L'élaboration d'un code de l'environnement figure parmi les grands objectifs à atteindre, sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement, des Eaux et Forêts, dans le cadre de l'exécution du Programme environnemental III (PE III). Comment réaliser ce code ou tout autre outil pertinent, afin qu'il réponde au souci de pleine connaissance du droit environnemental malgache et à son application effective et efficace ? Faut-il s'inspirer du code à la française, modèle par excellence de codification, ou au contraire tenir compte des réalités malgaches ? Quelles sont les réalités locales dont il convient de tenir compte ? Et de quelle manière? Quelle est concrètement la forme de ce code ou d'un autre outil .
Cet exposé est fait dans le cadre d'une journée consacrée à la propriété intellectuelle et ses conséquences pour le sélectionneur. Nous traiterons donc ici le problème de l'accès aux ressources génétiques végétales des points de vue politique, juridique et réglementaire, laissant de côté les aspects phytosanitaires, matériels et autres liés à l'accès "physique" à ces ressources. Par ailleurs, il n'est guère possible de parler de ressources génétiques sans parler de sélection et de variété, car toute variété sélectionnée, quand elle n'est plus cultivée, devient à son tour une ressource génétique. La question des conditions d'accès aux ressources génétiques remonte de fait aux premières démarches de la sélection raisonnée, et il est donc nécessaire de considérer le sujet dans sa perspective historique et en étroite relation avec la question de la protection de la propriété intellectuelle.
Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé dont l'économie repose principalement sur l'agriculture et l'élevage qui contribuent pour plus de 30 % à la formation du PIB et occupent plus de 80 % de la population active. L'élevage contribue pour plus de 10 % au PIB. La part des produits animaux, cuirs et peaux compris, dans la valeur des exportations est d'environ 26 % (en 1995) ; plaçant ainsi l'élevage au second rang des recettes d'exportations après le coton. Malgré cette contribution appréciable de l'élevage dans l'économie nationale, notre pays est importateur net de lait et de produits laitiers pour faire face à la demande intérieure. La valeur des importations s'est élevée en 1998 à 9 milliards F CFA. En dépit de ces importations massives la consommation actuelle est de 18 kg d'équivalent lait/habitant/an et est loin de la norme internationale qui est de 75 kg d'équivalent - lait/habitant/an. L'élevage traditionnel comprend 80 à 90 % du cheptel bovin et assure l'essentiel de la production laitière qui est saisonnière. Les fluctuations saisonnières ont une forte influence sur le prix de vente du litre de lait. Ainsi, il varie entre 100 F et 600 F CFA selon la localité et selon la saison. A long terme, le Gouvernement se fixe pour objectif de réduire de moitié le volume des importations de lait et de produits laitiers. Cette volonté politique se manifeste à travers, - l'élection, en juin 1997, du Ministère Délégué Chargé des Ressources Animales en Ministère plein, - L'adoption en novembre 1997, d'une Note d'Orientation de la Politique de développement du Secteur-Elevage au Burkina Faso; l'élaboration en cours du plan d'action du secteur élevage, - la création du Fonds de développement de l'élevage (FODEL); - la mise en oeuvre, avec l'appui de l'Union Européenne (7ème FED) du Programme National Pilote de Développement Laitier (PNPDL), - l'organisation en juin 1998, d'un atelier de réflexion sur la politique laitière au Burkina Faso sous l'égide du PNPDL. La présente communication fait l'économie des grandes conclusions de cet atelier et s'articule autour de deux points. - situation de la filière lait, - perspectives de développement de la filière lait.
Le commerce international des produits alimentaires est soumis à de nombreuses contraintes. Chaque pays établit ses propres normes en matière de sécurité des aliments et les produits qui rentrent dans un pays doivent satisfaire à ses normes. Afin que ces réglementations soient bien utilisées pour la protection du consommateur et non comme des obstacles non tarifaires au commerce, deux accords ont été annexés aux accords de l'Organisation mondiale du commerce : l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'accord révisé sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Les Etats sont encouragés à fonder leurs normes et leurs réglementations sur des analyses et des preuves scientifiques claires
La nouvelle politique forestière du Niger s'est concrétisée principalement depuis 1984 par la mise en oeuvre du projet Energie II-Energie domestique qui vise à la transformation structurelle de l'approvisionnement énergétique des principales villes et, simultanément, au transfert de la gestion des ressources ligneuses naturelles locales aux communautés rurales par la création de marchés ruraux du bois-énergie. Ce transfert de la légitimité et de la responsabilité de la gestion locale des ressources ligneuses naturelles, décidé par l'Etat et l'administration de l'Environnement, ne devient une réelle innovation institutionnelle qu'après son acceptation par les communautés rurales. La création des marchés ruraux implique le développement simultané et combiné des multiples innovations complémentaires tant par la population rurale (innovations organisationnelles), l'administration (innovations institutionnelles et règlementaires) que par la recherche (innovations techniques)
Au Brésil, l'évolution de l'autorisation de l'utilisation du soja transgénique rendu tolérant à l'herbicide RoundUp® de Monsanto, dit soja SRR, est un sujet qui a attiré l'attention de la communauté internationale. Cet article en propose l'étude la plus complète à notre connaissance, en couvrant une période de plus de dix ans et en s'intéressant aux modalités pratiques d'accès au SRR. Notre analyse, qui a porté sur l'évolution de la gouvernance des règles d'utilisation du SRR, est la première analyse de gouvernance relative au domaine des OGM en agriculture. Cette étude a été réalisée en appliquant l'approche systémique proposée par Türke (2008). La dynamique du système social concerné par l'utilisation du SRR illustre différentes configurations de gouvernance publique et privée, dans un contexte dominé par la confiance dans le progrès technique et par le rôle des grandes entreprises dans le développement de l'agro-business.
L'objectif de cette étude est de contribuer, dans une perspective de dialogue entre les acteurs en présence, à la compréhension des facteurs qui influencent le respect des régulations environnementales par les entreprises, à partir de l'étude d'un projet mené par une entreprise pétrolière publique chinoise opérant dans un pays moins avancé (PMA) d'Afrique, le Tchad. Cadre théorique. Nous avons situé notre recherche à la croisée de trois questionnements. Le premier concerne les débats autour de la présence croissante de la Chine en Afrique durant les 10 dernières années. Le deuxième concerne les implications de l'émergence de la régulation environnementale en Chine et ses effets sur l'évolution des pratiques managériales des entreprises. Le troisième concerne le débat plus large sur la " malédiction des ressources naturelles " et ses effets supposés, en particulier dans les pays moins avancés (Rosser, 2006). La question de l'impact réel des politiques et standards environnementaux sur les opérations des firmes chinoises à l'étranger reste peu traitée dans la littérature. Dans certains cas, on applique aux firmes non-OCDE les mêmes grilles de lecture que celles qui servent à analyser le comportement des firmes en provenance de l'OCDE. De notre point de vue, le management environnemental trans-frontière, en particulier dans le contexte Chine-Afrique, mérite certes d'être analysé à la lumière des réflexions sur la pratique du " double standard ", déjà dénoncée dans le Rapport de la commission Brandt (1980). Mais si la notion de " double standard " se révèle utile lorsqu'on analyse le comportement d'une firme " du Nord " lorsqu'elle opère dans un pays " du Sud " moins avancé, l'efficacité de cette notion appliquée à une firme d'un pays émergent mais " du Sud " opérant dans un autre pays " du Sud " moins avancé mérite d'être questionnée. D'une part, parce que l'histoire des normes et standards environnementaux en Chine est relativement courte et que sa mise en oeuvre soulève des défis. D'autre part, parce que le pays " moins avancé " en question possède une histoire 3 Nous nous sommes engagés dans cette étude parce que, lors d'une première tentative de dialogue avec la CNPC, lors des travaux d'un panel scientifique sur les activités pétrolières organisé par l'IUCN en Mauritanie en 2008, nous nous sommes rendus compte que nous ne savions presque rien de la manière dont les firmes pétrolières publiques chinoises conçoivent et gèrent la dimension environnementale de leurs activités, surtout lorsque celles-ci se déploient en dehors de la Chine, en particulier en Afrique. 4 Par régulation environnementale nous comprenons l'ensemble des règles, volontaires ou imposées, qu'elles soient formelles (lois, décrets, politiques, stratégies, codes) ou informelles (coutumes, pressions sociales), dans la sphère privée ou publique, qui ont pour objet de limiter l'accès aux ressources naturelles ou de modifier leur utilisation. 5 Cette notion de " double standard " renvoie à l'application par des entreprises du Nord de standards moins exigeants quand elles opèrent dans des pays du Sud à la législation moins contraignante que celle de leur pays d'origine, les entreprises profitant de ce différentiel tout en arguant de leur respect des législations nationales des pays hôtes. 22 courte mais riche en matière de régulation environnementale pétrolière, héritée d'une expérience avec des firmes de pays de l'OCDE. L'asymétrie à laquelle semble associée la notion de double standard pourrait ne pas prendre la forme que l'on anticipe. L'intérêt du cas retenu. Cette étude analyse la mise en oeuvre de la régulation environnementale de la CNPC au milieu de la phase de construction du projet Rônier (2009- 2011). Mené conjointement avec le gouvernement du Tchad, ce projet vise la construction puis l'exploitation de champs pétroliers situés à 20 km au sud de Bousso reliés par un oléoduc de 311km à une raffinerie de pétrole
In response to the global call to mitigate risks associated with antimicrobial resistance (AMR), new regulations on the access and use of veterinary antibiotics are currently being developed by the Lao government. This study aims to explore how the implementation of these new regulations might effectively reduce and adapt the sale, distribution and use of veterinary antibiotics in Lao PDR. To this end, we used the theory of change, framing the AMR issue within the context of the stakeholders involved in the veterinary antibiotics supply chain. Qualitative and quantitative methods were used to collect data, based on questionnaires (n=36 antibiotic suppliers, n=96 chicken farmers, n=96 pig farmers), and participatory tools such as a workshop (n=10 participants), semi-structured interviews (n=20), and focus group discussions (n=7 participants). The stakeholders' understanding of the AMR issue and potential challenges related to the implementation of new regulations regarding access and use of antibiotics, were also investigated. We mapped the veterinary antibiotic supply chain in Lao PDR, and analysed the roles and interactions of its stakeholders. Twenty-three stakeholders representing the private and the public sectors were identified. Many informal and formal links connected these stakeholder within this supply chain. The lack of veterinarian-farmer interaction and the evolving nature of the veterinary antibiotics supply chain accentuated the challenges of achieving behaviour change through regulations. Most of the antibiotics found on farms were categorized by the World Health Organisation's as critically important antibiotics used in human medicine. We argue that AMR risk mitigation strategy requires dialogue and engagement between private and public sectors stakeholders, involved in the importation, distribution, sale and use of veterinary antibiotics. This study further highlighted that AMR is a complex adaptive challenge requiring multi-sectoral approach. We believed that a sustainable approach to reduce and adapt veterinary antibiotics use should be prepared in collaboration with stakeholders from private and public sectors identified in this study, in addition to the new regulations. This collaboration should start with the co-construction of a common understanding of AMR issue and of the objectives of new regulations.
Le cadre de réglementation camerounais sur les forêts, la faune et la pêche oblige les exploitants forestiers à payer une redevance forestière (RF), dont la moitié doit être reversée aux communes rurales (40 %) et aux villages riverains (10 %) des concessions forestières. La RF a pour objectifs principaux d'apporter des contributions régulières au budget de l'État et d'améliorer les moyens d'existence en milieu rural, par le biais d'une redistribution équitable et efficace des bénéfices tirés de la forêt. Après une décennie de mise en oeuvre et la redistribution d'environ 85 millions € à une cinquantaine de communes, les avis dont font état les publications sont unanimes pour dire que les impacts sur les moyens d'existence de la distribution de la RF aux communautés sont faibles. Les évaluations exhaustives des impacts de la redistribution de la RF sur les administrations locales sont moins nombreuses. Cet article examine si la RF peut être un outil de développement local par le biais des autorités locales (les communes), en accordant une attention particulière aux aspects économiques, ainsi qu'aux aspects liés à l'équité et à la gouvernance. Une des conclusions les plus importantes est que les maires, bien qu'ils soient élus et unanimement accusés de détournements de fonds et de mauvaise gestion de la RF, ne sont bien souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement les utilisations abusives de la RF par l'intermédiaire du système électoral actuel.
Cet exposé vise à définir quels instruments et outils de politique publique en Amazonie peuvent être utilisés dans l'avenir pour répondre à deux types principaux de problèmes : les éventuelles divergences de vues entre les différents agents économiques concernés par l'avenir de la région et la compatibilité des politiques nationales avec les accords internationaux. 1. définir le champ d'intervention entre domaines public et privé. 2. place de la concertation préalable avec les acteurs économiques et sociaux dans l'efficacité des politiques publiques. 3. articulation des politiques locales avec les engagements internationaux. L'auteur conclut à la nécessité de promouvoir l'usage de la prospective pour identifier des scénarios consensuels, le développement de systèmes d'information pour les différentes parties prenantes, le recours à la négociation entre ces parties et aux mécanismes incitatifs internationaux
La République Démocratique du Congo émerge lentement d'une longue période d'instabilité politique et s'est engagée dans un processus d'assainissement du secteur forestier et de rétablissement de l'état de droit malgré une maîtrise encore limitée de l'administration sur l'ensemble des immenses ressources forestières du pays. L'un des objectifs du pays est que les recettes de la fiscalité forestière, celle-ci ayant été récemment réformée, constituent un moyen de réduire la pauvreté et parviennent aux populations à travers le processus de décentralisation en cours. Déjà, la loi forestière de 2002 prévoyait que 40 % des recettes fiscales forestières devaient être rétrocédés aux entités administratives décentralisées. La nouvelle constitution de 2006 prévoit que 40 % des recettes fiscale de caractère national doivent être rétrocédées aux provinces, et que ces dernières pourront prélever cette quote-part directement à la source. Jusqu'à présent, ces rétrocessions n'ont pas eu lieu. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions constitutionnelles s'accompagne d'enjeux très importants en termes d'équité, de pouvoir et de cohésion nationale.
La politique des pouvoirs publics a une incidence directe sur le développement des biotechnologies. C'est à eux qu'il revient de mettre en place des formations, de définir un cadre réglementaire pour la dissémination des organimes génétiquement modifiés (OGM) dans le respect des intérêts de chauqe partie (le producteur de semences, l'agriculteur, le secteur agro-alimentaire et le consommateur), de définir les rôles respectifs du secteur public et du secteur privé, créer les incitations adéquates, informer et écouter l'opinion publique, orienter la recherche publique.Il revient aux Etats de financer des sujets de recherche qui permettront une meilleure évaluation des risques écologiques, toxicologiques et économiques liés aux OGM, tels que les effets des changements induits sur le métabolisme d'un végétal, sur les flux de gènes ou la résistance des insectes. Un aperçu des approches des différents pays vis-à-vis de la réglementation donne des tableaux contrastés
La création des marchés ruraux de bois énergie est officiellement possible au Niger, depuis la promulgation de l'ordonnance 92-037 du 21 août 1992 qui fournit le cadre général dans lequel les populations, légitimées dans la gestion des ressources ligneuses de leur terroir, pourront en assurer une gestion durable. Dans ce cadre, les agents forestiers ne sont plus des "policiers du monde rural" : ils interviennent à la demande explicite des ruraux pour faire respecter leurs droits. La seconde tâche de l'administration forestière réside dans le conseil et l'appui technique. Un guide de développement et de mise en place des marchés ruraux a été rédigé en 1993 et permet aux agents de base de découvrir une zone d'une façon raisonnée et organisée pour aboutir à la création de ces marchés ruraux. Ce guide intègre, dans un ordre chronologique précis, six étapes pouvant amener à l'agrément et à l'ouverture officielle du marché rural de bois-énergie : (1) information des populations ; (2) contacts avec les villages candidats ; (3) diagnostic villageois et délimitation des surfaces exploitables ; (4) soutien à l'élaboration de la structure marché rural ; (5) officialisation de la création du marché rural ; (6) appuis à l'autogestion/suivi administratif et contrôle fiscal et technique. Le système de gestion mis en place tient compte des contextes socio-économiques et écologiques propres à chaque terroir villageois. Il s'intègre dans une dispositif global intégrant une réforme fiscale et réglementaire et s'appuyant sur un système de contrôle renforcé.
Dans l'État du Pará, 60 % des forêts destinées à l'aménagement sont des forêts paysannes. Les concessions forestières d'entreprise ne pourront fournir au mieux que la moitié de la consommation actuelle. À quelques exceptions près, les communautés traditionnelles et les familles paysannes n'ont ni l'expérience technique ni la capacité économique pour conduire l'exploitation commerciale des bois : l'aménagement est réalisé par le biais d'accords avec une entreprise, selon différentes modalités. Dans ce contexte, les contrats entre communautés et entreprise sont de nature très variée et aboutissent au contrôle total par les entreprises privées de toutes les opérations, du plan d'aménagement à l'exploitation. Les politiques publiques et la législation forestière cherchent aujourd'hui à améliorer les capacités des communautés locales à défendre leurs intérêts dans le cadre de tels partenariats. Cette étude analyse le cadre financier de l'entreprise par rapport à l'organisation paysanne pour son exécution, et les éléments clés qui permettent un meilleur contrôle : les inventaires pré- exploitation, la diversification de la production de bois d'oeuvre et de produits forestiers non ligneux, la commercialisation, le suivi et le contrôle des opérations d'exploitation. Il est proposé des pistes de politiques publiques qui doivent aider à la diffusion de l'aménagement paysan dans différentes contextes fonciers : unités de conservation et forêts de production, périmètres de colonisation agricole. L'article discute des modalités d'action et d'implantation d'un service public d'assistance technique et financière au profit des agriculteurs et des communautés. Le potentiel de l'intégration de la gestion forestière au sein des systèmes de production paysans est discuté dans le cadre du débat actuel de réforme du code forestier.
En ce qui concerne Ia politique sur plantes génétiquement modifiées, l'Afrique est un terrain de luttes d'influence et de débats. Les enjeux sont à la fois économiques, politiques et écologiques. Dans cet article, nous montrons que les biotechnologies végétales sont l'une des techniques, à combiner avec d'autres, qui pourraient permettre d'assurer la sécurité alimentaire et sanitaire de l'Afrique, et que les risques qu'entraîneront l'utilisation de cette technique doivent être soigneusement analysés. Nous présenterons ensuite la position des différents pays africains vis-à-vis des conventions internationales (propriété intellectuelle, biosécurité et commerce) et nous caractériserons leurs politiques nationales et de recherche vis-à-vis des OGM.
