Suchergebnisse

Housing is an economic good in its own right. It is subject to transactionswhere supply and demand have a major impact and determine to a large extent the level of prices. This is one of the most regulated markets. The law, particularly in France, is complex. Its enforcement, which is strongly framed by the Code of Civil Procedure, is even more complex. In this text, we will analyse the rental market exclusively and try to rationalise the existence of deregulation by various market imperfections. In the first part, let us document the length of the tenancy proceedings. In an assistant, we assess the consequences of these deadlines in a context of selection: landlords try to select tenants in function of their (exogenous) propensity to pay rent. In a third part, we consider moral hazard issues, which lead tenants to undertake acts affecting the likelihood of unpaid payments. We conclude on the tool for economists to introduce asymmetrical information questions into urban models, and for lawyers wishing to defend the construction of civil law of French origin to seek economic inefficiencies in order to keep their original mind. ; http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RECO&ID_NUMPUBLIE=RECO_586&ID_ARTICLE=RECO_586_1247 Housing is fully an economic good. Demand and supply factors play first order roles on prices and quantity exchanged. It is also a heavily regulated market. The law, in particular in France, is complex, its execution described by the « Code de procédure civile » is even more complex. In this text, we focus on the rental housing market and attempt to rationalize the existence of such regulations by various market imperfections. In a first part, we describe the lenght of litigation procedures between landlords and tenants. In a second part, we study the consequences of such delays under adverse selection: landlords attempt to screen tenants according to their (exogenous) propensity to sustain the rent. In a third part, we consider moral hazard issues, whereby tenants undertake actions ...

International audience ; Cet article aborde la manière dont l'économie islamique peut apporter des remèdes aux crises environnementales et financières. La première partie de l'article traite de la question des crises environnementales et financières (1). Les crises environnementales sont analysées à travers les questions du réchauffement climatique, de la déforestation et de la pollution maritime, ainsi que de la perte de biodiversité (1.1). Les crises financières sont étudiées à travers l'endettement, en tant que cause et conséquence des dépressions, dans un contexte alimentant la spéculation où, les marchés financiers malades sont perfusés à la liquidité (1.2). Cette première partie présente un constat permettant d'établir un diagnostic. La seconde partie fait office de prescription et se consacre aux remèdes offerts par l'économie islamique : l'abandon de l'usure et de la spéculation ; l'attachement aux principes de justice, de compassion, de recherche de bien commun, ainsi que de responsabilité ; mais également le devoir de partage des richesses et de modération (2.1). La mise en oeuvre des principes de l'économie islamique est exposée à travers les apports de la finance islamique à la stabilité financière et les exemples des mécanismes de la zakāh et du waqf qui répondent à l'adoption des valeurs de partage et de durabilité, pour être profitable à l'humanité et à l'environnement (2.2). Ainsi, grâce à un mécanisme de prélèvement comme la zakāh et un instrument de distribution comme le waqf, l'économie islamique offre des remèdes permettant de financer intégralement les objectifs de développement durable (ODD) sans avoir à recourir à plus d'endettement.

International audience ; Cet article aborde la manière dont l'économie islamique peut apporter des remèdes aux crises environnementales et financières. La première partie de l'article traite de la question des crises environnementales et financières (1). Les crises environnementales sont analysées à travers les questions du réchauffement climatique, de la déforestation et de la pollution maritime, ainsi que de la perte de biodiversité (1.1). Les crises financières sont étudiées à travers l'endettement, en tant que cause et conséquence des dépressions, dans un contexte alimentant la spéculation où, les marchés financiers malades sont perfusés à la liquidité (1.2). Cette première partie présente un constat permettant d'établir un diagnostic. La seconde partie fait office de prescription et se consacre aux remèdes offerts par l'économie islamique : l'abandon de l'usure et de la spéculation ; l'attachement aux principes de justice, de compassion, de recherche de bien commun, ainsi que de responsabilité ; mais également le devoir de partage des richesses et de modération (2.1). La mise en oeuvre des principes de l'économie islamique est exposée à travers les apports de la finance islamique à la stabilité financière et les exemples des mécanismes de la zakāh et du waqf qui répondent à l'adoption des valeurs de partage et de durabilité, pour être profitable à l'humanité et à l'environnement (2.2). Ainsi, grâce à un mécanisme de prélèvement comme la zakāh et un instrument de distribution comme le waqf, l'économie islamique offre des remèdes permettant de financer intégralement les objectifs de développement durable (ODD) sans avoir à recourir à plus d'endettement.

International audience ; Cet article aborde la manière dont l'économie islamique peut apporter des remèdes aux crises environnementales et financières. La première partie de l'article traite de la question des crises environnementales et financières (1). Les crises environnementales sont analysées à travers les questions du réchauffement climatique, de la déforestation et de la pollution maritime, ainsi que de la perte de biodiversité (1.1). Les crises financières sont étudiées à travers l'endettement, en tant que cause et conséquence des dépressions, dans un contexte alimentant la spéculation où, les marchés financiers malades sont perfusés à la liquidité (1.2). Cette première partie présente un constat permettant d'établir un diagnostic. La seconde partie fait office de prescription et se consacre aux remèdes offerts par l'économie islamique : l'abandon de l'usure et de la spéculation ; l'attachement aux principes de justice, de compassion, de recherche de bien commun, ainsi que de responsabilité ; mais également le devoir de partage des richesses et de modération (2.1). La mise en oeuvre des principes de l'économie islamique est exposée à travers les apports de la finance islamique à la stabilité financière et les exemples des mécanismes de la zakāh et du waqf qui répondent à l'adoption des valeurs de partage et de durabilité, pour être profitable à l'humanité et à l'environnement (2.2). Ainsi, grâce à un mécanisme de prélèvement comme la zakāh et un instrument de distribution comme le waqf, l'économie islamique offre des remèdes permettant de financer intégralement les objectifs de développement durable (ODD) sans avoir à recourir à plus d'endettement.

This article looks at the modes of government of two species of highly migratory amphihalin fish: European eel (Anguilla anguilla) and Atlantic salmon (Salmo salar). Based on a long ethnographic survey, this text proposes to analyse the arrangements of the governments of fisheries and stocks in continental (western France) and ultramarine (Archipel de Saint-Pierre and Miquelon), demonstrating the globalisation faced by these species and their catch and consumption sectors. Species in decline, their protection was put on the top of the agenda in the second half of the 20th century, but problems emerge much earlier. Contemporary public action is therefore closely concerned with these two species, and seeks to develop appropriate public policies through various instruments. But these policies are often based on pre-existing policies, rather than drawing inspiration from other forms of government, which are now highlighted outside Western politics by an increasing variety of actors. ; International audience This article looks at the governance of two highly migratory fish species: European eel (Anguilla anguilla) and Atlantic salmon (Salmo salar). Based on a long ethnographic field survey, this paper proposes to analyse the modalities of fisheries and stock governments in continental and ultramarine Europe (Western France and French Saint-Pierre and Miquelon Archipelago), demonstrating the globalisation faced by these species and their catch and consumption chains. As declining species, their protection was put at the top of the agenda in the second half of the 20th century, but problems appeared much earlier. Contemporary public action is therefore taking a close interest in these two species, and is trying to put in place, using various instruments, appropriate public policies. But these policies are often based on pre-existing policies, instead of being inspired by other modes of government, which are now being promoted outside the western political field by a growing diversity of actors. ; This article looks at ...

Our article provides a typological analysis of the regulation of common scientists on the basis of their linguistic coding activity. We analyse the commonalities from the perspective of the displayed functioning of communities facilitated by their members. We question the apparent homogeneity of the epistemic communities that support these communities by conducting an analysis based on linguistic imaginaries. That question calls into question the homogeneity of the 'community' form. On the one hand, we carry out a wide review of social science literature and, on the other hand, carry out a sociolinguistic analysis of the lexical statements resulting from the self-presentations of 23 communes. This critical analysis leads to the segmentation of all the groups that develop these commonalities into two families: communities with a stable and regular profile and for scientific or technical purposes, and groups with a hot and unstable profile and with a view to social transformation. ; International audience We aim to propose a typological analysis of the regulation of scientific creative commons from the linguistic codification activity. We analyze the commons since the point of view of the communities' work. We point the apparent homogeneity of the epistemic communities that support these commons. This leads to a questioning about the homogeneity of the "community". We proceed, on the one hand, by means of a comparison between different research programs developed in the sociology of science and politics, on the other hand, by conducting a sociolinguistic analysis of the lexical statements resulting from the self-presentations of 23 creative commons. This critical analysis leads to segmenting all the groups that develop these commons into two families: communities with a stable and regular profile and scientific aims, and collectives with an abundant and unstable profile and with a view to social transformation. ; Our article provides a typological analysis of the regulation of common scientists on the basis of ...

For a long time, nature has entered the capitalist process in its material dimensions, land, agricultural and mining resources, thus in the form of tangible goods. A new phenomenon has been emerging in recent decades. Nature dimensions are reclassified into information, services and financial assets so that they can in turn be traded on the market. In other words, a new class of fictitious goods appears (Karl Polanyi (1944)). Rather than describing them as "intangible", I prefer to talk about dematerialisation, as it is an institutional, legal and political process that is built and intended, not an immanence. Analysing the case of ecosystem services, this article provides a categorisation to understand how the market institution removes, thus, large parts of nature, in three main moments. The first is that of the classification of the goods, which seeks to define the precise scope of the goods, give them a measure and property rights. The second process is the valuation process, where the object in question acquires a monetary reference value. Monetisation is sometimes referred to as monetisation. The third and final moment in which fictitious goods are created is that of recovery. These are contractual and/or market arrangements that transform the values into prices. It is only at this final stage that value is actually created, i.e. capital. Despite the apparently intangible nature of these new goods, the consequences of their creation for nature and our relations with it are entirely material. ; Cela fait longtemps que la nature est entrée dans le processus capitaliste dans ses dimensions matérielles, terre, ressources agricoles et minières, sous la forme de biens tangibles donc. Depuis quelques décennies, un phénomène nouveau apparaît. Des dimensions de la nature sont requalifiées en information, en services et en actifs financiers pour pouvoir à leur tour faire l'objet d'échanges marchands. Autrement dit une nouvelle classe de marchandises fictives apparaît (Karl Polanyi (1944)). Plutôt que de les nommer « ...

Since 2010, new research formats such as hackathons and data sprints have been developed in the field of digital research in sociology. Over a noticeably brief period, these events propose to analyze digital or digitized data and present the initial results. However, we have observed that these "short-form method » often relegate in the shadows the preparation of the data to focus on for the exploration and the visualization of datasets. As the coordinators of a research hackathon on the Digital Republic consultation, we observed the preparations required for this kind of event. Observations that highlight the critical work of « data shaping ». From the collection of data to its availability for the event, these processes are invisible by these short-form methods. Moreover, this study reveals a set of political stakes around data and open data, which are included in the technical choices made by the actors during this whole process. ; Depuis les années 2010, de nouveaux formats de recherche tels que les hackathons et les data sprints se sont développés dans le cadre d'expérimentations en sociologie numérique. Sur un temps très court, ces événements proposent d'analyser des données numériques ou numérisées et d'en présenter les premiers résultats. Or, on observe que ces « formats courts » relèguent souvent dans l'ombre la phase de préparation de ces données pour se concentrer sur l'exploration et la visualisation de jeux de données. En tant que coordonnatrices d'un hackathon recherche portant sur la consultation République numérique, nous avons observé les préparatifs à l'oeuvre dans l'organisation d'un tel événement. Des observations qui mettent en lumière un important travail de fabrication des données. De leur collecte à leur mise à disposition le jour de l'événement, ces étapes invisibilisées par ces « formats courts » révèlent un ensemble d'enjeux politiques autour de ces data et de leur ouverture, qui se dessinent même dans les choix techniques opérés par les acteurs en présence. ; Desde el año 2010, se han ...

In this empirical article based on micro economic choices of households, we use the hedonic price method to define the urban shape of Nantes Métropole. The number of centres should guide the second generation of transport policies for agglomerations subject to the Laure Law. Thus, if accessibility gains are capitalised in real estate values close to public transport, then the current incentive policy for collective networks and soft modes seems appropriate in order to continue to limit the negative externalities caused by urban car travel. On the other hand, if these accessibility gains are capitalised near the main roads, then a more stringent urban toll policy can take over: it will generate the necessary revenues for the further improvement of the collective transport network. In fact, the Spatial Error Econometric Model (SEM) shows that Nantes' situation does not appear to correspond to either of these situations. In line with theoretical literature, an action on travel costs would nevertheless lead to a higher demand for centrality by home buyers. It is therefore a prior policy of land management and land densification at all points in the city, coupled with an opportunity study on the introduction of an urban toll, which could be the major element of local environmental policy. ; In this paper based on empirical microeconomic choices of households, we use the hedonic pricing method to define the urban form of Nantes Métropole. The number of Central Business Districts (CBDs) should guide the second generation of transport policies in agglomerations subject to the LAURE law (law on air and the rational use of energy). Thus, if improved accessibility is capitalized into residential property values close to public transport, then strengthening the current incentive policy in favor of public transport networks and clean modes seems appropriate to continue to limit the negative externalities generated by car trips in urban areas. Conversely, if improved accessibility is capitalized close to major roads, then a ...

de 2002 à novembre 2007 since 2002 to 2007 (november) ; Since 1948, the Middle Eastern conflict is an important issue in international relationships and Law. During that year, the British mandate on Palestine collapsed and the State of Israel was created. But, yet, at the beginning, a war between Sionists, Arabic countries, and Palestinians fixes « borders » between Israel and its Arab neighbours. Moreover, in 1967, a new issue appears, the relationships with the Occupied Territories. Consequently, Israel has two questions about its borders to manage : the classical question of borders between States and an internal question with the Palestinians about a new State. This research tries to demonstrate the ways used by local and international partners to find a solution to this legal question, cause of the local instability and widely. This work is founded on Law, History, Political Science (particularly, the study of Arabist and Sionist ideologies during the XXth century) and international relationships. All these elements will permit us to find a coherence about failures and successes since 1948 in the story of the Middle East and the fact that the State of Israel has only two borders internationally recognized with Jordan and Egypt, more than 50 years after its birth. ; La question moyenne-orientale est dans l'actualité depuis 1948. C'est en cette année que se crée l'Etat d'Israël sur les décombres du mandat britannique en Palestine. Dès le commencement, la guerre va commencer à fixer les frontières entre Israël et ses voisins arabes. Cependant, après 1967, une nouvelle question va apparaître, celle des relations avec les Territoires occupés. En conséquence, l'Etat d'Israël aura deux questions frontalières à gérer : la question interétatique classique et la question interne avec les Palestiniens. Cette recherche tente de démontrer les voies employées par les différents acteurs régionaux et internationaux pour trouver une solution à cette question juridique qui cause l'instabilité régionale. On s'appuiera sur le droit, l'Histoire, la science politique (en particulier, l'étude des idéologies sioniste et arabiste) et les relations internationales pour trouver une cohérence aux réussites et aux échecs qui ont émaillé l'histoire du Moyen-Orient depuis 1948 et le fait qu'Israël n'ait encore que deux frontières internationalement reconnues, une avec l'Egypte et l'autre avec le royaume de Jordanie.

International audience ; L'aîné des onze enfants d'Antoine Favre (1557-1624), René, dit de la Valbonne (vers 1582-1656), emboîte les pas de l'illustre juriste savoyard et dans la continuité paternelle embrasse donc à son tour une prestigieuse carrière dans la magistrature du duché. Il revêt même très rapidement l'habit rouge de cérémonie des sénateurs, ce qui indispose d'ailleurs notablement nombre de ses pairs qui lui tiendront longtemps rigueur de cette position assurément privilégiée. Puis, à l'image de son père vénéré dont l'incontournable Code Fabrien occulte un nombre pourtant impressionnant de doctes écrits, également devenu Conseiller d'État et Président du Conseil de Genevois, la Valbonne prend la plume après trente-cinq années de magistrature, pour publier en 1646 dans l'ouvrage de sa vie, intitulé "Le bien public par le fait de la justice", les réflexions tirées d'une longue et appliquée carrière de magistrat. Le livre, au demeurant composé sinon à la demande formelle du moins avec l'assentiment officiel de la duchesse régente Marie-Christine de France, sœur de Louis XIII, à qui il est dédicacé et qui voit là le moyen efficace de rabaisser la superbe de certains sénateurs trop enclins à rappeler le caractère souverain du Sénat de Savoie dans l'interprétation en deçà des monts des ordres venus de Turin, présente toute une série de mesures que l'auteur aimerait volontiers voir inspirer la législation ducale en matière judiciaire. Or bien que très novateur par certaines de ses propositions techniques, l'ouvrage par ailleurs moralisateur à l'extrême en enjoignant notamment aux "gens de justice" de se soumettre à de permanents examens de conscience, déclenche lors de sa publication une virulente polémique au sein du microcosme judiciaire du Duché de Savoie, ulcéré par l'outrecuidance de l'un des siens. Mais si l'affaire trouve son rapide épilogue par la vertu de la destruction après saisie des premiers exemplaires imprimés, arrêtée par un Sénat sourcilleux quant à l'exercice de son pouvoir de contrôle de la librairie, une action aussi énergique condamne instantanément le produit des spéculations de René Favre à l'oubli quasi complet. Or trois siècles et demi plus tard le réexamen de ce curieux fait divers permet, au delà de l'anecdote et du fait de la qualité de ses protagonistes, une évocation éclairante du mode de fonctionnement de l'appareil judiciaire savoyard comme de la culture intime de ses acteurs en une époque non anodine de résistance des vieilles cours souveraines de justice, acharnées dans la défense de leurs ultimes prérogatives politiques face à l'affirmation irrésistible de l'autoritarisme princier.

International audience ; L'aîné des onze enfants d'Antoine Favre (1557-1624), René, dit de la Valbonne (vers 1582-1656), emboîte les pas de l'illustre juriste savoyard et dans la continuité paternelle embrasse donc à son tour une prestigieuse carrière dans la magistrature du duché. Il revêt même très rapidement l'habit rouge de cérémonie des sénateurs, ce qui indispose d'ailleurs notablement nombre de ses pairs qui lui tiendront longtemps rigueur de cette position assurément privilégiée. Puis, à l'image de son père vénéré dont l'incontournable Code Fabrien occulte un nombre pourtant impressionnant de doctes écrits, également devenu Conseiller d'État et Président du Conseil de Genevois, la Valbonne prend la plume après trente-cinq années de magistrature, pour publier en 1646 dans l'ouvrage de sa vie, intitulé "Le bien public par le fait de la justice", les réflexions tirées d'une longue et appliquée carrière de magistrat. Le livre, au demeurant composé sinon à la demande formelle du moins avec l'assentiment officiel de la duchesse régente Marie-Christine de France, sœur de Louis XIII, à qui il est dédicacé et qui voit là le moyen efficace de rabaisser la superbe de certains sénateurs trop enclins à rappeler le caractère souverain du Sénat de Savoie dans l'interprétation en deçà des monts des ordres venus de Turin, présente toute une série de mesures que l'auteur aimerait volontiers voir inspirer la législation ducale en matière judiciaire. Or bien que très novateur par certaines de ses propositions techniques, l'ouvrage par ailleurs moralisateur à l'extrême en enjoignant notamment aux "gens de justice" de se soumettre à de permanents examens de conscience, déclenche lors de sa publication une virulente polémique au sein du microcosme judiciaire du Duché de Savoie, ulcéré par l'outrecuidance de l'un des siens. Mais si l'affaire trouve son rapide épilogue par la vertu de la destruction après saisie des premiers exemplaires imprimés, arrêtée par un Sénat sourcilleux quant à l'exercice de son pouvoir de contrôle de la librairie, une action aussi énergique condamne instantanément le produit des spéculations de René Favre à l'oubli quasi complet. Or trois siècles et demi plus tard le réexamen de ce curieux fait divers permet, au delà de l'anecdote et du fait de la qualité de ses protagonistes, une évocation éclairante du mode de fonctionnement de l'appareil judiciaire savoyard comme de la culture intime de ses acteurs en une époque non anodine de résistance des vieilles cours souveraines de justice, acharnées dans la défense de leurs ultimes prérogatives politiques face à l'affirmation irrésistible de l'autoritarisme princier.