Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale
In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Volume 41, p. 51-81
ISSN: 1925-0169
Sommaire
L'ampleur de la criminalité internationale et de l'impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l'impunité. Cet article se propose d'analyser l'opportunité de l'intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l'administration de la justice pénale internationale. Après avoir établi que leur intervention trouve des assises en droit international, l'auteur conclut que les juridictions traditionnelles ne sont pas juridiquement ni logistiquement outillées pour réprimer les crimes internationaux les plus graves. Néanmoins, dans les Etats où des violences massives ont eu lieu impliquant la participation de la population, l'auteur estime que celle-ci ainsi que les institutions populaires existantes peuvent être associées dans le règlement judiciaire de la crise afin de mieux définir de nouvelles bases de cohabitation sociale. L'implication judiciaire des institutions traditionnelles est envisageable à deux niveaux: la répression des infractions mineures, en l'occurrence celles contre les propriétés, qui sont commises à l'occasion de la perpétration des crimes odieux qui offensent la conscience de toute l'humanité d'une part, et, d'autrepart, l'implication des juges-citoyens comme jurés dans le cadre des procès pour crimes internationaux proprement dits. La population quant à elle peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans la recherche de la vérité historique et dans la manifestation de la vérité judiciaire.