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L'ampleur de la criminalité internationale et de l'impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l'impunité. Cet article se propose d'analyser l'opportunité de l'intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l'administration de la justice pénale internationale. Après avoir établi que leur intervention trouve des assises en droit international, l'auteur conclut que les juridictions traditionnelles ne sont pas juridiquement ni logistiquement outillées pour réprimer les crimes internationaux les plus graves. Néanmoins, dans les Etats où des violences massives ont eu lieu impliquant la participation de la population, l'auteur estime que celle-ci ainsi que les institutions populaires existantes peuvent être associées dans le règlement judiciaire de la crise afin de mieux définir de nouvelles bases de cohabitation sociale. L'implication judiciaire des institutions traditionnelles est envisageable à deux niveaux: la répression des infractions mineures, en l'occurrence celles contre les propriétés, qui sont commises à l'occasion de la perpétration des crimes odieux qui offensent la conscience de toute l'humanité d'une part, et, d'autrepart, l'implication des juges-citoyens comme jurés dans le cadre des procès pour crimes internationaux proprement dits. La population quant à elle peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans la recherche de la vérité historique et dans la manifestation de la vérité judiciaire.

Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'occasion des conflits armés, des dictatures et autres régimes politiques oppressifs. Traditionnellement, on recourt aux tribunaux nationaux et internationaux. Néanmoins, l'ineffectivité des juridictions pénales nationales, l'inaccessibilité ainsi que la capacité limitée des juridictions internationales font en sorte que seule une infime minorité de victimes reçoive la justice. Compte tenu du caractère massif des atrocités ainsi que du souci de ressouder le tissu social, une recherche de mécanismes alternatifs s'est imposée surtout dans les pays où les crimes ont été commis. Le présent article explore comment l'Afrique a contribué au développement de la justice pénale internationale tant au niveau de sa conceptualisation que de sa mise en oeuvre. Il présente les mécanismes auxquels certains pays africains ont eu recours et dont le principe peut être adopté et adapté aux autres situations similaires. Se fondant sur la participation populaire dans l'administration de la justice, ces mécanismes servent de complément au système judiciaire classique. Leurs potentialités ainsi que leurs faiblesses et défis dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves sont largement explorés. ; Abstract : For several decades, the international community has been struggling against a form of de facto impunity for international crimes committed during armed conflicts or by dictatorships and other oppressive political regimes. Traditionally, one has had to resort to national and international courts. However, the ineffectiveness of national criminal courts as well as the inaccessibility and the limited capacity of international tribunals enable only a very small minority of victims to obtain justice. Given the massive scale of atrocities and the desire to restore the social fabric, a search for alternative mechanisms becomes essential, especially in countries where the crimes were committed. This article explores how Africa has contributed to the development of international criminal justice, in terms of both its conceptualization and its implementation. It presents the mechanisms to which some African countries have resorted, the essentiality of which could be adopted and adapted to other similar situations. Based on the principle of popular participation in the administration of justice, these processes would be complementary to the traditional justice system. Their strengths as well as their weaknesses and challenges in the fight against impunity for serious international crimes are explored in depth.

Les Tentatives de création d'une Cour pénale internationale sont relativement anciennes et leur histoire fait l'objet d'une abondante littérature. Un autre rapport de l'auteur de la présente étude illustre les efforts accomplis en vue d'instituer cette Cour. A ce propos, il convient de remarquer que déjà en 1937, vingt-quatre pays signaient une convention pour la prévention et la répression du terrorisme, et que treize Etats signaient une convention pour la création d'une Cour pénale internationale.

AbstractThe administration of the justice system within Native communities went through several transformations in Canada. Under the pressures of First Nations' claims, the model of imposition has left room for others based on adapation of practices, participation, consultation and partial power transfers towards Native communities. Such processes of power transfers within the justice field, which started in the 1990's, are part of a more general movement of communitarisation of the penal system or diversion of some conflicts. They are not specific to native communities and limited by several factors, particularly by the founding premisses of the relations between the State and the First Nations, meaning the principle of incorporation of Native Peoples into the law of the State and the socio-economic conditions of Native communities.

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse ...

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de conjurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d'accident, ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d'une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée le 14

International audience ; La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de conjurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d'accident, ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d'une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée le 14

This article provides a framework for understanding and substantiates assumptions as to the gender differential treatment of adolescents in criminal justice. After a presentation of the public statistics on juvenile delinquency and its institutional responses, analysed in the light of the gender perspective, judicial work and its production (educational documents, court files) will be examined qualitatively in order to capture, in their banality, gender biases operating on a daily basis in the social treatment of 'juvenile offenders' by the courts. This analysis faces the comments of professionals (educators and magistrates), collected in the course of a survey based on observations and interviews carried out at the Creteil Children's Court between June 2012 and June 2013. The challenge is therefore to describe in its most concrete aspects the production and reproduction of gender norms and its effects on the institutional careers of adolescents. ; International audience ; This article provides a framework for understanding and substantiates assumptions as to the gender differential treatment of adolescents in criminal justice. After a presentation of the public statistics on juvenile delinquency and its institutional responses, analysed in the light of the gender perspective, judicial work and its production (educational documents, court files) will be examined qualitatively in order to capture, in their banality, gender biases operating on a daily basis in the social treatment of 'juvenile offenders' by the courts. This analysis faces the comments of professionals (educators and magistrates), collected in the course of a survey based on observations and interviews carried out at the Creteil Children's Court between June 2012 and June 2013. The challenge is therefore to describe in its most concrete aspects the production and reproduction of gender norms and its effects on the institutional careers of adolescents. ; Cet article propose un cadre de compréhension et étaye des hypothèses quant au traitement ...

On pourrait penser que les incidences du droit pénal social se limitent aux procédures menées devant les juridictions répressives. S'il est vrai que son terrain de prédilection demeure la sanction de comportements pénalement répréhensibles, le droit pénal social présente toutefois différentes facettes. Ainsi, si la responsabilité pénale des personnes morales et les condamnations d'office prévues par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs relèvent des préoccupations immédiates du juge répressif, la notion de subordination, les amendes administratives ou encore l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil, pour ne citer que ces trois exemples, procèdent de la pratique habituelle du juge civil. L'article a, dès lors, pour but de mettre en lumière plusieurs sujets qui, de près ou de loin, se ramifient au domaine répressif tout en ayant comme objectif d'appréhender la doctrine, la jurisprudence et la législation actuelles. ; Peer reviewed

Les rapports entre leur discipline respective ont de longue date intéressé historiens et sociologues, que ce soit pour les promouvoir ou pour en dénier la possibilité. En témoignent, par exemple, les débats entre Simiand et Seignobos, entre Braudel et Gurvitch, ou entre Lipset et Hofstadter. S'il en est ainsi, c'est probablement parce que, comme le remarquent aussi bien Braudel que Burke, il s'agit des deux disciplines à vocation globale, au sein des sciences sociales ; et cette commune prétention les conduit tantôt à s'opposer l'une à l'autre, tantôt à rechercher une collaboration, et parfois les deux, simultanément.

RésuméLa présence accrue de justiciables non représenté·e·s devant les tribunaux est régulièrement attribuée à un manque de confiance envers le système judiciaire, notamment à l'égard des avocat·e·s. Agir seul·e devant les tribunaux serait donc un choix délibéré. Un sondage réalisé dans la population générale au Québec permet de démontrer au contraire que la grande majorité des citoyen·ne·s redoutent de faire face seul·e·s à la justice et souhaitent avoir accès aux services d'un·e professionnel·le du droit pour les représenter. Il permet aussi d'établir des liens entre certaines composantes de la localisation sociale des répondant·e·s – âge, condition socioéconomique, scolarité et genre – et leur opinion sur le système de justice et la non-représentation. Il faut en conclure que le rapport au droit et à la justice est la conséquence directe de structures sociales dont il faut tenir compte dans la compréhension de la réalité de la non-représentation.

Nous avons fait connaître l'an dernier à nos lecteurs les décisions prises à Cambridge par l'Institut de droit international, relativement à la sanction pénale de la Convention de Genève, et nous sommes aujourd'hui en mesure de compléter cette information, en indiquant l'accueil que gouvernements et Sociétés de la Croix-Rouge ont fait aux décisions des juristes, qui leur ont été communiquées.