La conférence internationale Biodiversité: science et gouvernance s'est tenue à Paris, France, du 24 au 28 janvier 2005. Elle était organisée par le ministère délégué à la recherche et placée sous l'égide de l'Unesco.
Depuis la fin des années 1990, l'expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) a connu un fort développement sur l'ensemble de la planète2. Ce type d'instrument a été développé tant dans les pays du Nord que du Sud, offrant ainsi une situation singulière pour analyser les processus de transfert de politique (policy transfer) qui ont été principalement considérés dans leur dimension Nord - Nord ou Nord - Sud. Nous cherchons donc ici à comprendre comment se sont réalisés les transferts de politiques publiques de type PSE. Pour ce faire, nous nous appuyons sur une analyse de l'émergence des PSE dans deux pays considérés comme des zones d'importance pour la biodiversité mais aux trajectoires contrastés concernant la mise en place de PSE: le Costa Rica, un des pays pionniers en matière de mise en oeuvre de PSE national et Madagascar, connaissant depuis peu un rapide développement de diverses formes de PSE. Après avoir rappelé l'historique de la notion de PSE au niveau international et présenté une synthèse des questionnements et cadres théoriques communément mobilisés pour l'analyse des processus de policy transfer, nous identifions, caractérisons et analysons ces processus en cours au Costa Rica et à Madagascar. Dans une dernière partie, nous discutons de manière comparative les deux expériences pour faire ressortir des enseignements préliminaires sur les processus de transfert de politique dans le champ des politiques environnementales.
Une nouvelle architecture mondiale des flux commerciaux des produits forestiers se dessine. Des pays émergents, la Chine en tête, se positionnent comme acheteurs de bois, investisseurs économiques et bailleurs de fonds de gouvernements africains dont les pays sont riches en ressources naturelles. Ceci, combiné à d'autres facteurs, contribue à l'érosion de l'influence des institutions financières comme la Banque Mondiale, dont les actions dans le domaine forestier sont centrées sur les politiques et la gouvernance, et les conséquences de cette évolution peuvent être importantes pour l'évolution de ces deux composantes. Un facteur d'achoppement dans les processus de réformes destinés à promouvoir la gestion durable des forêts et à faire évoluer la gouvernance est le dysfonctionnement des institutions publiques. Une régulation basée sur des instruments économiques doit pouvoir compter sur une application suffisante des lois et sur une relative neutralisation des intérêts personnels des agents de l'administration. Les bailleurs de fonds, promoteurs extérieurs des réformes, considèrent implicitement les gouvernements soit comme des réformateurs potentiels tournés vers l'intérêt général, soit, au contraire, comme dominés par des intérêts particuliers justifiant une très large privatisation. Trop peu d'attention est portée à des architectures différentes de l'Etat, favorisant les contre-pouvoirs institutionnalisés (checks and balances), malgré des innovations prometteuses comme les observateurs indépendants. Trop d'espoirs sont fondés également sur la gestion communautaire des forêts comme alternative à une réforme de l'Etat dont on espère pouvoir faire l'économie. D'importantes ressources financières sont attendues des initiatives prises dans le cadre du mécanisme REDD (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation). Elles seront en partie destinées à financer des paiements pour services environnementaux, créant de nouvelles " rentes de conservation " et susciteront des enjeux importants entre les communautés et au sein même de celles-ci. L'engagement pour que, au niveau central comme au niveau local, se développent les mécanismes de reddition des comptes (acountability) sera l'une des principales clés de l'évolution de la gouvernance des forêts.
L'élaboration d'un code de l'environnement figure parmi les grands objectifs à atteindre, sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement, des Eaux et Forêts, dans le cadre de l'exécution du Programme environnemental III (PE III). Comment réaliser ce code ou tout autre outil pertinent, afin qu'il réponde au souci de pleine connaissance du droit environnemental malgache et à son application effective et efficace ? Faut-il s'inspirer du code à la française, modèle par excellence de codification, ou au contraire tenir compte des réalités malgaches ? Quelles sont les réalités locales dont il convient de tenir compte ? Et de quelle manière? Quelle est concrètement la forme de ce code ou d'un autre outil .
Le concept de service écosystémique - idée de services fournis par les écosystèmes à l'humanité - connaît aujourd'hui un succès exponentiel, tant dans les sphères scientifiques que politiques. Mais du fait de ce succès, ce concept est de plus en plus considéré comme un acquis, sans que soient reconnues et prises en compte les fortes incertitudes qui lui sont associées. Cet article souligne d'abord les incertitudes scientifiques qui portent sur les dynamiques sous-jacentes à la production des services. En effet, dans de nombreuses situations, les scientifiques ne sont pas en mesure d'énoncer avec certitude des relations de cause à effet entre l'état d'un écosystème et la fourniture effective d'un service, soit parce que les connaissances sont insuffisantes, soit parce que les systèmes considérés sont par nature imprédictibles. L'article souligne ensuite l'importance des incertitudes sociétales associées à ce concept, c'est-à-dire l'existence de perceptions différenciées, voire contradictoires, avec des controverses d'une part autour du concept même de service et de la place de l'homme dans les écosystèmes, et d'autre part autour des dispositifs de gouvernance issus de ce concept, tels que les paiements pour services environnementaux. À partir d'une revue de la littérature, cet article montre que si les incertitudes scientifiques associées au concept de service écosystémique sont relativement reconnues et prises en compte, les incertitudes sociétales le sont beaucoup moins. Il semble nécessaire de développer des démarches fondées sur la confrontation et l'intégration des points de vue, des intérêts et des connaissances des différents acteurs sur les services et leurs dynamiques, pour que les arbitrages (trade-offs) entre services soient l'objet de choix collectifs explicitement négociés.
The Intergovernmental Science–Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) is an independent scientific body focused on assessing the state of the world's ecosystem services and biodiversity. IPBES members agreed in 2017 that a review of the Platform's first work programme should be undertaken by an independent panel examining all aspects of IPBES' work – including implementation of the four functions of IPBES; policies, operating principles and procedures; governance structure and arrangements; communication, stakeholder engagement and partnerships; and funding mechanisms. The review found that for IPBES to have its anticipated transformative impact: All four functions of IPBES (i.e. assessment, knowledge generation, policy support, capacity building), with better communication, must be significantly strengthened, integrated and delivered together; The policy aspects of IPBES work need to be strengthened and greater emphasis needs to be placed on the co-design and co-production of assessments; A more strategic and collaborative approach to stakeholders is needed; and IPBES must develop a more sustainable financial base. Given those changes, IPBES, as an embryonic boundary organization, can become the key influencing organization in the global landscape of biodiversity and ecosystem services organizations, helping thus to catalyze transformative change in the relationship between people and the rest of nature.
The concept of environmental services (ES) has been rising during the last decade. It has led to new generation of mechanisms to cope with environmental issue in various countries. In the case of Costa Rica, which is considered as pioneer country in using the ES concept, its operationalization was done though a specific policy instrument: the Payment for Environmental Services program (PESP). Most of the existing literature put the emphasis on the innovation and learning process to describe this experience. Nevertheless it does not take into account the political dimension behind the emergence and implementation of Costa Rican PESP. Based on literature review and interviews of stakeholders, we analyse the policy process that have led to the emergence and evolution of the Costa Rican PSEP to derive lesson learnt for the improvement and extension of such policy instrument. We combine (i) the sequential approach of policy cycle to identify and describe the different phase of the emergence of Costa Rica PESP from the problem setting phase to the decision phase institutionalizing the program through the Costa Rican forestry law of 1997, and (ii) cognitive approaches of policy process analysis to identify the internal and external factors that have led to the emergence and evolution of this program. We show that, in the case of Costa Rican PESP, the policy steps were rapids from the agenda setting to the decision due to external constraints and internal compromises between leading actors in a context of dominance of one group of interest. We also show that the emergence was facilitated by an early problem setting on deforestation and the existence of relatively effective forestry incentive instruments as well as sectorial forestry organisations and institutions. We also shows that the initial architecture and governance rules of the program reflected the existing balance of power between various stakeholders of different sectors (forestry, agricultural, environmental) and that the current evolution of the governance of the programs illustrates tensions between different interests groups. We also show that the evolution of the governance reflects new tensions between different interests groups. We conclude on the main actual issues of the Costa Rican PSEP. We finally propose further methodological path to deeper the analysis of PSEP, and raise some lessons learnt to foster development of PES mechanism in other context.
Le CIRAD en collaboration avec la FRB ont initié la constitution d'un réseau social d'information scientifique et technique sur les services écosytémiques et la biodiversité pour l'Afrique (AfriSeb). L'objectif général de ce stage est donc d'identifier les acteurs, les travaux et les initiatives dans ce domaine en Afrique et de préciser, d'une part, les besoins et les attentes des différents acteurs et d'autre part d'établir les bases pour la constitution de ce réseau. Pour atteindre cet objectif, une enquête a été menée auprès de nombreux réseaux, organismes, institutions et acteurs en Afrique et ailleurs à travers un questionnaire envoyé par courrier électronique. Les résultats de cette enquête montre qu'il existe un besoin de collaborer et d'échanger les expériences autours des questions sur la biodiversité et les services écosystémiques. Sur la base de 151 réponses, nous avons établi que 95% des acteurs sont intéressés par AfriBes et 76% d'entre eux travaillent déjà sur les services écosystémiques. 85 de ces répondants sont en Afrique, 61 en Europe, 3 en Amérique et 2 en Asie. Les résultats de cette enquête sont très encourageants et prometteurs et ont permis d'or et déjà de commencer à construire un site type Wiki où seront développés les besoins en outils exprimés.
Une étude internationale - pilotée par la Banque mondiale, la FAO et l'USAID, impliquant la Commission de l'Union européenne et des bailleurs de fonds européens et américains - a porté sur les interactions entre l'élevage et l'environnement sur le plan mondial. Les impacts directs de la dégradation ainsi que les risques liés à l'élevage ont été mis en évidence. De plus, les causes indirectes - principalement économiques et sociales - ont retenu l'attention, afin de préciser les liens entre les politiques de développement de l'élevage et l'utilisation des ressources naturelles et finalement d'améliorer les mécanismes de prise de décision. L'étape actuelle consiste à mettre au point des outils pour évaluer et suivre les impacts environnementaux dans les futurs projets de développement et à choisir de nouvelles politiques.
Les politiques publiques françaises d'appui à l'agriculture ont progressivement élargi leur champ d'action au cours des dernières décennies en intégrant la dimension environnementale ainsi que le développement rural. A la Réunion, les trois grandes composantes de l'agriculture, la canne à sucre, l'élevage et les cultures de diversification bénéficient d'un catalogue conséquent de mesures d'appui adaptées et instruites par une diversité d'acteurs. L'observation des interactions explicites et implicites entre ces instruments met en évidence différentes formes d'agencement, " l'isolement " de la MCAE, la " factorisation " des incitations à la certification en agriculture raisonnée, et " l'accumulation " de contraintes liées à la mise aux normes des bâtiments d'élevage. La comparaison de ces agencements montre que l'écologisation des politiques publiques est en cours essentiellement au travers d'un appui à la professionnalisation des exploitations qui, du fait des normes européennes, respecteront davantage l'environnement. L'analyse pose la question de l'équilibre entre efficacité environnementale et acceptabilité d'un instrument.
Les stratégies de conservation des tortues malgaches reposent principalement sur l'élevage en captivité de ces espèces, en vue de leur possible réintroduction dans la nature. Force est de constater que cette approche a conduit à un échec, au regard du statut actuel, particulièrement précaire, des tortues endémiques malgaches. Au lieu d'appuyer les efforts de conservation in situ comme il se doit, l'élevage en captivité s'est substitué à eux, et ce depuis de nombreuses années. Il est désormais essentiel d'élaborer les stratégies de conservation de ces espèces sur la base de données empiriques, et non plus sur la seule vision subjective d'ONGs présentant un fort intérêt pour l'approche ex situ. C'est seulement en combattant les causes du déclin des tortues malgaches qu'il sera possible d'assurer leur survie.
En demandant de sauvegarder pour les générations futures la biodiversité globale offerte par notre planète, la Convention mondiale sur la biodiversité (Rio de Janeiro, 1992) a fixé un objectif gigantesque puisqu'il concerne de l'ordre de 13 millions de composants, dont près de la moitié n'est pas encore identifiée. Les forêts tropicales constituent une des sources les plus riches de cette diversité biologique. Or, cette dernière a toujours été évolutive et présente. De ce fait, une répartition spatiale des plus complexes inciterait, de prime abord, à "geler" l'ensemble des forêts tropicales pour conserver à chaque constituant toute les chances de sauvegarde. Comme un tel projet est humainement inadmissible, il est proposé d'implanter un réseau de points forts de protection (aires protégées), entouré de la superficie forestière pérenne la plus vaste possible grâce à son aménagement durable qui saura concilier protection et production.
La notion de service environnemental (SE) permet d'analyser la prise en compte de la question environnementale dans les politiques publiques. Nous avons conduit cet exercice dans deux territoires insulaires tropicaux soumis à la législation européenne, la Réunion et la Guadeloupe. Nous avons décrit le paysage général des instruments de politiques agricoles qui visent à protéger l'environnement puis nous avons reconstruis la trajectoire de l'un de ces dispositifs : les mesures agri-environnementales. Le bilan de l'appropriation des dispositifs et de leur nouvelle philosophie reste mitigé et paradoxal. Afin de répondre facilement aux exigences administratives européennes, les institutions réunionnaises et guadeloupéennes continuent de promouvoir, l'intensification de ces agricultures insulaires. Nous discutons enfin de l'intérêt d'une appropriation du concept de SE pour conduire davantage ces agricultures dans la voie du développement durable. Mots clés : Service environnemental, agriculture, mesures agri-environnementale, politique agricole, Réunion, Guadeloupe.
Cet article présente le cadre forestier de trois pays d'Afrique centrale (Cameroun, Gabon et Guinée équatoriale), puis il dresse un bilan des systèmes nationaux d'aires protégées. Ces derniers, s'ils se trouvent au coeur de toute démarche de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité forestière, occupent pourtant une faible portion des territoires nationaux et couvrent mal l'ensemble des écosystèmes à protéger. Tel qu'il se dessine, le projet de système national équatoguinéen sera le plus proche de ce qu'il serait souhaitable de mettre en place en termes de couverture des écosystèmes nationaux, de proportion du territoire dévolue en priorité à la protection de ta biodiversité et de statut des aires protégées. La gestion de ces aires protégées n'est effective que dans un petit nombre de sites et l'implication des diverses parties prenantes n'en est encore qu'à ses balbutiements. Le manque de coordination, voire la compétition, entre les services en charge des aires protégées et ceux responsables de la délivrance des permis forestiers n'est pas de nature à assainir la situation, d'autant que les trois pays considérés manquent encore de politiques fortes en matière de conservation de la biodiversité et, plus précisément, de développement des aires protégées. Une stratégie de conservation claire et un engagement des États à prendre en charge les coûts récurrents de gestion constitueraient des signes positifs susceptibles d'attirer davantage les fonds de ta communauté internationale au bénéfice de la protection de l'environnement en Afrique centrale.
Methodologies to estimate the economic value of non-market environmental services have been developed to meet rich countries' needs. Efforts to ensure that choice experiments address the particular needs of developing countries should support the ambition to ensure balanced environmental protection and economic stability through proper economic analysis. This paper reviews a variety of studies, mainly from Central America, and presents lessons learned that could strengthen further analyses. It highlights different efforts to refine the methodology to address particular issues in developing countries.