Suchergebnisse

Peter A. Blitstein. L 'étude de la politique stalinienne des nationalités à travers les archives. Les archives d'État et du parti de l'Union Soviétique sont classées principalement par institution. Le chercheur qui travaille sur des questions ne relevant pas d'une institu- tion particulière ou ď un groupe ď institutions se heurte donc à des difficultés , comme c'est le cas en ce qui concerne la politique des nationalités. Cet article fait part des problèmes inhérents à l'étude de la politique des nationalités de l'URSS entre les années 1930 et 1950 par une description détaillée de collections spécifiques et de documents de six dépôts d'archives centrales situés à Moscou. L'auteur décrit deux grands types de sources : communications de routine entre le centre et la périphérie, et groupements irréguliers de documents portant sur des événements particulièrement marquants. L'auteur met l'accent autant sur les types de documents qui ne sont pas disponibles que sur ceux qui le sontdans les fonds d'archives centrales. Il conclut sur une mise en garde : la prise en compte uniquement de l'un ou de l'autre type — routinier ou sensationnel — peut déformer notre compréhension de la politique des nationalités pendant la période stalinienne.

Isabelle Kreindler, Les Mordves. Une nationalité soviétique condamnée ?
Bien qu'il ne soit à nouveau plus de mise de parler des déportations massives de huit nationalités soviétiques à l'époque de la guerre, les effets s'en font encore sentir tant sur les cinq nationalités qui ont recouvré leur patrie que sur les trois autres, toujours en exil. Cet article retrace rapidement l'historique des Mordves et les principaux jalons de leur tragique expérience, tout en étant centré sur les prolongements actuels de ces déportations sur le peuple mordve et sur la politique soviétique des nationalités en général.

Au 1er février 2011, 59.8% des personnes résidant au Luxembourg étaient nées au Grand-Duché (306 221 individus). Avec 85.6%, la grande majorité de ces personnes sont Luxembourgeoises. Les trois quarts (74.2%) des personnes nées à l'étranger et résidant au Luxembourg possèdent une autre nationalité de l'Union européenne, alors que 14.1% ont la nationalité luxembourgeoise. Sur les 205 162 personnes nées à l'étranger, 41.5% (soit quelques 85 000 personnes) sont arrivées au cours des 10 dernières années. Au moment du recensement, 42 465 personnes étaient Luxembourgeois par naturalisation ou option. Les Portugais et les Italiens sont les plus nombreux à avoir acquis la nationalité luxembourgeoise. Si 20.2% des Luxembourgeois par naturalisation possèdent au moins une deuxième nationalité (8 557 individus), seulement 2.7% des Luxembourgeois de naissance (6 736 personnes) ont au moins une deuxième nationalité. Concernant le statut socio-économique et la taille des ménages des autochtones et des allochtones, des différences significatives sont observées. La part des Luxembourgeois ayant un travail est de 39.5% tandis que, pour les étrangers, elle est de l'ordre de 48.5%. Si 16.6% des Luxembourgeois sont retraités, ils ne sont que 8.4% parmi les étrangers. La taille moyenne des ménages étrangers est plus importante (2.54) que celle des ménages luxembourgeois (2.32). ; On 1st February 2011, 59.8% of residents were born in Luxembourg (306 221 persons). With 85.6%, the big majority of these people are Luxembourgish. Three-quarters (74.2%) of foreign-born living in Luxembourg have another nationality of the European Union, while 14.1% have the Luxembourgish nationality. 41.5% (+- 85 000 people) of the people born abroad arrived in the past 10 years. At the time of the census, 42,465 people were naturalized. Portuguese and Italians are the more numerous to have acquired the Luxembourgish nationality. If 20.2% of naturalized citizen have at least a second nationality (8 557 individuals), only 2.7% of Luxembourgish Birth (6 736 people) have at least a second nationality. Relating to the socio-economic status and the household size, significant differences are observed between Luxembourgish and foreigners. The share of Luxembourgish having a job is 39.5%, while for foreigners it is about 48.5%. If 16.6% of Luxembourgish are retired, they are only 8.4% among foreigners. The average household size is larger for foreigners (2.54) than Luxembourgish households (2.32).

International audience ; This study describes the development of nationality law from antiquity to the Revolution. It analyzes the origins of contemporary law and current legislation in France which is characterized by a proliferation of legislation. He said the political party reform. ; Cette étude expose l'évolution de droit de la nationalité de l'antiquité à la Révolu-tion. Il analyse les origines de droit contemporain, puis la législation actuelle en France qui se caractérise notamment par une prolifération de dispositions législatives. Enfin, il précise les projets de réforme des partis politiques.

International audience ; This study describes the development of nationality law from antiquity to the Revolution. It analyzes the origins of contemporary law and current legislation in France which is characterized by a proliferation of legislation. He said the political party reform. ; Cette étude expose l'évolution de droit de la nationalité de l'antiquité à la Révolu-tion. Il analyse les origines de droit contemporain, puis la législation actuelle en France qui se caractérise notamment par une prolifération de dispositions législatives. Enfin, il précise les projets de réforme des partis politiques.

The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal systems of Member States. Thus, the criteria for the legal connection of a company to a State determined by the rules of private international law of each Member State are inevitably directed towards the Anglo-Saxon criterion of incorporation. The emergence of new European Union legal entities such as the European Company or the future European Private Company also raises the issue of nationality and the law applicable to this type of European legal entities. The same applies to groups of companies whose regulation of their activities could be revived under European Union law. ; Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques – les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes ...

The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal systems of Member States. Thus, the criteria for the legal connection of a company to a State determined by the rules of private international law of each Member State are inevitably directed towards the Anglo-Saxon criterion of incorporation. The emergence of new European Union legal entities such as the European Company or the future European Private Company also raises the issue of nationality and the law applicable to this type of European legal entities. The same applies to groups of companies whose regulation of their activities could be revived under European Union law. ; Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques – les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.