Suchergebnisse

We report on a survey of 942 grade 10 and 11 students from 10 urban and 'rurban' boards in 5 Canadian provinces that takes stock of multicultural education three decades on in the context of youth's multiple, multimedia spheres of learning. This survey is presented as an innovative research instrument measuring what young people know about the struggles as well as the intellectual, political and cultural legacies of racialized peoples globally and nationally and where they learned it (school, media, family, community). Bivariate analysis of demographic, knowledge and attitudinal questions suggests schools' unique role in building a common knowledge base to combat Eurocentrism and cultural racism.

Defended in 2001, this Phd-thesis focuses on a specific generation of german elites, who were too young to experience the Mass-death in the Great War but were aimed by a specific rhetoric of legitimation of the war. This children's specific War culture instilled new patterns of thought in an entire generation, and led them to conceive the aftermath of the War as a continuation of it. The radicalization of the young students and collegians they were immediately after the war is result of the internalization of this social interpretation of war's experience, and the conclusion of their militant itinerary in the "entrance in Nazism" can be interpreted as an witness of the attractivity of Nazi's racial fundamentalism, as its typical skill to transform a new kind of collective anguish in a pursuit of Millenium. Militant of the SS the SS in which they entered between 1933 et 1937, these students, mostly historians, jurists, geographers and linguists carried out a police task, as well as the one of ideological experts. Organic intellectuals (Gramsci) in the SS, they also conformed themselves to the model of the activist, so that they could embody the nazi version of the "New man"…At the eve of the war, they were called in the East as leaders of paramilitary SS-Groups, the Einsatzgruppen, which were initially thought to carry out security tasks, such as arrestations, capture of archives and buildings, but also executions of "suspects". In the USSR, they led the Einsatzgruppen, and inforced the legitimacy of a forthcoming Genocide that they also had to organize . The Phd allowed us to make a comprehensive "history of the Genocidal experience of the perpetrators" (Erfahrungsgeschichte der Täter), and to emphasize, that despite the process of adaptation of the perpetrators which described Christopher Browning, most of the perpetrators came back from the east with a "trauma of the inflicted violence".Most of these men were taken prisoner after the war. They had to response of their crimes in front of judicial courts. They developed exoneration's strategies, and most of them managed to escape from the death penalty but the majority of these men stood some years in imprisonment, thanks to the action of a young generation of jurists, who carried out a systematical task of Inquiry of the nazi crime after 1955. ; Il s'agit d'étudier un groupe de 80 dignitaires nazis ayant exercé des responsabilités de très haut niveau au sein des organes de répression du IIIème Reich, Gestapo, Service de renseignement (SD), Office central de sécurité du Reich (RSHA).Ces hommes pratiquement tous docteurs sont linguistes, philosophes, économistes, juristes, historiens, médecins. Ils ont occupé des fonctions d'experts, de policiers et d'espions. Par leur travail, ils se situent à la charnière entre discours et pratiques nazies. D'une part, une grande partie de leur travail est d'ordre théorique, idéologique. De l'autre, ces hommes ont conçu, organisé et planifié les politiques génocides mises en œuvre par le Troisième Reich à l'Est. Enfin, ils ont assumé le commandement des unités mobiles de tueries, responsable du massacre de plusieurs centaines de milliers d'hommes, de femmes, et d'enfants pour la plupart Juifs.On a ainsi étudié la formation de leur système de représentations, en mettant l'accent sur la dimension matricielle de leur expérience de la Guerre de 1914-1918. Enfants, ils assimilent à l'école au lycée et au sein de la famille l'argumentaire de Guerre totale produit par les élites européennes confrontées à la violence paroxystique de la guerre de tranchée. Loin de faiblir, la "mobilisation culturelle" (John Horne) se renforça à la fin de la Guerre, validée qu'elle semblait être aux yeux des futurs intellectuels par la Révolution, la Défaite, l'occupation du sol allemand. Cette culture de guerre, qui prédisait l'avènement d'une ère nouvelle, d'un nouvel âge d'or en cas de victoire, induisait par contre, en cas de défaite, une menace de disparition politique, nationale voire physique.L'Allemagne connut de ce fait une irrépressible poussée d'angoisse eschatologique, étudiée au travers du vécu de ces Akademiker. Cette angoisse de disparition de l'Allemagne en tant qu'État comme en tant que nation a joué un rôle non négligeable dans leur engagement au sein du NSDAP et de la SS. Le Nazisme, système de croyance structuré par le déterminisme racial, proposait des cadres d'interprétation de cette situation, et, tout en exprimant l'angoisse, se présentait comme un système sôtériologique assignant des fins dernières millénaristes à l'avènement du Reich millénaire. L'adhésion au système de croyances nazi fit alors figure, pour les intellectuels SS de stratégie de désangoissement (Denis Crouzet).Cette étude, commencée sous les auspices d'une histoire culturelle du politique, s'est ainsi muée en un projet d'anthropologie social de l'émotion, mais aussi de la violence.Les hommes étudiés ont en effet, dans leur grande majorité, participé activement à l'élaboration et à l'application des politiques du génocide. À lé tête des Einsatzgruppen, ils ont mené les campagnes d'extermination des Juifs soviétiques et polonais. On s'est intéressé dans cette optique à leur rôle, qu'il soit celui d'une instance de légitimation du génocide face aux tireurs, ou celui de la direction des massacres. Il s'est avéré nécessaire de partir des gestes du génocide et des dispositifs matériels de la mise à mort par fusillade pour remonter aux systèmes symboliques qui les rendaient possibles, et pour tenter d'appréhender le vécu de la tuerie par les tueurs et leurs officiers, intellectuels. Il a ainsi été possible de souligner l'existence de deux gestuelles de violence répondant à des logiques sémiologiques différenciées, l'une démonstratrice, l'autre, extirpatrice. On a ensuite analysé l'imaginaire présidant à la tuerie et les grandes ruptures anthropologiques qui sous-tendaient l'adjonction en août 1941 des femmes et des enfants au massacre. Il a enfin été possible d'explorer l'impact des gestes de violence et la confrontation à la violence infligée sur le psychisme des tueurs et de leurs officiers.Si la pulsion génocide était associée à un imaginaire millénariste qui n'était que la résurgence, surmultipliée par le déterminisme racial, d'un imaginaire né au sien de la Grande Guerre, l'approche de la défaite provoqua une résurgence de l'angoisse eschatologique que gérait le système de croyances nazi au moment de l'entrée dans la SS. Les intellectuels SS ont développé des stratégies de déréalisation de la défaite, des stratégies de clandestinité, avant d'être emprisonnés et de passer en jugement. Leurs stratégies de défense devant les tribunaux, faite de mensonge, de déréalisation, de dilution de la culpabilité, laissaient pourtant apparaître des aveux surprenants, des déclarations dangereuses pour leur propre cas, laissant dans certains cas apparaître fugitivement le Tribunal comme une instance d'expression d'un vécu traumatique du génocide, un lieu permettant de dire une partie de la culpabilité, dans une Allemagne ayant enfin effectué sa démobilisation culturelle, ayant décristallisé la croyance nazie. Une Allemagne qui, de ce fait, ne saisissait plus l'imaginaire, fait d'angoisse de ferveur, qui avait présidé au geste génocide.

International audience ; This research focuses on the score of intellectual capital perceived by analysts of an SRI asset management fund in relation to the level of European corporate governance and the institutional context in which it is situated: the country, regulation of the labor market and culture. We have a constant sample of 286 listed European companies and groups in the years 2010-2012. The methodology used is a longitudinal regression in panel data. The results show that governance practices are significantly associated with the intellectual capital score and that the institutional variables: country, labor market legislation and cultural elements have contrasting effects on the three dimensions of intellectual capital: human capital, structural capital and relational capital. ; Cette recherche s'intéresse au score du capital intellectuel perçu par les analystes d'un fonds de gestion d'actifs ISR en lien avec le niveau de gouvernance d'entreprises européennes et le contexte institutionnel dans lequel elles s'insèrent : le pays, la régulation du marché du travail et la culture. Nous utilisons un échantillon constant de 286 entreprises et groupes européens cotés suivis pendant les années 2010-2012. La méthodologie employée est une régression longitudinale en données de panel. Les résultats montrent que les pratiques de gouvernance sont très significativement associées au score de capital intellectuel et que les variables institutionnelles : pays, législation du marché du travail et éléments culturels ont des effets contrastés sur les trois dimensions du capital intellectuel : capital humain, capital structurel et capital relationnel.

National audience the purpose of this article is to examine one of the scenes of intellectual engagement at the time of the Dreyfus case, namely the Popular Universities. The author shows how these experiences, initiated by militant workers, have been extended and transformed by the involvement of intellectuals in the public arena. The legacy of these experiences has now been measured to understand how intellectuals have actually been configured. The political commitment of intellectuals is embodied in the creation of independent forums for discussion needed to form critical thinking. ; Summary: the purpose of the article is to analyze the way the intellectuals were engaged in popular universities at the time of Dreyfus' case. The author aims at discussing how these experiences founded by engaged workers, were supported and transformed by the intervention of intellectuals. It is important to evaluate the heritage of these experiences in order to understand what the Intellectuals' position was. Their political commitment is characterized by the creation of independent places able to stimulate a critical thought. ; National audience the purpose of this article is to examine one of the scenes of intellectual engagement at the time of the Dreyfus case, namely the Popular Universities. The author shows how these experiences, initiated by militant workers, have been extended and transformed by the involvement of intellectuals in the public arena. The legacy of these experiences has now been measured to understand how intellectuals have actually been configured. The political commitment of intellectuals is embodied in the creation of independent forums for discussion needed to form critical thinking. ; National audience l'objet de cet article est d'examiner l'une des scènes d'engagement des intellectuels au moment de l'affaire Dreyfus, à savoir les Universités Populaires. L'auteur montre comment ces expériences, initiées par des ouvriers militants, ont été prolongées et transformées par l'intervention des intellectuels ...

Jihadism always has an apocalyptic dimension. The End of Time opening to the final conquest of the world by the extension of the Dar al-islam, through the advent of a political Messiah who will defeat the Antichrist, incarnated by a Jew, of which all followers are also Jewish.Jihadism is inseparable from a mental and psychic assembly that creates an archaic nucleus of Violence and Death. Paradise offered by the Warrior of Death in the name of God is that of absolute pleasure.Judaism under Rabbinic and Talmudic expressions, the one the Koran of Medina is violently opposed to, seems to be the absolute antithesis of the jihadist idea of enjoyment.The original texts have been interpreted in one of the two branches of islam in a heroic, legitimate and sacred version in this original nucleus of destructiveness. Ever since the beginning of time, the figure of the Jew represents the critical point and it is to be eradicated both physically and mentally.The accession process do not necessarily lead to an addiction to archaic absolute enjoyment. Many radicalized in France are rather infra-jihadists caught in the search of restoring vindictiveness narcissism, even though they are hurt. Their commitment on the path to restoring the glory of God is their hope for a true identity restoring a sense of fulness in the Muslim religion.At this level, the feeling of Hate-the-Jew inherent in radical interpretation of the Koran and the Hadith is potentiated by the many complotistes and anti-Semitic speeches, carried on by social networks and sermons.Our research will continue to have a grip on the analysis narrative processes in texts themselves. ; Le jihadisme comporte toujours une dimension apocalyptique. La Fin des Temps ouvrant à la conquête définitive du monde par l'extension du Dar al-islam, passe par la venue d'un Messie politique qui vaincra l'Antéchrist incarné par un juif, dont tous les disciples sont aussi des juifs.Le jihadisme est inséparable d'un montage mental et psychique qui suscite un noyau archaïque de Violence et ...

Jihadism always has an apocalyptic dimension. The End of Time opening to the final conquest of the world by the extension of the Dar al-islam, through the advent of a political Messiah who will defeat the Antichrist, incarnated by a Jew, of which all followers are also Jewish.Jihadism is inseparable from a mental and psychic assembly that creates an archaic nucleus of Violence and Death. Paradise offered by the Warrior of Death in the name of God is that of absolute pleasure.Judaism under Rabbinic and Talmudic expressions, the one the Koran of Medina is violently opposed to, seems to be the absolute antithesis of the jihadist idea of enjoyment.The original texts have been interpreted in one of the two branches of islam in a heroic, legitimate and sacred version in this original nucleus of destructiveness. Ever since the beginning of time, the figure of the Jew represents the critical point and it is to be eradicated both physically and mentally.The accession process do not necessarily lead to an addiction to archaic absolute enjoyment. Many radicalized in France are rather infra-jihadists caught in the search of restoring vindictiveness narcissism, even though they are hurt. Their commitment on the path to restoring the glory of God is their hope for a true identity restoring a sense of fulness in the Muslim religion.At this level, the feeling of Hate-the-Jew inherent in radical interpretation of the Koran and the Hadith is potentiated by the many complotistes and anti-Semitic speeches, carried on by social networks and sermons.Our research will continue to have a grip on the analysis narrative processes in texts themselves. ; Le jihadisme comporte toujours une dimension apocalyptique. La Fin des Temps ouvrant à la conquête définitive du monde par l'extension du Dar al-islam, passe par la venue d'un Messie politique qui vaincra l'Antéchrist incarné par un juif, dont tous les disciples sont aussi des juifs.Le jihadisme est inséparable d'un montage mental et psychique qui suscite un noyau archaïque de Violence et ...

The principle of proportionality covers a broad field of application, arising from the protection of fundamental rights, of which intellectual property is undeniably a part. Its implementation, through several types of proportionality controls, has upset doctrinal certainties and triggered a reflection on the motivation and legal interpretation. The most discussed of these proportionality checks is the one used in cases of fundamental conflict.Its impact at the judicial level has been made in several stages. It originates from the jurisprudence of the two European courts, itself inspired by the German principle of proportionality. The European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union have developed their own proportionality checks to resolve a conflict between fundamental rights. While the former takes a more concrete approach than the latter, due to the nature of its task, both courts confirm the non-absolute nature of intellectual property rights and the need to reconcile them with other fundamental rights (recognized by the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights of the European Union). In their proportionality test, the two courts reserve a certain margin of appreciation to the Member States, but give indications as to how to carry it out in their turn. Beyond the development of a three-step test (adequacy, necessity and proportionality stricto sensu), the European courts reveal elements to be taken into account according to the fundamental right opposed to the intellectual property right and the facts of the case (type of speech at stake for the freedom of expression invoked for a use of an intellectual property outside the legal exceptions; duration, complexity, cost, necessity for the freedom of enterprise or the right to privacy invoked for a blocking measure on the Internet.). France launched this process of adopting proportionality review in a fundamental dispute at the judicial level on May 15, 2015 by a ruling of the First Civil Chamber of ...

The development of information technologies in what is often reffered to as the "information society" is at the origin of new uses, new exchanges wich necessitate the implementation of new economic and judicial models. The copyright constraints and above all its the immateriality have not only been misunderstood but also ignored by society. Recently, French parliament has proclaimed the principle of illegality of peer to peer file sharing between internet users. We will need to reconcile a fair and equal compensation of "authors", taking into consideration international legal constraints regarding free access to knowledge and information, as required by the Tunis agreement. The issue of the compensation of authors therefore appears to be one of the most important aspects the new internet governance. ; Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.

The development of information technologies in what is often reffered to as the "information society" is at the origin of new uses, new exchanges wich necessitate the implementation of new economic and judicial models. The copyright constraints and above all its the immateriality have not only been misunderstood but also ignored by society. Recently, French parliament has proclaimed the principle of illegality of peer to peer file sharing between internet users. We will need to reconcile a fair and equal compensation of "authors", taking into consideration international legal constraints regarding free access to knowledge and information, as required by the Tunis agreement. The issue of the compensation of authors therefore appears to be one of the most important aspects the new internet governance. ; Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.

The development of information technologies in what is often reffered to as the "information society" is at the origin of new uses, new exchanges wich necessitate the implementation of new economic and judicial models. The copyright constraints and above all its the immateriality have not only been misunderstood but also ignored by society. Recently, French parliament has proclaimed the principle of illegality of peer to peer file sharing between internet users. We will need to reconcile a fair and equal compensation of "authors", taking into consideration international legal constraints regarding free access to knowledge and information, as required by the Tunis agreement. The issue of the compensation of authors therefore appears to be one of the most important aspects the new internet governance. ; Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.

The development of information technologies in what is often reffered to as the "information society" is at the origin of new uses, new exchanges wich necessitate the implementation of new economic and judicial models. The copyright constraints and above all its the immateriality have not only been misunderstood but also ignored by society. Recently, French parliament has proclaimed the principle of illegality of peer to peer file sharing between internet users. We will need to reconcile a fair and equal compensation of "authors", taking into consideration international legal constraints regarding free access to knowledge and information, as required by the Tunis agreement. The issue of the compensation of authors therefore appears to be one of the most important aspects the new internet governance. ; Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.

At the end of the Qing Dynasty, the political science of the Occident began to spread into China. Chinese elites were fascinated by these brand new thoughts immediately. The goal of this research is to try to find the role of Rousseau's works in this 'great discovery' and their importance which has influenced Chinese intellectuals until now. ; À la fin de la dynastie Qing, la science politique occidentale a commencé à pénétrer en Chine et les élites chinoises se sont bientôt passionnées pour ces idées nouvelles à leurs yeux. L'objet de cette étude est de voir le rôle occupé par l'œuvre de Rousseau dans cette découverte et son importance dans les débats qui ont occupé les intellectuels chinois jusqu'à aujourd'hui.

At the end of the Qing Dynasty, the political science of the Occident began to spread into China. Chinese elites were fascinated by these brand new thoughts immediately. The goal of this research is to try to find the role of Rousseau's works in this 'great discovery' and their importance which has influenced Chinese intellectuals until now. ; À la fin de la dynastie Qing, la science politique occidentale a commencé à pénétrer en Chine et les élites chinoises se sont bientôt passionnées pour ces idées nouvelles à leurs yeux. L'objet de cette étude est de voir le rôle occupé par l'œuvre de Rousseau dans cette découverte et son importance dans les débats qui ont occupé les intellectuels chinois jusqu'à aujourd'hui.

At the end of the Qing Dynasty, the political science of the Occident began to spread into China. Chinese elites were fascinated by these brand new thoughts immediately. The goal of this research is to try to find the role of Rousseau's works in this 'great discovery' and their importance which has influenced Chinese intellectuals until now. ; À la fin de la dynastie Qing, la science politique occidentale a commencé à pénétrer en Chine et les élites chinoises se sont bientôt passionnées pour ces idées nouvelles à leurs yeux. L'objet de cette étude est de voir le rôle occupé par l'œuvre de Rousseau dans cette découverte et son importance dans les débats qui ont occupé les intellectuels chinois jusqu'à aujourd'hui.

The principle of proportionality covers a broad field of application, arising from the protection of fundamental rights, of which intellectual property is undeniably a part. Its implementation, through several types of proportionality controls, has upset doctrinal certainties and triggered a reflection on the motivation and legal interpretation. The most discussed of these proportionality checks is the one used in cases of fundamental conflict.Its impact at the judicial level has been made in several stages. It originates from the jurisprudence of the two European courts, itself inspired by the German principle of proportionality. The European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union have developed their own proportionality checks to resolve a conflict between fundamental rights. While the former takes a more concrete approach than the latter, due to the nature of its task, both courts confirm the non-absolute nature of intellectual property rights and the need to reconcile them with other fundamental rights (recognized by the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights of the European Union). In their proportionality test, the two courts reserve a certain margin of appreciation to the Member States, but give indications as to how to carry it out in their turn. Beyond the development of a three-step test (adequacy, necessity and proportionality stricto sensu), the European courts reveal elements to be taken into account according to the fundamental right opposed to the intellectual property right and the facts of the case (type of speech at stake for the freedom of expression invoked for a use of an intellectual property outside the legal exceptions; duration, complexity, cost, necessity for the freedom of enterprise or the right to privacy invoked for a blocking measure on the Internet.). France launched this process of adopting proportionality review in a fundamental dispute at the judicial level on May 15, 2015 by a ruling of the First Civil Chamber of the Court of Cassation. The latter now requires trial judges to explain in a concrete manner how the search for a fair balance between intellectual property rights and another opposing fundamental right commands the sentence handed down. The first judgments and rulings on the merits have applied this jurisprudence of the Cour de cassation, in particular in the case of a conflict between freedom of expression through the notion of necessity of use. Their motivation should certainly be developed in the coming years.At the same time, one should not neglect the control of the proportionality of the sanction, which also derives from the principle of proportionality and which has decisive applications for the control during a fundamental conflict. A disproportionate sanction could directly threaten the application and coherence of fundamental rights, and this risk makes the conjunction of the two controls indispensable. If the legislator, both national and European, has adopted various measures inspired by the desire to achieve a proportionate sanction, the judge remains essential in the application of the principle of proportionality, since he chooses the sanction best adapted to the facts. The issue is central to intellectual property law in that it offers a wide variety of sanctions, both criminal and civil, to combat counterfeiting. However, its application remains timid, as much as its interest for the doctrine. This application is bound to develop further through case law. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version) ; Le principe de proportionnalité recouvre un champ d'application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l'interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s'est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d'appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d'un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l'espèce (type de discours en cause pour la liberté d'expression invoqué pour une utilisation d'un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d'entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d'adoption du contrôle de proportionnalité lors d'un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d'expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d'expression à travers la notion de nécessité d'usage. Leur motivation devrait assurément s'étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d'un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l'application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l'application du principe de proportionnalité, puisqu'il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L'enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu'il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.