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« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu'il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu'aux dépends d'autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L'Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l'évolution de l'obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd'hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l'obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n'est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s'est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d'abord, l'Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d'assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l'idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L'aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d'aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique ...

« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu'il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu'aux dépends d'autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L'Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l'évolution de l'obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd'hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l'obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n'est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s'est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d'abord, l'Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d'assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l'idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L'aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d'aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique ...

L'objectif de cet article est d'analyser les transferts économiques liés à la mise en œuvre contentieuse de l'obligation alimentaire ascendante pour les dépenses d'hébergement en institution. L'analyse d'un échantillon de décisions judiciaires concernant 305 personnes soumises à cette obligation montre que la fixation des contributions répond largement à une logique économique simple, fonction des besoins du créancier et des ressources de ces obligés. Sur la sous-population confrontée de fait au besoin de financement d'un aïeul, la règle de mise à contribution estimée s'avère redistributive à l'échelle intrafamiliale mais anti-redistributive à l'échelle inter-familiale. L'utilisation d'un échantillon micro-simulé de 6366 obligés alimentaires de personnes âgées de 75 ans et plus, fourni par l'INSEE, permet d'étudier la norme qui modèle les pratiques judiciaires en mesurant ses effets redistributifs sur une population représentative, tout en tenant compte du fait que le risque d'avoir à contribuer, spontanément ou contentieusement, est loin d'être homogène dans la population.Le caractère anti-redistributif de la règle elle-même s'ajoutant au fait que les créances pèsent plus fréquemment sur les ménages modestes et pour des montants plus élevés, le taux de contribution moyen dans le premier quintile est cinq fois plus élevé que dans le dernier. L'effort collectif exigé implicitement par cette norme représente à peine 0,6% du niveau de vie, à l'échelle de l'ensemble des enfants de personnes âgées d'au moins 75 ans.

Résumé Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux séries successives de textes, parfois accompagnés de quelques explications : une première série reprend l'essentiel des articles relatifs aux obligations alimentaires ou à caractère alimentaire du Code civil, une deuxième présente des articles relevant de la protection sociale (Code de l'action sociale et de la famille, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale) et articulant obligation alimentaire et fourniture d'une prestation. Il est ensuite indiqué, sous forme de tableau, à quelles obligations à caractère alimentaire renvoie chacune des prestations sociales concernées. Dans un deuxième temps, cette présentation donne quelques précisions sur le régime de ces obligations et sur l'ampleur du contentieux judiciaire qu'elles suscitent. Les difficultés relatives à l'articulation entre des règles civiles et des règles relevant du droit de la protection sociale sont plus spécialement évoquées. Il ne s'agit pas de fournir une étude d'ensemble de la matière mais seulement de pointer les difficultés les plus remarquables.

Résumé L'accroissement des difficultés de recouvrement des créances alimentaires lorsque le créancier et le débiteur alimentaires ne résident pas dans le même pays et une certaine inefficacité de la collaboration internationale conventionnelle ont conduit la Commission européenne à lancer une consultation, par le biais d'un Livre vert. Son objectif est de préparer l'élaboration d'un instrument communautaire visant à améliorer le système de recouvrement des créances alimentaires au sein de l'espace judiciaire européen.

Cet article étudie le rapport entre la famille alliée et le conjoint ou la conjointe du couple dans les situations de mixité conjugale, à travers les repas pris en commun. L'auteur s'appuie sur une recherche réalisée auprès de couples franco-taiwanais résidant à Taiwan pour analyser la commensalité différenciée suivant les positions des belles-filles et beaux-fils français – amoureux et amoureuses, concubin et concubine ainsi qu'époux et épouse – dans sa belle-famille taiwanaise. Il en ressort que l'hospitalité, qui se manifeste par le partage du repas entre un gendre étranger ou/et une bru étrangère et ses alliés autochtones, est riche de sens symbolique, matériel et affectif.