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La Commission Constitutionnelle a ete creee par le decret presidentiel No. 100/039 du 21 mars 1991. En son article 2, la Commission a pour mandat: "(1) d'analyser toute la problematique de la democratisation et de produire un rapport a transmettre au President de la Republique; (2) d'organiser le debat national sur la democratisation des institutions et de la vie politique; (3) d'elaborer enfin le projet de la Constitution de la Republique du Burundi et d'en assurer l'explication avant son adoption". En execution du deuxieme volet de son mandat, la Commission a organise et anime le debat national sur son rapport du 30 septembre au 23 novembre et du 13 au 21 decembre 1991. (DÜI-Hff)