Agri-environmental subsidies in the Walloon Region: a relevant and efficient choice to promote sustainable agriculture? ; Les subventions agro-environnementales en Région wallonne : un choix pertinent et efficient pour promouvoir une agriculture durable ?
agriculture is now at a crossroads. It must now meet the expectations of society in terms of environmental protection and move towards a multifunctional model. One of the key instruments of European rural development policy, the second pillar of the CAP, is the granting of agri-environmental aid, i.e. payments to farmers who voluntarily undertake, for a limited period of time, to implement environmentally-friendly farming practices which exceed the level of mandatory requirements. The purpose of this report is to present the agri-environmental scheme applicable in the Walloon Region and to assess, as far as possible, the advantages and disadvantages of preserving and managing the environment in agriculture. After recalling the legal framework, I shall discuss the principles governing agri-environmental aid. I shall then develop the main building blocks and mechanisms designed to ensure their effectiveness. Finally, we will assess their effectiveness and relevance in the light of their environmental objectives. ; L'agriculture est aujourd'hui à la croisée des chemins. Elle doit désormais répondre aux attentes de la société en termes de protection de l'environnement et s'orienter vers un modèle multifonctionnel. L'un des instruments phares de la politique européenne de développement rural, deuxième pilier de la PAC, consiste dans l'octroi d'aides agro-environnementales, c'est-à-dire le versement de paiements aux agriculteurs qui s'engagent volontairement, pour une durée limitée, à mettre en oeuvre des pratiques agricoles favorables à l'environnement qui dépassent le niveau d'exigences obligatoires. Le présent rapport a pour objet de présenter le régime agro-environnemental applicable en Région wallonne et d'en évaluer, tant que faire se peut, les avantages et inconvénients pour préserver et gérer l'environnement en milieu agricole. Après avoir rappelé le cadre juridique, nous évoquerons les principes qui régissent les aides agro-environnementales. Nous en développerons ensuite les principaux éléments constitutifs ...