Suchergebnisse

En Europe, la démocratie a un avenir radieux. Aucun mécanisme démocratique, même direct, ne peut garantir la démocratie directe. Par conséquent, la théorie du populisme du théoricien Carl Schmitt est analysée «Réflexions sur Schmitt contre Schmitt: Ernst-Wolfgang Böckenförde». En outre, le mythe démocratique est discuté et son idéologie. L'état de droit de la démocratie moderne et les deux visages de la démocratie moderne sont analysés. La nécessité de participer à la société civile au contrôle administratif est soulignée. La relation de tension entre démocratie et Etat de droit est observée. La nécessité de considérer le concept de considérer la démocratie moderne en relation avec la notion d'état de droit, les démocraties dans les conditions de la politique moderne sur la base desquelles Böckenförde, se référant à Hegel, appelle le problème "division" sont soulignés. C'est précisément à partir de ce problème que Böckenförde montre que la démocratie moderne ne peut être que représentative. La représentation est un principe fondamental de l'état de droit, tandis que la représentation signifie un système de formation nécessaire pour exprimer la volonté politique du peuple. Chaque formation du processus collectif implique l'introduction de normes de procédure, de garanties importantes et de conditions de forme de ce processus. ; U Europi demokracija ima svijetlu budućnost. Nijedan demokratski mehanizam, koliko god bio izravan, ne može jamčiti izravnu demokraciju. Stoga se teorija populizma teoretičara Carla Schmitta analizira «misli o Schmittu protiv Schmitta: Ernst-Wolfgang Böckenförde». Nadalje, raspravlja se o demokratskom mitu i njegovoj ideologiji. Analizira se stanje vladavine prava moderne demokracije i dva lica suvremene demokracije. Naglašena je potreba sudjelovanja u civilnom društvu u upravnoj kontroli. Promatra se odnos napetosti između demokracije i vladavine prava. Naglašena je potreba razmatranja koncepta promišljanja moderne demokracije u odnosu na ideju vladavine prava, demokracija u uvjetima moderne politike na temelju kojih Böckenförde, pozivajući se na Hegela, naziva problem "podjele". Upravo iz tog problema Böckenförde pokazuje da moderna demokracija može biti samo reprezentativna. Zastupanje je temeljno načelo vladavine prava, dok reprezentacija znači sustav formiranja potreban za izražavanje političke volje ljudi. Svako formiranje kolektivnog procesa znači uvođenje proceduralnih standarda, značajna jamstva i formalne uvjete tog procesa. ; In Europe, democracy has a bright future. Not one democratic mechanism, however direct, cannot guarantee direct democracy. Therefore, the theory of populism by theoretician Carl Schmitt is analyzed « thoughts on Schmitt against Schmitt : Ernst-Wolfgang Böckenförde". Furthermore, the democratic myth is discussed and its ideology. The state of rule of law of modern democracy and the two faces of modern democracy are analyzed. The need to participate in civil society in administrative control is stressed. The relation of the tension between democracy and rule of law is observed. The need to consider the concept of considering modern democracy in relation to the idea of rule of law, democracies under conditions of modern politics on the basis of which Böckenförde, referring to Hegel, calls the problem "division "are emphasized. It is precisely from this problem that Böckenförde shows that modern democracy can only be representative. Representation is a fundamental principle of the rule of law while representation means a system of formation necessary for expressing the political will of the people. Every formation of the collective process means the introduction of standards of procedure, significant guarantees and formal conditions of this process.

International audience ; L'examen attentif des expressions présentes de l'émergence appelle à un constat à la fois banal et incontournable : l'émergence est une notion épuisée et recouvrant une forme d'ambiguïté qui tient largement et historiquement à la caractérisation d'entités complexes irréductibles. Parfois assimilée à un « label » oscillant « entre une ubiquité scientifiquement peu féconde et une focale encore lourdement centrée sur les phénomènes économiques et politiques » (Fleury et Houssay-Holzschuch, 2012), elle est aujourd'hui surinvestie par les économistes et les acteurs publics ambitionnant, dans un temps moyen ou long, de bâtir des pays émergents 1. L'émergence semble avoir donné lieu à la formation d'un récit univoque sur ses visages, bien loin d'un objet ouvert et fluide. C'est à ce titre qu'il doit appeler à des éléments de narration alternatifs au nom d'une sorte de révolution symbolique à l'oeuvre (Bourdieu, 2013) dans la manière de cerner et de comprendre le phénomène. Or, dire autrement les dynamiques d'émergence en se situant sur les terrains asiatique et africain nécessite d'organiser une résistance face au péril du lieu commun et de l'évidence qui gouverne trop souvent les analyses sur les relations entre ces deux continents, vues essentiellement sous un jour flamboyant des balances commerciales qu'alimentent régulièrement les sommets Chine – Afrique. Cet effet chiffré, structurel et parfois « trompe-l'oeil » (Gabas et Losch, 2008) amène néanmoins à une grande mobilisation institutionnelle reconfigurant l'ordre international (Jaffrelot, 2008 ; Milani Carlos, 2011). 2Loin d'une interrogation sur la capacité des pays émergents à rendre cet ordre plus égalitaire ou tout au moins multipolaire, le choix de la publication d'un numéro spécial sur « La Francophonie, liaison entre mondes émergents : Dynamiques Asie-Afrique » se base sur deux constats majeurs. D'une part, le contexte des relations internationales qui est marqué par des changements importants depuis le début du XXI e siècle dont l'irruption de certains pays en développement en tant qu'acteurs clés et véritables parties prenantes au dialogue mondial dans le commerce et l'économie (Lamy, 2012). L'Asie est la partie de la planète la plus concernée par cette évolution traduite non seulement par la croissance économique élevée de plusieurs pays mais aussi par de nouvelles dynamiques de coopération entre eux et le reste du monde, notamment l'Afrique (Ferréol, 2017). D'autre part, les évolutions au sein de la Francophonie, organisation regroupant 84 États et gouvernements, donnent à penser à une refondation institutionnelle basée sur une volonté d'articuler des entités émergentes, ni empilées et stratifiées, mais en interaction. Le renforcement de sa dimension économique à côté des territoires culturels et politiques de son action, notamment avec l'adoption de la Stratégie économique pour la Francophonie en 2014, témoigne de sa prise en compte du contexte mondial actuel marqué par une ontologie pluraliste. 3Ce numéro spécial regroupe des travaux et réflexions de différents chercheurs venant principalement de l'Asie et de l'Afrique qui analysent le sujet non seulement par leurs connaissances académiques mais aussi par leurs riches expériences sur terrain. Trois entrées permettent de caractériser l'effort de diversification théorique et empirique des territoires de la facilitation francophone en matière d'émergence : d'une part, « les dynamiques Asie-Afrique : une réalité tangible dans les relations internationales au cours de ces dernières années » (1) ; d'autre part « la Francophonie : quelle liaison entre mondes émergents ? » (2) et enfin, la présentation des différentes contributions (3).

The beginning of the years 2010s saw a terminological shift within political discourses: railway stations in the Île-de-France region, previously designated as 'suburban stations', increasingly became known as 'everyday life stations'. Unlike other trending expressions such as 'sensitive neighbourhoods' or 'agglomerations', this expression does not relate to a well-identified political or administrative category. Nonetheless, it appears in public debate at a peculiar moment, in the context of the Greater Paris (Grand Paris) project, as if it were precipitated by a wide array of actors sharing conveying ideals and strategies. It is also accompanied by important work in the stations of these networks. As a result, this substitution cannot be incidental, and the term 'everyday life' indeed refers to imaginaries that differ substantially from the previously used adjective – 'suburban'. By analysing the representations conveyed by different forms of stakeholders' narratives, and by exploring stations and the urban projects they are part of in the Seine Aval territory, this dissertation seeks to unravel the fractures and discontinuities that allow for the emergence of 'everyday life stations' as a new category of the Greater Paris, its interweaving meanings, and the way in which it renews the materiality of spaces. Its ambition is thus to discuss more broadly the imaginary functions of categorisation in urban fabric. In doing so, the work offers a new reading grid for the contemporary history of planning in the Île-de-France region. By looking through the lens of 'everyday life', it uncovers a number of shifts in the relationships between actors in the transportation and urban planning sectors, with suburban areas and their inhabitants. This approach is also insightful for the assessment of professional segmentations and power relations at work ; Depuis le début des années 2010, le terme de « quotidien » remplace celui de « banlieue » dans certains discours politiques pour désigner les gares ferroviaires de proximité en Île-de-France. Contrairement aux « quartiers sensibles » ou aux « agglomérations », cette expression des « gares du quotidien » se présente a priori bien plus comme un nouvel élément de langage dans l'air du temps que comme une catégorie politique ou administrative installée. Néanmoins, celle-ci apparaît dans le débat public à un moment particulier, en creux du projet de Grand Paris Express, comme précipitée par un certain nombre d'acteurs aux stratégies et idéaux a priori convergents, et s'accompagne d'une vague de travaux assez inédite dans les gares de ces réseaux. De plus, le « quotidien » ne saurait renvoyer aux mêmes images ni aux mêmes valeurs que la « banlieue ». En cela, cette substitution ne saurait être fortuite. À partir d'une analyse des représentations véhiculées par différentes formes de récits d'acteurs d'une part, et d'une exploration des gares et des projets dont elles font l'objet dans le territoire de la Seine Aval d'autre part, cette thèse entend dévoiler les ruptures qui autorisent l'émergence des « gares du quotidien » comme nouvelle catégorie du Grand Paris, les significations qui la traversent, et les transformations auxquelles elle engage. Son ambition est ainsi de discuter plus largement les fonctions imaginaires de la catégorisation dans la fabrique des espaces urbains. Ce faisant, ce travail propose une relecture de l'histoire contemporaine de l'aménagement francilien à travers la lentille du « quotidien », et révèle sous cet angle certains basculements dans le rapport des acteurs du transport et de l'urbanisme à la « banlieue » et à ses habitants, mais aussi dans les segmentations professionnelles et les rapports de force en présence

International audience ; L'examen attentif des expressions présentes de l'émergence appelle à un constat à la fois banal et incontournable : l'émergence est une notion épuisée et recouvrant une forme d'ambiguïté qui tient largement et historiquement à la caractérisation d'entités complexes irréductibles. Parfois assimilée à un « label » oscillant « entre une ubiquité scientifiquement peu féconde et une focale encore lourdement centrée sur les phénomènes économiques et politiques » (Fleury et Houssay-Holzschuch, 2012), elle est aujourd'hui surinvestie par les économistes et les acteurs publics ambitionnant, dans un temps moyen ou long, de bâtir des pays émergents 1. L'émergence semble avoir donné lieu à la formation d'un récit univoque sur ses visages, bien loin d'un objet ouvert et fluide. C'est à ce titre qu'il doit appeler à des éléments de narration alternatifs au nom d'une sorte de révolution symbolique à l'oeuvre (Bourdieu, 2013) dans la manière de cerner et de comprendre le phénomène. Or, dire autrement les dynamiques d'émergence en se situant sur les terrains asiatique et africain nécessite d'organiser une résistance face au péril du lieu commun et de l'évidence qui gouverne trop souvent les analyses sur les relations entre ces deux continents, vues essentiellement sous un jour flamboyant des balances commerciales qu'alimentent régulièrement les sommets Chine – Afrique. Cet effet chiffré, structurel et parfois « trompe-l'oeil » (Gabas et Losch, 2008) amène néanmoins à une grande mobilisation institutionnelle reconfigurant l'ordre international (Jaffrelot, 2008 ; Milani Carlos, 2011). 2Loin d'une interrogation sur la capacité des pays émergents à rendre cet ordre plus égalitaire ou tout au moins multipolaire, le choix de la publication d'un numéro spécial sur « La Francophonie, liaison entre mondes émergents : Dynamiques Asie-Afrique » se base sur deux constats majeurs. D'une part, le contexte des relations internationales qui est marqué par des changements importants depuis le début du XXI e siècle dont l'irruption de certains pays en développement en tant qu'acteurs clés et véritables parties prenantes au dialogue mondial dans le commerce et l'économie (Lamy, 2012). L'Asie est la partie de la planète la plus concernée par cette évolution traduite non seulement par la croissance économique élevée de plusieurs pays mais aussi par de nouvelles dynamiques de coopération entre eux et le reste du monde, notamment l'Afrique (Ferréol, 2017). D'autre part, les évolutions au sein de la Francophonie, organisation regroupant 84 États et gouvernements, donnent à penser à une refondation institutionnelle basée sur une volonté d'articuler des entités émergentes, ni empilées et stratifiées, mais en interaction. Le renforcement de sa dimension économique à côté des territoires culturels et politiques de son action, notamment avec l'adoption de la Stratégie économique pour la Francophonie en 2014, témoigne de sa prise en compte du contexte mondial actuel marqué par une ontologie pluraliste. 3Ce numéro spécial regroupe des travaux et réflexions de différents chercheurs venant principalement de l'Asie et de l'Afrique qui analysent le sujet non seulement par leurs connaissances académiques mais aussi par leurs riches expériences sur terrain. Trois entrées permettent de caractériser l'effort de diversification théorique et empirique des territoires de la facilitation francophone en matière d'émergence : d'une part, « les dynamiques Asie-Afrique : une réalité tangible dans les relations internationales au cours de ces dernières années » (1) ; d'autre part « la Francophonie : quelle liaison entre mondes émergents ? » (2) et enfin, la présentation des différentes contributions (3).

International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.

Alors que, depuis 1996, la compétitivité de la Belgique fait l'objet d'une attention toute particulière, nous montrons dans ce numéro de Regards économiques que son impact sur la dynamique des exportations de la Belgique est effectivement déterminant, tout en étant cependant limité. La compétitivité de la Belgique est un sujet souvent au-devant de l'actualité, en raison des discussions (parfois âpres) qui ont lieu à son sujet entre les partenaires sociaux. La Belgique étant une petite économie ouverte, son commerce extérieur a effectivement un impact considérable sur ses performances économiques et l'évolution de sa situation conjoncturelle. La compétitivité et les performances à l'exportation de la Belgique constituent ainsi l'objet de l'étude qui est présentée dans ce numéro de Regards économiques. Notre étude vise notamment à examiner si, comment cela est souvent présupposé, la compétitivité est un facteur déterminant de l'évolution des exportations belges. Notre étude confirme que la compétitivité joue effectivement un rôle déterminant dans l'évolution des exportations belges de biens et services. Notre étude conclut également que les effets de compétitivité se marquent davantage à travers le prix relatif des exportations belges par rapport à celui de ses concurrents étrangers plutôt qu'à travers le niveau relatif du coût salarial. Comme déjà suggéré par d'autres études, cela indique que la sauvegarde de la compétitivité implique de veiller à contrôler l'évolution de tous les facteurs qui interviennent dans la formation des prix à l'exportation (coût unitaire du travail, prix des intrants intermédiaires, marge de profit) et de ne pas se concentrer uniquement sur le contrôle des coûts salariaux. Bien que le facteur «compétitivité» soit déterminant, il apparaît toutefois qu'il n'a qu'un rôle limité dans l'évolution des exportations de la Belgique. La plus grande partie de l'évolution des exportations est en effet déterminée par l'évolution des marchés potentiels à l'exportation de la Belgique, c'est-à-dire par la demande étrangère qui résulte de la croissance économique des pays vers lesquels les entreprises belges exportent. Nous en concluons que, dans un contexte de faible conjoncture, promouvoir la modération salariale pourrait ne pas avoir les bienfaits attendus sur la croissance économique s'il s'avère que l'impact positif de la modération salariale sur les exportations n'est pas suffisamment important pour compenser son impact négatif sur la consommation des ménages. Alors que les discussions politiques sur les faiblesses de la Belgique en matière d'exportation tournent essentiellement autour de la compétitivité, notre analyse tend à suggérer que le principal problème est avant tout un manque de dynamisme des exportations. En effet, alors que la demande étrangère est le principal déterminant de la croissance des exportations, il apparaît que, pour des raisons autres que celles liées à la compétitivité, tout accroissement de la demande mondiale ne se répercute qu'à environ 70 % dans la croissance des exportations. Comme certaines études l'ont suggéré, la réponse à ce problème se situe en partie dans un meilleur positionnement des exportations en matière de produits et de destination géographique. Plus généralement, cela implique, comme le soulignait la Banque Nationale de Belgique dans son Rapport annuel 2012, de renforcer «l'attractivité de l'économie et son potentiel d'innovation et d'adaptation, à travers la quantité et la qualité du capital humain, la qualité, le design et la différenciation de produits offerts, le marketing de ces produits et l'organisation des processus de production».

The recent global financial crises that have almost jeopardized the world economy and shaken the global economic and financial systems have forced political authorities and institutions to strengthen their current laws and regulations to help safeguard against any future crises. In this context, risk control, transparency and visibility of information have become the foundations which standards seek to put in order to keep future crises at a distance. This thesis aims to describe the impact of the multiplicity of norms in the banking sector which can result in constraints, contradictions and significant costs for the bank. The purpose of this work is to present the mechanisms put in place by the banking establishment to meet the current regulatory requirements as well as analyze the consequences, coherences and stakes of the standards on risk management and on the internal organization of the establishment. The results underline the interest of the integral management of norms in the financial sector. The research results show that the performance of a retail bank will depend directly on its ability to anticipate and manage the various sets of standards it faces. The management of the "standard" is now becoming a major topic in the banking sector as well as risk management. Both are intrinsically linked.The foundation of this work is based on a four-year longitudinal case study built from action research at a retail bank. This approach is based on semi-structured interviews, content analysis of internal documents, meetings . The study has mobilized control and risk theory as well as "tetranormalization" theory in order to analyze the management of norms in banking institutions. ; Les crises financières successives qu'a connues récemment le monde et qui ont failli mettre en péril l'économie mondiale et ébranler le système économique et financier international ont obligé les autorités politiques et les institutions à renforcer les législations en la matière et à multiplier les normes. Ce renforcement et cette multiplication des normes ont pour but de limiter l'apparition de crises et de risques pour le système financier. La présente thèse vise à décrire l'impact de la multiplicité des normes dans le secteur bancaire qui se traduit par des contraintes, contradictions et coût important pour la banque. Il s'agit dans ce travail de présenter les dispositifs mis en place par l'établissement bancaire pour répondre aux exigences réglementaires ainsi qu'analyser les conséquences, cohérences et enjeux des normes sur la maitrise des risques et sur l'organisation interne de l'établissement. Les résultats soulignent l'intérêt de la gestion complète et intégrée des normes dans ce secteur d'activité. En effet, les résultats de la recherche montrent que la performance d'une banque de détail dépendra directement de sa capacité à anticiper et à gérer les divers corpus de normes auxquelles elle est confrontée. La gestion de la « norme » devient actuellement un sujet majeur dans le secteur bancaire au même titre que la gestion des risques. Les deux étant intrinsèquement liés.Le fondement de ce travail repose sur une étude de cas longitudinale de quatre années construite à partir d'une recherche-action auprès d'une banque de détail. Cette approche se base sur des entretiens semi-directifs, analyse de contenu des documents internes, réunions… Nous avons mobilisé la théorie du contrôle et du risque ainsi que la théorie de la tétranormalisation afin d'analyser la gestion de la norme dans l'établissement bancaire.

National audience ; Pour des plombiers inventifs ! Il y a quelques années, alors qu'il vantait les mérites de l'ouverture d'esprit des étudiants nord-américains, un collègue canadien avait cru pouvoir accuser ses homologues européens continentaux de ne former que des « plombiers du droit », critiquant ainsi l'attachement des juristes et enseignants français au droit positif et à l'étude des normes. Ceux-ci, piqués au vif, répliquèrent en invoquant le fait que les études de droit devaient aussi avoir une visée utilitariste. La pratique du droit supposant une certaine maîtrise de la norme, alors, oui, les plombiers du droit sont utiles et nécessaires ! Le débat était vif et animé. Mais il vient sans doute de connaître ici même à Clermont, son issue il y a quelques semaines. En effet, à l'occasion d'un autre colloque organisé sous l'égide du CMH et consacré à l'approche transystémique de l'enseignement du droit, notre collègue Rosalie JUKIER de l'Université McGill, trouva une formule de nature à réconcilier les deux côtés de l'Atlantique : il nous appartient de former des plombiers inventifs ! Cette référence à l'inventivité était la bienvenue. Il est certain que celle-ci doit constituer une valeur cardinale, notamment pour les praticiens du droit, avocats, juristes d'entreprise ou bien encore notaires. Ces professionnels ont en effet l'obligation d'être inventifs pour atteindre un but précis : celui de donner satisfaction à son client. Ils se doivent de faire preuve d'imagination afin d'inventer de nouveaux instruments, d'imaginer de nouveaux montages ou encore d'inventer le moyen de contourner sans la violer la règle. Et que dire de l'inventivité dont doit faire preuve l'avocat à l'heure de rédiger des conclusions dans un dossier semblant perdu d'avance. Ce plombier qu'est l'avocat au Conseil ne doit-il pas de montrer inventif lorsqu'il lui est demandé par un client important à qu'il l'on ne saurait dire non, de rédiger un mémoire ampliatif alors que la position de son client est contraire à la jurisprudence bien établie de la Cour. Leur imagination force souvent l'admiration. Mais si cette inventivité est nécessaire et souhaitable pour ces plombiers que sont les praticiens, il n'en serait a priori pas de même pour cette autre catégorie de juristes que sont les juges, et notamment les juges du siège. Puisqu'ils seraient gardiens d'une orthodoxie juridique, biberonnés au positivisme le plus exacerbé dès leur formation à l'École Nationale de la Magistrature, élevés dans le culte de la règle de droit et du syllogisme Motulskien le plus strict, ils ne sauraient avoir le droit de faire preuve d'imagination. Il n'y aurait pas de place dans les Palais ni pour les poètes, ni pour l'imagination et l'inventivité. Pourtant, un tel constat qui n'est que le reflet de notre conception classique du droit, du rôle du juge qui fait que l'on voit trop souvent dans le juge du système romano germanique une simple machine à calculer le droit, tend aujourd'hui à être remis en cause. Certes des facteurs externes peuvent expliquer cette tendance. Mais à notre sens, ce sont surtout des facteurs internes qu'il convient de prendre en compte. Aujourd'hui il soufflerait, au sein de la magistrature, un vent, ou du moins une petite bise, de liberté qui se traduirait par une aspiration à repenser le cadre de leur intervention voire à le dépasser. Cette tendance chez les juges se manifeste au niveau de l'institution tout d'abord et au niveau de la fonction ensuite.

Following international recommendations and with the aim of achieving universal primary-level education, the Government of Senegal, has undertaken a reform of its education system, starting in the school year 2002-2003. This includes : the introduction of religious education in state-funded primary schools, the creation of state-funded French-Arabic schools, the modernisation of daara Koranic schools and experimenting with the teaching of local language in state-funded primary. The consideration of religion in children's education through the education system is responding to repeated, strong demand by religious communities and a large section of the Senegalese population. This demand was formally expressed during the General Review of Education and Training held in 1981. Certain aspects of the reforms question the laicity model in use in Senegal - started as soon as the government changed after general elections. The question of the present dissertation is rooted in the recurring polemics and the dispute over interpretation of laicity that occurred between independence (1960) and the beginning of 2002. To address the research question, two objectives have been chosen : to examine the effects of the introduction of religious education in state-funded primary schools and the project of modernisation of Koranic schools, to analyse the model and different visions of laicity in Senegal. It is therefore a question of diagnosing the issues and challenges of the two reforms and using them as a framework for observation research into the model and different types of laicity in Senegal. Our methodology for this research is to use literature review, semi-directive interviews and analysis of speeches. ; Suite aux recommandations internationales et dans le but d'atteindre une scolarisation universelle au niveau du primaire, l'Etat du Sénégal, depuis la rentrée scolaire 2002-2003, a entrepris une réforme de son système éducatif. Celle-ci comprend : l'introduction de l'éducation religieuse dans les écoles élémentaires publiques, la création d'écoles franco-arabes publiques, la modernisation des "daara" et l'expérimentation des cours en langues locales dans des écoles publiques élémentaires. La prise en compte de la religion dans l'éducation des enfants, à travers le système éducatif, répondait ainsi à une forte demande, maintes fois renouvelée, de la part des communautés religieuses et d'une frange importante de la population sénégalaise. Cette demande a été exprimée, d'une façon formelle, lors des Etats Généraux de l'Education et de la Formation tenus en 1981 (EGEF). Certains aspects de ces innovations entreprises par l'Etat au lendemain de la première alternance politique du pays interrogent le modèle de laïcité en vigueur au Sénégal. La problématique de la présente thèse s'enracine dans les polémiques récurrentes et le "conflit d'interprétation" dont la laïcité fait l'objet depuis l'indépendance jusqu'au début des années 2002 avec ces réformes. Pour aborder la question de recherche, deux objectifs ont été fixés : examiner les effets de l'introduction de l'éducation religieuse dans les écoles publiques élémentaires et du projet de la modernisation des "daara", analyser le modèle et les différentes visions de la laïcité au Sénégal. Il s'agit donc de diagnostiquer les enjeux et les réalités de ces deux innovations et nous servir d'elles comme cadre observatoire d'étude du modèle et des différents types de laïcité au Sénégal. Dans cette optique, nous avons choisi comme méthodologie l'étude documentaire, l'entretien semi-directif et l'analyse de discours.

International audience ; Depuis The Critic (1779) de Sheridan qu'illuminent Puff et Sir Fretful Plagiary, c'est rarement en personnage triomphant que se construit la figure de l'auteur en scène dans le théâtre anglais. Dans le théâtre contemporain, c'est pire encore. En 1973, Bond exécute Shakespeare. Dans Bingo, le Barde se suicide parce qu'il n'a pas réussi à changer la société. En 1998, Stoppard l'allonge sur le divan du psychanalyste dans Shakespeare in Love. Quant au personnage d'Oscar Wilde, c'est toujours bien plus sous les traits du héros tragique victime de l'Angleterre victorienne et puritaine que sous ceux du pétillant homme d'esprit que l'on connaît qu'il se fait une place sur la scène 1. Le début du XXI e siècle en Grande-Bretagne fait apparaître un nouveau type de présence du dramaturge en scène : entre performance et autofiction, l'auteur ressuscite. Après les années de violence frontale du New Brutalism et du In-Yer-Face où Sarah Kane faisait littéralement exploser le théâtre (Blasted, 1995), le début du millénaire est, pour ce qui est de la scène politique et expérimentale, marquée par un retour de la parole en scène : un théâtre « In-yer-Ear », au moins autant que In-Yer-Face 2. Les dernières pièces de Kane (Crave, en 1998, et 4 :48 Psychosis, en 2000), mais aussi les pièces de Martin Crimp ou, plus récemment encore, de debbie tucker green donnent à entendre ou à voir des voix sur un espace théâtral où l'on ne passe plus jamais à l'acte : plus de personnages nommés, plus même de lettres ou de chiffres qui signaleraient la présence d'une voix. Juste des tirets qui signifient que la parole est prise et parfois plus de tiret du tout, ce qui permet de penser que précisément, elle ne l'est pas. La délégation de la voix n'est donc pas un passage obligé sur l'espace scénique contemporain. Quelques pièces récentes montrent que l'auteur ne se démultiplie pas en autant de personnages ou porte-voix que nécessaire. Il garde la parole et la place sous le signe d'un sujet lyrique réinventé, qui brouille la frontière entre théâtre et poésie. La voixcomme « méta-corps » 3 de l'auteur-résonne ainsi, soit pro-phétisée par un acteur « transparent » (dans ses mises en scène de 4 :48 Psychose Christian Benedetti met en scène une Ingrid Jaulin puis une Annamaria Marinca qui travaillent toutes deux la ressemblance avec l'auteur 4), soit portée par le corps de l'auteur lui-même. Ainsi, on imagine Sarah Kane jouant ses propres textes : Cleansed (Purifiés), mais aussi Crave (Manque) ou tucker green jouant Voice, la voix qui les dit toutes dans Random. C'est de cette non délégation de la voix que découle également la mode du verbatim theatre très présent sur la scène politique dans les années 1990. Il s'agit d'un théâtre dont le texte est constitué pour au moins 60 % de citations mot pour mot des protagonistes représentés. David Hare passe à juste titre pour en être l'un des représentants les plus importants avec des pièces comme Stuff Happens où Georges Bush, Colin Powell, Condoleeza Rice et Tony Blair discutent les modalités de l'engagement de l'Angleterre dans la guerre en Irak avec les mots qui sont les leurs, au sens propre. Hare, dans son intention de renouveler le théâtre politique et de refonder.

La Politique Scientifique Fédérale a récemment financé (2004-2006) un projet de recherche nommé ATLAS qui a pour but principal l'exploitation des données issues du dernier «recensement» de 2001. A l'heure de la sortie des monographies et atlas, il nous semble important d'insister sur le fait qu'il s'agit desdernières images géo-statistiquescomplètes de la Belgique. En effet, à l'instar de bien des pays voisins, le recensement exhaustif de la population et des logements sera remplacé en 2011 par d'autres modes de collectes des données: enquêtes, micro-recensements et bases de données administratives. Si ces autres bases de données pourront à terme remplacer certaines statistiques produites par les recensements, de nombreuses réalités statistiques et surtout spatiales seront définitivement perdues et – surtout – ignorées. L'objectif de ce numéro deRegards économiquesn'est pas d'en faire un tour exhaustif, mais bien d'illustrer sur base d'un certain nombre d'exemples l'importance du recensement tant pour le scientifique que pour le décideur. Les exemples sont issus des domaines de recherche des trois signataires de cet article, en particulier ceux de l'économie géographique, du transport et de la santé. A titre d'illustration, voici deux exemples de réalités statistiques où le recensement procure des résultats incomparables dans tous les sens du terme: En 2001, le recensement inclut pour la première fois des questions à propos de la santé subjective des habitants, des affections chroniques, des limitations fonctionnelles de longue durée, ainsi que sur le problème des aidants naturels (c'est-à-dire des personnes prestant des soins ou des services à titre bénévole pour des malades ou personnes dépendantes). Grâce à ces données récoltées à un niveau de désagrégation spatial très fin, le recensement a permis des analysescontextuellesde la santé, c'est-à-dire d'étudier des facteurs environnementaux (telle la pollution) ou macro-sociétaux (tels le capital social ou la mixité sociale) qui, au-delà, des caractéristiques des individus, peuvent affecter l'état de santé des individus. Certes de nombreuses études contextuelles sont réalisées avec des données d'enquête (échantillon, sondage), mais leur conception ne permet pas vraiment d'appréhender les effets contextuels car le plan d'échantillonnage de ces enquêtes n'est pas conçu au départ pour une analyse spatiale. Le recensement est ici indispensable. Avec la disparition du recensement, on ne disposera plus d'information exhaustive sur les navettes (leur longueur, les modes de transport utilisés, etc.). Les «enquêtes de mobilité» peuvent compléter de façon très intéressante les recensements, mais elles ne les remplaceront jamais. En supprimant le recensement, on se prive définitivement en matière de déplacements d'une vision spatiale complète des différences locales. Or, nous savons que la situation est bien plus complexe qu'une simple «opposition Flandre-Wallonie»: certaines communes flamandes ont un profil statistique proche de communes wallonnes, et inversement! La réalité statistique belge se décline en plus de «3 moyennes régionales»; les disparités observées à l'échelle méso-géographique (communes) peuvent aussi être nuancées à l'échelle micro-géographique (quartiers et secteurs statistiques): telle est la richesse de l'analyse géographique multi-échelle, qui n'est possible qu'avec des données telles que celles issues d'un recensement. La suppression programmée du recensement décennal va ainsi nous priver d'un outil d'observation et de décision capital, en tous cas en matière de navettes (aucune autre banque de donnée ne peut remplacer le recensement), mais également dans d'autres domaines tels les logements ou la satisfaction des ménages.

Quel est l'effet des programmes d'accompagnement des demandeurs d'emploi? Quel est l'impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L'objectif d'une évaluation d'impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l'autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d'entre eux) qui participent à une séance d'information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d'inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d'emploi qui ont une brève durée d'inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l'emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d'ailleurs les auteurs de l'étude) est donc plus que hasardeux. Mais c'est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l'accord du VDAB. Concrètement, l'étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s'inscrivant comme demandeuses d'emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l'inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d'information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l'inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d'une large population, il n'y aucune raison qu'ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d'information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d'emploi via un programme d'information standard. En Belgique, en matière de politiques d'emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l'objet d'une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l'efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l'ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d'évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l'évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l'économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l'intérêt de la méthode pour l'amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

National audience ; Edito RGP, avril 2018 Valeur, vous avez dit valeurs ? L'évaluation des politiques publiques se développe actuellement de manière importante dans des dimensions pratique et opérationnelle. Ainsi, à l'échelle locale, de nombreuses collectivités ont recours à des dispositifs internes ou externes pour évaluer leurs politiques. A l'échelle nationale, différentes évolutions légales ou institutionnelles, en particulier la LOLF, la Modernisation de l'Action publique ou encore actuellement Action Publique 2022, mettent aussi au premier plan la question évaluative. A l'échelle européenne, de nombreux appels à projets (FEDER, Label de bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, etc.) imposent enfin l'évaluation comme outil de projection et de reddition des comptes dans la relation entre financeur, gestionnaires et opérateurs. Si l'évaluation des politiques publiques relevait du discours et d'une approche théorique ou conceptuelle depuis le début des années 1990 en France, elle semble alors actuellement devenir une réalité. En effet, face à la difficulté d'accroitre leurs ressources (fiscalité, dette, dotation, etc.), les organisations publiques privilégient ainsi sur des solutions internes, en essayant notamment de mieux dépenser. L'évaluation des politiques publiques devient dans ce sens un enjeu majeur. Pourtant, si l'évaluation se développe dans les pratiques publiques, elle n'en reste pas moins peu maîtrisée et insuffisante. En effet, l'importance de la question financière conduit souvent à assimiler valeur d'une politique à sa seule valeur financière. Ainsi, des dispositifs comme la LOLF ou la RGPP deviennent, à l'expérience, inutiles d'un point de vue des politiques publiques engagées, tant la focale budgétaire est forte. Pour éviter ce type de limite, il semble alors nécessaire de mieux clarifier la notion de valeur des politiques publiques, essentielle à une démarche d'évaluation. Evaluer une politique publique, en effet, « c'est porter un jugement sur la valeur de cette action » (VIVERET, 1989 1). Or, comme l'indique BOUGUIGNON (2005) 2 , les définitions de la valeur peuvent être recherchées dans plusieurs champs scientifiques dont les sciences et les arts, l'économie et la philosophie. Dans ce sens, dès 1776, SMITH 3 propose deux approches de la valeur. La première concerne la valeur d'échange, qui s'exprime en termes monétaires et financiers et peut s'assimiler au prix. La seconde concerne, elle, la valeur d'usage. Cette dernière reflète alors l'utilité qu'un individu retire d'un objet, et se distingue de la vision des économistes classiques qui la considère comme égale aux coûts nécessaires à la production du bien. Comme SIMON (2000) 4 l'évoque, la valeur-utilité conduit ainsi « à considérer la valeur non pas comme une réalité objective reposant sur des entités […]. La valeur devient ainsi une donnée subjective et contingente ». Dans la lignée de cette valeur-utilité qui considère la valeur comme n'étant pas seulement lié aux coûts et à une dimension économique, LORINO (1999) fait une distinction entre l'utilisation du mot valeur au singulier ou au pluriel. Le singulier conduit ainsi, pour l'auteur, à l'assimilation de la valeur 1 VIVERET Patrick (1989), « L'évaluation des politiques et des actions publiques-Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion », La Documentation Française. 2 BOURGUIGNON Annick (2005), « Management accounting and value creation: the profit and loss of reification », Critical Perspectives on Accounting, Vol. 16, nᵒ 4. 3 SMITH Adam (1776), « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations ». 4 SIMON Claude (2000), « Valeur et comptabilité », Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit.

International audience ; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.

The beginning of the years 2010s saw a terminological shift within political discourses: railway stations in the Île-de-France region, previously designated as 'suburban stations', increasingly became known as 'everyday life stations'. Unlike other trending expressions such as 'sensitive neighbourhoods' or 'agglomerations', this expression does not relate to a well-identified political or administrative category. Nonetheless, it appears in public debate at a peculiar moment, in the context of the Greater Paris (Grand Paris) project, as if it were precipitated by a wide array of actors sharing conveying ideals and strategies. It is also accompanied by important work in the stations of these networks. As a result, this substitution cannot be incidental, and the term 'everyday life' indeed refers to imaginaries that differ substantially from the previously used adjective – 'suburban'. By analysing the representations conveyed by different forms of stakeholders' narratives, and by exploring stations and the urban projects they are part of in the Seine Aval territory, this dissertation seeks to unravel the fractures and discontinuities that allow for the emergence of 'everyday life stations' as a new category of the Greater Paris, its interweaving meanings, and the way in which it renews the materiality of spaces. Its ambition is thus to discuss more broadly the imaginary functions of categorisation in urban fabric. In doing so, the work offers a new reading grid for the contemporary history of planning in the Île-de-France region. By looking through the lens of 'everyday life', it uncovers a number of shifts in the relationships between actors in the transportation and urban planning sectors, with suburban areas and their inhabitants. This approach is also insightful for the assessment of professional segmentations and power relations at work ; Depuis le début des années 2010, le terme de « quotidien » remplace celui de « banlieue » dans certains discours politiques pour désigner les gares ferroviaires de proximité en Île-de-France. Contrairement aux « quartiers sensibles » ou aux « agglomérations », cette expression des « gares du quotidien » se présente a priori bien plus comme un nouvel élément de langage dans l'air du temps que comme une catégorie politique ou administrative installée. Néanmoins, celle-ci apparaît dans le débat public à un moment particulier, en creux du projet de Grand Paris Express, comme précipitée par un certain nombre d'acteurs aux stratégies et idéaux a priori convergents, et s'accompagne d'une vague de travaux assez inédite dans les gares de ces réseaux. De plus, le « quotidien » ne saurait renvoyer aux mêmes images ni aux mêmes valeurs que la « banlieue ». En cela, cette substitution ne saurait être fortuite. À partir d'une analyse des représentations véhiculées par différentes formes de récits d'acteurs d'une part, et d'une exploration des gares et des projets dont elles font l'objet dans le territoire de la Seine Aval d'autre part, cette thèse entend dévoiler les ruptures qui autorisent l'émergence des « gares du quotidien » comme nouvelle catégorie du Grand Paris, les significations qui la traversent, et les transformations auxquelles elle engage. Son ambition est ainsi de discuter plus largement les fonctions imaginaires de la catégorisation dans la fabrique des espaces urbains. Ce faisant, ce travail propose une relecture de l'histoire contemporaine de l'aménagement francilien à travers la lentille du « quotidien », et révèle sous cet angle certains basculements dans le rapport des acteurs du transport et de l'urbanisme à la « banlieue » et à ses habitants, mais aussi dans les segmentations professionnelles et les rapports de force en présence