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International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

International audience ; A European scale for international justice ? What would a European scale for international (criminal) justice be? The relevance of this question is far from obvious, since anglo-saxon research ignores it as much as research on the European Union overestimates it. According to the latter, this scale would take on significance through a policy of conditionality that leads to a progress toward Europe and its ideals, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) being a stepping stone in this process. However this conception covers up the divisions, conflicts and paradoxes that permeate the reception of this justice and internal tensions. The very idea of a European scale of justice is analyzed through the reception of the ICTY in Bosnia-Herzegovina. ; Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Actes issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" ; Alors que depuis quelques années, une réflexion s'est développée sur le concept de justice spatiale, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au renouveau des analyses portant plus spécifiquement sur les liens entre ségrégation urbaine et justice, en favorisant les échanges scientifiques entre chercheurs issus d'horizons disciplinaires, géographiques et culturels variés. Il vise également à apporter des éléments nouveaux permettant d'éclairer les politiques urbaines qui, dans de nombreux pays, annoncent haut et fort vouloir remédier à la ségrégation parce qu'elle serait injuste par définition. Issus de l'atelier "Justice spatiale et ségrégation" du colloque international "Justice et injustices spatiales" qui s'est tenu à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense en avril 2008, les textes rassemblés dans ce volume explorent ainsi plusieurs grandes questions toute division socio-spatiale de l'espace urbain en particulier est-elle injuste ? Quels sont les processus qui produisent de la ségrégation et en quoi sont-ils injustes ? Les situations de ségrégation produisent-elles des effets injustes (les effets de lieu par exemple) ? Symétriquement, l'objectif de la mixité socio-spatiale, souvent implicitement donné comme l'idéal de la ville juste, ne mérite-t-il pas d'être questionné ? Enfin, la prise en compte de la mobilité n'impose-t-elle pas de repenser les relations entre justice et ségrégation ?

Tout d'abord envisagées et créées pour régler les différents entre Etats, les institutions du Droit pénal international s'intéressent désormais aux victimes de violations du Droit international humanitaire. Près d'un demi-siècle après les Tribunaux militaires internationaux chargés de régler les contentieux liés à la Seconde guerre mondiale, le Droit pénal international s'est doté d'outils dont l'évolution permet désormais aux victimes de crimes de droit international humanitaire d'être visible et représentées sur la scène pénale internationale. ; Peer reviewed

Alarmed by the magnitude of the atrocities perpetrated in Europe and in Asia, the Allies demonstrated their resolve to punish those responsible for such acts in 1945. From 1945 to 1948, prominent members of Nazi Germany and the Japanese Empire were prosecuted at the Nuremberg and the Tokyo International Military Trials. In Japan, the United States invited France to participate in the Tokyo trial. This trial offered her an unexpected opportunity to build prestige in the Far East; during World War II, France had lost her richest colony, Indochina, and hoped to regain it. France wanted to prove that she was a nation of rights in Asia where decolonization was gaining ground. But it is hardly surprising that her delegates did not protect the national interest. On the contrary, they just wished to improve the fairness of the Tokyo trial. Based on unpublished sources, this thesis aims to understand their commitment to international justice. It sheds new light on the Tokyo trial and on the history of transitional justice ; Face aux atrocités perpétrées par les armées allemandes et japonaises, les Alliés en viennent à la même conclusion durant la Seconde Guerre mondiale : la meilleure réponse à la barbarie se situe dans une justice exemplaire. Châtier les plus hauts dignitaires nazis et japonais est jugé de la plus haute importance. Ces idéaux élevés de justice se trouvent pourtant être vite compromis avec les réalités d'après-guerre. Invitée par les États-Unis à juger les grands criminels de guerre japonais, la France accepte de participer au Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient. De mai 1946 à décembre 1948, vingt-huit prévenus comparaissent devant un collège de juges de onze nationalités différentes pour répondre de leurs responsabilités dans la guerre du Pacifique. La présence de la France à ce procès est motivée par des enjeux politiques : le nouveau gouvernement français espère reconquérir l'Indochine ; ce procès international lui offre une scène inattendue pour affirmer son prestige en ...

Alarmed by the magnitude of the atrocities perpetrated in Europe and in Asia, the Allies demonstrated their resolve to punish those responsible for such acts in 1945. From 1945 to 1948, prominent members of Nazi Germany and the Japanese Empire were prosecuted at the Nuremberg and the Tokyo International Military Trials. In Japan, the United States invited France to participate in the Tokyo trial. This trial offered her an unexpected opportunity to build prestige in the Far East; during World War II, France had lost her richest colony, Indochina, and hoped to regain it. France wanted to prove that she was a nation of rights in Asia where decolonization was gaining ground. But it is hardly surprising that her delegates did not protect the national interest. On the contrary, they just wished to improve the fairness of the Tokyo trial. Based on unpublished sources, this thesis aims to understand their commitment to international justice. It sheds new light on the Tokyo trial and on the history of transitional justice ; Face aux atrocités perpétrées par les armées allemandes et japonaises, les Alliés en viennent à la même conclusion durant la Seconde Guerre mondiale : la meilleure réponse à la barbarie se situe dans une justice exemplaire. Châtier les plus hauts dignitaires nazis et japonais est jugé de la plus haute importance. Ces idéaux élevés de justice se trouvent pourtant être vite compromis avec les réalités d'après-guerre. Invitée par les États-Unis à juger les grands criminels de guerre japonais, la France accepte de participer au Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient. De mai 1946 à décembre 1948, vingt-huit prévenus comparaissent devant un collège de juges de onze nationalités différentes pour répondre de leurs responsabilités dans la guerre du Pacifique. La présence de la France à ce procès est motivée par des enjeux politiques : le nouveau gouvernement français espère reconquérir l'Indochine ; ce procès international lui offre une scène inattendue pour affirmer son prestige en ...

The International Court of Justice as the main judicial body of the United Nations has had several occasions to rule on human rights aspects. It did so in an advisory manner, but also in legal proceedings. Thus, in its numerous decisions, it had the opportunity to point out that respect for human rights is an international obligation binding on all States. In the context of the Court's interventions in the field of human rights, a number of assessments can be made as to their impact both on States, on international organisations and institutions or on the international community in general. Therefore, what assessment can we make of the role of the International Court of Justice in protecting human rights? I shall therefore first reflect on the effectiveness of its action in the light of international law and then consider the limits of its intervention in the field of human rights. ; International audience ; The International Court of Justice as the main judicial body of the United Nations has had several occasions to rule on human rights aspects. It did so in an advisory manner, but also in legal proceedings. Thus, in its numerous decisions, it had the opportunity to point out that respect for human rights is an international obligation binding on all States. In the context of the Court's interventions in the field of human rights, a number of assessments can be made as to their impact both on States, on international organisations and institutions or on the international community in general. Therefore, what assessment can we make of the role of the International Court of Justice in protecting human rights? I shall therefore first reflect on the effectiveness of its action in the light of international law and then consider the limits of its intervention in the field of human rights. ; La Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des Nations Unies a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l'homme. Elle l'a fait par voie ...