Suchergebnisse

La presse nous abreuve régulièrement d'articles sur l'évolution du numérique qui vont immanquablement dans deux directions opposées. D'une part l'on encense le numérique pour ce qu'il représente en tant qu'accès universel à l'information, en tant que perspectives de croissance économique et, à l'appui, on nous montre bien souvent des succès d'entreprises conclus par des rachats de startup, dans ce secteur, à des niveaux de valorisation difficilement compréhensible. D'autre part, l'on nous présente aussi le numérique comme sur zone de non droit, hantée par des groupes terroristes, des trafiquants de tous poils et des pédophiles. Qu'en est-il réellement ?

L'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectives de travail après le transfert d'une entreprise afin de vérifier si, comme cela est soutenu par certains, les arrêts les plus récents de la Cour de Justice permettent d'y mettre un terme (Werhof, Alemo-Herron, Asklepios et Aget Iraklis, prinicpalement). Il apparait que ce n'est pas le cas. ; Peer reviewed

Dans le domaine de la gestion des discriminations pour motif de religion dans l'entreprise, la mobilisation de la notion de neutralité est tout… sauf neutre. Formalisée en langage juridique par des règlements, des chartes et autres contrats de travail, la neutralité convictionnelle représente un outil mobilisé par l'entreprise pour formaliser sa politique à l'égard de ses salariés comme de ses clients. Cependant, son application indifférenciée est sujette à caution. En France comme en Belgique, une série d'affaires judiciaires permet de comprendre le fonctionnement du recours à la neutralité religieuse au sein de l'entreprise et ses conséquences vis-à-vis de la liberté religieuse des salariés et de la lutte contre les discriminations.

Dans le domaine de la gestion des discriminations pour motif de religion dans l'entreprise, la mobilisation de la notion de neutralité est tout… sauf neutre. Formalisée en langage juridique par des règlements, des chartes et autres contrats de travail, la neutralité convictionnelle représente un outil mobilisé par l'entreprise pour formaliser sa politique à l'égard de ses salariés comme de ses clients. Cependant, son application indifférenciée est sujette à caution. En France comme en Belgique, une série d'affaires judiciaires permet de comprendre le fonctionnement du recours à la neutralité religieuse au sein de l'entreprise et ses conséquences vis-à-vis de la liberté religieuse des salariés et de la lutte contre les discriminations.

Pourtant en perte de vitesse depuis les années 1980, les débats ayant trait à la démocratie d'entreprise et au travail démocratique ont connu un regain d'intérêt au cours des dernières années. Intervenant dans le contexte de ces débats, Elizabeth Anderson a ainsi proposé de remobiliser et de redéfinir le concept de « gouvernement privé » afin d'appréhender dans une perspective politique les rapports sociaux en milieu de travail et de montrer en quoi ils constituent un problème. Cet article entend procéder à l'évaluation critique du concept de gouvernement privé. Il se propose de réinscrire le concept au sein de l'égalitarisme relationnel défendu par Anderson, de l'exposer à trois critiques qui permettent d'en saisir la portée et les limites, et de montrer qu'il permet de résoudre certains des problèmes que pose la théorie de la firme dans son appréhension des rapports sociaux en milieu de travail.

Résumé La faible croissance de la plupart des PME intrigue les observateurs. On peut l'expliquer par les contraintes extérieures que subissent ces entreprises (réglementation, code du travail...) comme font régulièrement les organisations patronales, par les limites internes de ces organisations comme font plus volontiers les théoriciens du management. Cet article propose de rechercher les causes de cette anémie dans la généalogie même de ces entreprises. Créées par des acteurs qui ont d'abord été salariés, elles conservent longtemps les traces de cette naissance. Cette approche permet de distinguer trois types d'entrepreneurs : ceux que le marché du travail rejette et qui se lancent dans l'aventure pour survivre, ceux qui créent leur propre activité pour échapper aux contraintes de la grande organisation et ceux, enfin, qui saisissent une opportunité. Seuls ces derniers ont l'ambition de créer des entreprises puissantes et font des efforts pour les faire grandir. Leur potentiel de croissance dépend cependant de l'étendue de leurs réseaux et des marges de liberté qu'ils peuvent prendre à l'égard de leur ex-employeur.

17 p. ; L'Union européenne se soucie de la responsabilité sociale des entreprises car celle-ci peut apporter une contribution positive à l'objectif stratégique défini à Lisbonne ["devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable (.) d'une plus grande cohésion sociale"]". Mais cette stratégie est-elle crédible alors que la "responsabilité sociale des entreprises" n'est pas définie clairement au plan réglementaire et que le mode d'approfondissement actuel de l'intégration internationale intensifie une pression concurrentielle peu favorable à un volontarisme social, sociétal ou environnemental ? L'analyse du débat sur les référentiels de politique publique RSE (partie I) démontre combien sont négligés deux principes de base nécessaires à une action publique plus cohérente : réduire la pression concurrentielle sur l'offre RSE pour en accroître les degrés de liberté ; encourager la demande de RSE en sécurisant la crédibilité de l'offre RSE. Pour réactiver une meilleure cohérence du policy mix économique et juridique, nous discuterons alors (partie II) quelques conditions de mise en œuvre d'une politique industrielle et commerciale pour la régulation de la transnationalisation des entreprises, puis (partie III) la nécessité d'une doctrine publique sur le champ de la RSE comme référentiel d'une économie de la qualité sociétale.

17 p. ; L'Union européenne se soucie de la responsabilité sociale des entreprises car celle-ci peut apporter une contribution positive à l'objectif stratégique défini à Lisbonne ["devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable (.) d'une plus grande cohésion sociale"]". Mais cette stratégie est-elle crédible alors que la "responsabilité sociale des entreprises" n'est pas définie clairement au plan réglementaire et que le mode d'approfondissement actuel de l'intégration internationale intensifie une pression concurrentielle peu favorable à un volontarisme social, sociétal ou environnemental ? L'analyse du débat sur les référentiels de politique publique RSE (partie I) démontre combien sont négligés deux principes de base nécessaires à une action publique plus cohérente : réduire la pression concurrentielle sur l'offre RSE pour en accroître les degrés de liberté ; encourager la demande de RSE en sécurisant la crédibilité de l'offre RSE. Pour réactiver une meilleure cohérence du policy mix économique et juridique, nous discuterons alors (partie II) quelques conditions de mise en œuvre d'une politique industrielle et commerciale pour la régulation de la transnationalisation des entreprises, puis (partie III) la nécessité d'une doctrine publique sur le champ de la RSE comme référentiel d'une économie de la qualité sociétale.

Comment protéger le public face à l'influence considérable des médias audiovisuels ? Comment réguler l'accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? La liberté d'expression et la liberté d'entreprise sont-elles compatibles ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l'audiovisuel. Après avoir présenté le cadre général du droit de l'audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d'autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l'organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s'appuyant sur les cas emblématiques de l'attribution du plan de fréquences, du code d'éthique de la publicité, de l'affaire TVi et de l'émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L'auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d'autorité administrative indépendante et s'il est justifié qu'une telle institution soit chargée de la régulation de l'audiovisuel.

Ancêtre de la société à responsabilité limitée, la commandite est considérée en histoire économique comme un des jalons essentiels dans l'émergence de la gouvernance d'entreprise moderne. Moins connu est toutefois le rôle qu'a joué cette forme de société dans la pensée politique. Pourtant la commandite est fondée sur une forme de mandat représentatif qui ne va pas manquer d'inspirer juristes et penseurs politiques : les associés passifs déléguant au sein de cette société la gestion de leurs affaires, et avec elle la pleine responsabilité juridique en cas de faillite, à leurs commandités. On voit ainsi apparaître progressivement dans la littérature politique française de la fin de l'époque moderne des images où la commandite est convoquée pour penser l'État, les rapports entre gouvernés et gouvernants ou encore le rapport entre la liberté et la prospérité économique de la nation. C'est par un travail de recontextualisation dans les pratiques commerciales et juridiques de la fin de l'époque moderne que cet article se propose de saisir cette mise en analogie et son apport à la théorie du gouvernement représentatif à la fin de l'époque moderne.

Omniprésente et diffusée en flux continu, l'information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l'apparition d'Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l'audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l'univers médiatique.L'ouvrage fait le point sur l'encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d'expression, mais aussi la liberté d'entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d'Internet font également l'objet de développements approfondis.Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d'informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d'auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes m?urs, la protection de la vie privée, de l'honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.L'ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s'appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe. Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles ainsi que chargé de cours à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Brussel Leuven, avocat au cabinet Covington Burling.