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Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du ...

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.

Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie sociale. L'expérience du magistrat, homme de terrain et de droit, et celle du chercheur en sciences sociales apportent des regards croisés sur une question de société aujourd'hui au coeur des préoccupations de la population et des autorités du Sénégal. Il s'agit, à partir des statistiques pénales de l'année 1999 : - d'évaluer l'ampleur de la délinquance au Sénégal, de décrire son origine démographique, sociologique et économique, de comprendre les logiques qui structurent ses territoires, de décrypter les stratégies des acteurs qui l'animent ; - d'analyser la réponse pénale qui lui est opposée; - de resituer la délinquance et la politique pénale dans le contexte socio-économique actuel du Sénégal et dans le cadre plus global d'une politique gouvernementale concertée.

Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie sociale. L'expérience du magistrat, homme de terrain et de droit, et celle du chercheur en sciences sociales apportent des regards croisés sur une question de société aujourd'hui au coeur des préoccupations de la population et des autorités du Sénégal. Il s'agit, à partir des statistiques pénales de l'année 1999 : - d'évaluer l'ampleur de la délinquance au Sénégal, de décrire son origine démographique, sociologique et économique, de comprendre les logiques qui structurent ses territoires, de décrypter les stratégies des acteurs qui l'animent ; - d'analyser la réponse pénale qui lui est opposée; - de resituer la délinquance et la politique pénale dans le contexte socio-économique actuel du Sénégal et dans le cadre plus global d'une politique gouvernementale concertée.

Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie sociale. L'expérience du magistrat, homme de terrain et de droit, et celle du chercheur en sciences sociales apportent des regards croisés sur une question de société aujourd'hui au coeur des préoccupations de la population et des autorités du Sénégal. Il s'agit, à partir des statistiques pénales de l'année 1999 : - d'évaluer l'ampleur de la délinquance au Sénégal, de décrire son origine démographique, sociologique et économique, de comprendre les logiques qui structurent ses territoires, de décrypter les stratégies des acteurs qui l'animent ; - d'analyser la réponse pénale qui lui est opposée; - de resituer la délinquance et la politique pénale dans le contexte socio-économique actuel du Sénégal et dans le cadre plus global d'une politique gouvernementale concertée.

International audience ; While indivisibility is promoted by the French Republic as a pillar of its legitimacy, its application has met difficulties in the judicial field. Yet Justice should, in the interests of this principle, be applied equally across the national territory. However, crosschecking a quantitative analysis with a series of interviews with public prosecutors, who are central actors in French courts, makes it clear that substantial differences exist in the implementation of national policy in cases of criminal offense. Initiatives taken by these judicial actors, sometimes as a result of the distribution of human and financial resources decided at a national level, fragment the French judicial territory and relegate the ubiquity of justice to the rank of mere Republican myth. ; Alors que l'indivisibilité est promue par la République comme un des piliers de sa légitimité, son application connaît des failles dans le domaine judiciaire. La justice devrait pourtant, au nom de ce principe, s'appliquer en tout lieu du territoire national, et ce de manière égale. Or, le croisement d'une analyse quantitative et d'une série d'entretiens auprès des procureurs de la République, acteurs centraux des juridictions françaises, force à constater qu'il existe de réelles disparités dans l'application de la politique nationale en matière de délit. Les initiatives de ces acteurs judiciaires parfois induites par la répartition des moyens humains et financiers décidée à l'échelle nationale morcellent le territoire judiciaire français et relègue l'ubiquité de la justice au rang de mythe républicain.

International audience ; While indivisibility is promoted by the French Republic as a pillar of its legitimacy, its application has met difficulties in the judicial field. Yet Justice should, in the interests of this principle, be applied equally across the national territory. However, crosschecking a quantitative analysis with a series of interviews with public prosecutors, who are central actors in French courts, makes it clear that substantial differences exist in the implementation of national policy in cases of criminal offense. Initiatives taken by these judicial actors, sometimes as a result of the distribution of human and financial resources decided at a national level, fragment the French judicial territory and relegate the ubiquity of justice to the rank of mere Republican myth. ; Alors que l'indivisibilité est promue par la République comme un des piliers de sa légitimité, son application connaît des failles dans le domaine judiciaire. La justice devrait pourtant, au nom de ce principe, s'appliquer en tout lieu du territoire national, et ce de manière égale. Or, le croisement d'une analyse quantitative et d'une série d'entretiens auprès des procureurs de la République, acteurs centraux des juridictions françaises, force à constater qu'il existe de réelles disparités dans l'application de la politique nationale en matière de délit. Les initiatives de ces acteurs judiciaires parfois induites par la répartition des moyens humains et financiers décidée à l'échelle nationale morcellent le territoire judiciaire français et relègue l'ubiquité de la justice au rang de mythe républicain.

Le traité d'Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l'Union européenne dans la perspective de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, la première édition a fait un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif (2009), jusqu'au traité de Lisbonne. Cinq ans plus tard, la deuxième édition rend compte des évolutions survenues depuis l'entrée en vigueur de ce traité. ; 2ème édition

Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'occasion des conflits armés, des dictatures et autres régimes politiques oppressifs. Traditionnellement, on recourt aux tribunaux nationaux et internationaux. Néanmoins, l'ineffectivité des juridictions pénales nationales, l'inaccessibilité ainsi que la capacité limitée des juridictions internationales font en sorte que seule une infime minorité de victimes reçoive la justice. Compte tenu du caractère massif des atrocités ainsi que du souci de ressouder le tissu social, une recherche de mécanismes alternatifs s'est imposée surtout dans les pays où les crimes ont été commis. Le présent article explore comment l'Afrique a contribué au développement de la justice pénale internationale tant au niveau de sa conceptualisation que de sa mise en oeuvre. Il présente les mécanismes auxquels certains pays africains ont eu recours et dont le principe peut être adopté et adapté aux autres situations similaires. Se fondant sur la participation populaire dans l'administration de la justice, ces mécanismes servent de complément au système judiciaire classique. Leurs potentialités ainsi que leurs faiblesses et défis dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves sont largement explorés. ; Abstract : For several decades, the international community has been struggling against a form of de facto impunity for international crimes committed during armed conflicts or by dictatorships and other oppressive political regimes. Traditionally, one has had to resort to national and international courts. However, the ineffectiveness of national criminal courts as well as the inaccessibility and the limited capacity of international tribunals enable only a very small minority of victims to obtain justice. Given the massive scale of atrocities and the desire to restore the social fabric, a search for alternative mechanisms becomes essential, especially in countries where the crimes were committed. This article explores how Africa has contributed to the development of international criminal justice, in terms of both its conceptualization and its implementation. It presents the mechanisms to which some African countries have resorted, the essentiality of which could be adopted and adapted to other similar situations. Based on the principle of popular participation in the administration of justice, these processes would be complementary to the traditional justice system. Their strengths as well as their weaknesses and challenges in the fight against impunity for serious international crimes are explored in depth.

Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale. Ces relations s'expliquent et se justifient par la complémentarité des missions de ces deux institutions: la CPI est chargée de juger les crimes internationaux qui mettent en branle le maintien de la paix et de la sécurité internationale dont le Conseil a la charge. Il a donc été décidé de coordonner leurs missions mais aussi – et surtout – de subordonner la justice à la politique. La coordination entre la CPI et le Conseil de Sécurité est organisée sous deux angles, à savoir, d'une part, le pouvoir du Conseil de saisir la Cour et, d'autre part, la pouvoir du Conseil de contraindre les Etats membres de l'ONU de coopérer avec la CPI. La subordination de la CPI au Conseil de Sécurité s'analyse, elle-aussi, sous deux aspects : le pouvoir du Conseil de suspendre l'activité de la Cour et de l'empêcher de juger un éventuel crime d'agression. Cette étude s'inscrit dans la recherche de l'équilibre entre justice pénale et politique internationales tel qu'il a été prévu dans le Statut de Rome mais aussi et surtout tel qu'il a par la suite été mis en œuvre par le Conseil de Sécurité. Il s'agit donc de déterminer, à la lumière de cette étude théorique et pratique portant sur les relations entre la CPI et le Conseil de Sécurité, la mesure de la politisation de la justice pénale internationale et sa légitimité. ; Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 2017

Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale. Ces relations s'expliquent et se justifient par la complémentarité des missions de ces deux institutions: la CPI est chargée de juger les crimes internationaux qui mettent en branle le maintien de la paix et de la sécurité internationale dont le Conseil a la charge. Il a donc été décidé de coordonner leurs missions mais aussi – et surtout – de subordonner la justice à la politique. La coordination entre la CPI et le Conseil de Sécurité est organisée sous deux angles, à savoir, d'une part, le pouvoir du Conseil de saisir la Cour et, d'autre part, la pouvoir du Conseil de contraindre les Etats membres de l'ONU de coopérer avec la CPI. La subordination de la CPI au Conseil de Sécurité s'analyse, elle-aussi, sous deux aspects : le pouvoir du Conseil de suspendre l'activité de la Cour et de l'empêcher de juger un éventuel crime d'agression. Cette étude s'inscrit dans la recherche de l'équilibre entre justice pénale et politique internationales tel qu'il a été prévu dans le Statut de Rome mais aussi et surtout tel qu'il a par la suite été mis en œuvre par le Conseil de Sécurité. Il s'agit donc de déterminer, à la lumière de cette étude théorique et pratique portant sur les relations entre la CPI et le Conseil de Sécurité, la mesure de la politisation de la justice pénale internationale et sa légitimité. ; Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 2017

La lente et laborieuse mise en œuvre de la justice pénale internationale s'explique par les enjeux juridiques et politiques qu'un tel projet révolutionnaire a dû, et doit encore, contrer. Consacrée en 1998 avec la création de la Cour pénale internationale, première du genre à être permanente, elle n'en demeure pas moins fragile et insuffisante. Un tel constat invite à revisiter l'approche et les attentes portées à cette justice non ordinaire qui ne peut, à elle seule, pacifier le monde.