féministes: revue internationale francophone, Band 25, Heft 1, S. 144-148
ISSN: 2297-3850
Intempéries et droit privé: étude de quelques aspects essentiels des problèmes posés par les phénomènes météorologiques et par leurs conséquences en matière de droits réels et de responsabilité civile
In: Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg 196
Intempéries et droit privé: études de quelques aspects essentiels des problèmes posés par les phénomènes météoroliques et par leurs conséquences en matière de droits réels et de responsabilité civile
In: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg 196